Le diagnostic de la mise en œuvre de l’AP913 réalisé par EDF mi-2016 a fait apparaître des difficultés liées à la mise en œuvre du suivi des performances et à l’augmentation des tâches de mainte‑ nance générée par les programmes de maintenance AP913. EDF a ainsi défini en 2017 de nouvelles orientations stratégiques en matière de maintenance et de fiabilité. Elle a pré‑ cisé les rôles des différents services et métiers liés à la réalisation de la mainte‑ nance, en réaffirmant que les services de maintenance sont responsables de la maî‑ trise d’ouvrage des matériels qu’ils entre‑ tiennent, en particulier dans un contexte de poursuite du fonctionnement des réac‑ teurs au‑delà de 40 ans. EDF a également mis en place des bilans de fonction pour obtenir une vision intégrée des matériels et systèmes participant à chaque fonction, ainsi qu’une nouvelle phase de son projet de maîtrise des volumes de maintenance. La maîtrise des activités sous‑traitées La réalisation des opérations de mainte‑ nance des réacteurs est en grande par‑ tie sous‑traitée par EDF à des entreprises extérieures. EDF motive le recours à la sous‑traitance par le besoin de faire appel à des compétences pointues ou rares et par la forte saisonnalité des arrêts de réac‑ teur et donc le besoin d’absorber les pics de charge. Le choix d’EDF de recourir à la sous- traitance ne doit pas remettre en cause les compétences techniques qu’elle doit conserver pour exercer sa responsabilité d’exploitant en matière de protection des personnes et de l’environnement, et être en mesure de surveiller effectivement la qua‑ lité des travaux effectués par les sous‑trai‑ tants. Une sous‑traitance mal maîtrisée est en effet susceptible de conduire à une mau‑ vaise qualité du travail réalisé et d’avoir un impact négatif sur la sûreté de l’installa‑ tion et la radioprotection des intervenants. EDF met en place les dispositions néces‑ saires pour maîtriser les risques associés aux activités sous‑traitées et les actua‑ lise régulièrement. EDF a ainsi renforcé la préparation des arrêts de réacteur afin, notamment, de sécuriser la disponibilité des ressources humaines et matérielles. 2.5.2 L’évaluation de la maintenance et des activités sous‑traitées La maintenance des installations La maintenance des centrales nucléaires fait l’objet de contrôles réguliers par l’ASN lors de ses inspections. En 2024, l’ASN considère que la maîtrise de la qualité des activités de maintenance des cen‑ trales nucléaires a été assez satisfaisante. À cet égard, l’ASN constate que les diffé‑ rents sites ont déployé les évolutions de la politique de maintenance engagées par EDF et que leur organisation leur permet de mener à bien les activités de mainte‑ nance à réaliser. Néanmoins, l’ASN relève que la charge industrielle conséquente de certains sites est un frein à la mise en place de ces évolutions et les met parfois en difficulté. L’ASN note positivement que le nombre d’événements significatifs ayant pour ori‑ gine une anomalie lors d’une opération de maintenance est en diminution depuis 2022. Toutefois, l’ASN constate que, lors de la réalisation de certaines activités de maintenance, la surveillance, les analyses de premier niveau et les essais de requa‑ lification n’ont pas été suffisants, car ces leviers n’ont pas systématiquement per‑ mis de détecter les anomalies matérielles. EDF doit poursuivre ses démarches de fond sur la compétence des intervenants et pour améliorer la préparation des acti‑ vités de maintenance, la prise en compte du retour d’expérience et la qualité des analyses de risques, dans un contexte de forte charge industrielle liée à la poursuite du fonctionnement des réacteurs et au programme « Grand carénage ». Enfin, la gestion des pièces de rechange demeure une source de défauts de maîtrise des activités de maintenance déjà identi‑ fiée en 2022 et en 2023. Plusieurs dépro‑ grammations d’activités de maintenance faute de pièces de rechange ont été consta‑ tées en 2024, aussi bien pour des raisons d’indisponibilité des pièces de rechange ou de délais d’approvisionnement que pour des raisons de non‑conformité de la pièce de rechange réceptionnée. L’ASN considère important qu’EDF maintienne les efforts engagés pour remédier aux difficultés rencontrées. L’organisation pour la réalisation de la maintenance L’ASN note que la planification des acti‑ vités de maintenance est en nette amé‑ lioration sur la majorité des centrales nucléaires, même si des problèmes de coordination avec les autres métiers et les équipes portant des projets subsistent. Par ailleurs, l’examen des programmes de maintenance des équipements des cir‑ cuits primaire et secondaires par l’ASN révèle régulièrement des erreurs et omis‑ sions qu’EDF doit corriger avant mise en application. La maîtrise des activités sous‑traitées L’ASN contrôle les conditions de prépa‑ ration (calendrier, ressources requises, etc.) et d’exercice des activités sous‑ traitées (relations avec l’exploitant, sur‑ veillance par l’exploitant, etc.). Elle vérifie aussi que les intervenants disposent des moyens nécessaires (outils, documents opé‑ ratoires, etc.) à l’accomplissement de leur activité, notamment lorsque ces moyens sont mis à disposition par EDF. Quelques améliorations ont été notées depuis 2023 dans la maîtrise de la qualité des activités sous‑traitées. L’ASN constate également une dynamique positive au sein des centrales nucléaires pour améliorer la compétence des prestataires. EDF met en place des actions concrètes, comme la mise à disposition croissante d’espaces permettant une préparation sur maquette. Des difficultés persistent cependant sur la qualité de la surveillance exercée (plans de surveillance inadaptés, surveillance trop axée sur l’assurance qualité et les règles de sécurité au détriment du geste tech‑ nique, prestataires intervenant sans cer‑ taines compétences requises, etc.). EDF a également engagé une démarche de réin‑ ternalisation de certaines compétences afin d’assurer une meilleure surveillance. Celle‑ci reste disparate selon les sites. 2.5.3 Le contrôle de la conformité des installations aux exigences qui leur sont applicables Le maintien de la conformité des installa‑ tions à leurs exigences de conception, de réalisation et d’exploitation est un enjeu majeur dans la mesure où cette confor‑ mité est essentielle pour s’assurer du res‑ pect de la démonstration de sûreté. Les processus mis en œuvre par l’exploitant, notamment lors des arrêts des réacteurs, contribuent au maintien de la conformité des installations. L’identification et le traitement des écarts Les contrôles engagés par EDF dans le cadre de son référentiel d’exploitation et les vérifications additionnelles deman‑ dées par l’ASN au titre, notamment, du retour d’expérience peuvent conduire à la détection d’écarts par rapport aux exi‑ gences définies, qui doivent alors être traités. Ces écarts peuvent avoir diverses origines: problèmes de conception, défauts de réalisation lors de la construction, maî‑ trise insuffisante des opérations de mainte‑ nance, dégradations dues au vieillissement, défaillances organisationnelles, etc. Les actions de détection et de correc‑ tion des écarts, prescrites par l’arrêté du 7 février 2012, jouent un rôle essentiel dans le maintien du niveau de sûreté des installations. Les vérifications « au fil de l’eau » La réalisation des programmes d’essais périodiques et de maintenance préventive sur les matériels et les systèmes contribue à identifier les écarts. Les visites de routine Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 319 01 03 04 07 09 11 12 13 14 15 AN Les centrales nucléaires d’EDF 05 06 02 08 10
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