Actualités réglementaires L’année 2024 a été marquée par la publication de la loi n° 2024‑450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et de la plupart de ses textes d’application. Elle a également vu aboutir un certain nombre de textes importants, en particulier un décret d’application de la loi n° 2023‑491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes et des textes relatifs à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants et à la prévention du risque radon. Cette année a également vu se poursuivre les travaux relatifs à la révision de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (dit « arrêté INB »).
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