La conduite en cas d’incident, d’accident ou d’accident grave L’ASN contrôle les processus d’élabora‑ tion et de validation des procédures de conduite en cas d’incident ou d’accident, leur pertinence et leurs modalités de mise en œuvre. Dans ce cadre, l’ASN a mené en 2024 plusieurs inspections sur les dispo‑ sitions organisationnelles et techniques prévues par EDF en situation d’incident ou d’accident. Ces inspections intègrent systématiquement une mise en situation des équipes de conduite afin de contrôler les modalités d’application des consignes ainsi que les pratiques d’intervention et de communication au sein de ces équipes. À l’issue de ces inspections, l’ASN a de nouveau constaté, à l’instar des années précédentes, des erreurs et imprécisions dans les documents opératoires. La validation par simulation en local des consignes opératoires de conduite inci‑ dentelle et accidentelle constitue une étape importante pour s’assurer de l’opé‑ rabilité de ces consignes. Ces validations permettent généralement de détecter les anomalies. L’ASN a toutefois constaté que certains sites ne réalisent pas systé‑ matiquement cette étape de validation. L’ASN considère qu’EDF devrait généra‑ liser cette étape. Par ailleurs, l’ASN a constaté que les délais de résorption des anomalies détectées à l’issue des validations par simulation locale restent trop importants. Ce retard est notamment lié au fait qu’une part significative de ces anomalies nécessite des échanges et une prise de position des services centraux d’ingénierie. L’ASN a mené, entre 2023 et 2024, une campagne d’inspections spécifique sur l’opérabilité des actions de conduite requises en cas d’accident avec fusion du cœur. Les conclusions de cette cam‑ pagne d’inspections sont présentées dans l’encadré dédié (voir page précédente). L’organisation de crise Lorsque la situation de l’installation se dégrade ou que des moyens supplémen‑ taires sont nécessaires à la gestion de la situation, les procédures de conduite en cas d’incident ou d’accident prévoient le déclenchement du PUI, qui entraîne la mise en place d’une organisation de crise. En 2024, trois centrales nucléaires ont déclenché leur organisation de crise pour un incendie hors zone contrôlée, c’est-àdire dans une zone ne contenant pas de substances radioactives : le 10 février à la centrale nucléaire de Chinon, le 28 mai à la centrale nucléaire de Paluel et le 3 juin à la centrale nucléaire de Cattenom. La centrale nucléaire de Belleville-surLoire a également déployé son organi‑ sation de crise lors d’une fuite d’acide chlorhydrique le 22 mai, sans déclenche‑ ment de PUI, celui‑ci ne prévoyant pas ce type de scénario. De manière réactive, la centrale nucléaire a appliqué les consignes prévues à cet effet et en a informé l’ASN. Un projet de mise à jour de l’organisation spécifique pour gérer les situations d’ur‑ gence d’origine non radiologique, dit «PUI TOX », a été transmis à l’ASN. À l’échelle nationale, cette organisation devrait être déployée sur l’ensemble des centrales nucléaires d’ici la fin de l’année 2025. Ces quatre situations ont eu un impact limité au niveau des installations et n’ont pas nécessité d’action de protection de la population. Afin d’éprouver l’organisation de crise d’EDF et des pouvoirs publics, l’ASN par‑ ticipe à des exercices nationaux. Quatre exercices de ce type ont eu lieu en 2024 sur des centrales nucléaires (Civaux, Bugey, Belleville-sur-Loire et Tricastin). L’ASN a également procédé à plusieurs ins‑ pections sur l’organisation et les moyens de crise d’EDF. Ces inspections, dont cer‑ taines reposent sur une mise en situation inopinée induisant le déclenchement de l’organisation de crise du site, ont égale‑ ment été l’occasion de tester l’opérationna‑ lité du dispositif sur des sujets spécifiques (matériels locaux de crise, documentation, formation, suivi des processus, etc.). Dans l’ensemble, ces exercices et inspections ont permis de s’assurer que les sites d’EDF disposent d’un niveau d’appropriation des principes d’organisation, de préparation et de gestion des situations d’urgence leur permettant d’assurer les actions requises en cas de crise. L’ASN souligne en outre le professionnalisme et la motivation des équipiers d’astreinte mobilisés. Toutefois, EDF doit poursuivre ses efforts concer‑ nant le suivi du maintien en condition opérationnelle des moyens mobilisables en situation d’urgence et des procédures associées, des formations et des entraîne‑ ments des équipiers de crise, ainsi qu’en matière de réalisation et de suivi du retour d’expérience des situations réelles et des exercices. Enfin, EDF doit poursuivre le renforcement de la préparation des situa‑ tions d’urgence d’origine non radiologique. 2.4.3 Le processus de retour d’expérience La prise en compte par EDF du retour d’expérience issu de l’exploitation de ses ins‑ tallations et de celles d’autres exploitants est indispensable à l’amélioration continue de la sûreté. Cette prise en compte repose sur la collecte et l’analyse des événements. Les événements significatifs sont analy‑ sés individuellement. Cette analyse vise à identifier leurs causes profondes et les évolutions à apporter pour éviter leur reproduction. Des analyses de tendance et des signaux faibles sont régulièrement réalisées par EDF pour identifier, le plus en amont possible, des dégradations du niveau de sûreté des installations. EDF prête une attention particulière à la détection et à l’analyse des événements significatifs potentiellement génériques, qui sont détectés sur un réacteur mais qui pourraient en affecter plusieurs. 2.4.4 L’évaluation du processus de retour d’expérience Le processus de retour d’expérience L’ASN analyse les déclarations et comptes rendus d’événement significatif transmis par EDF afin de s’assurer de leur perti‑ nence. Elle mène aussi des inspections sur les centrales nucléaires pour s’assurer de la bonne mise en œuvre du processus de retour d’expérience. La qualité et la disponibilité des ressources affectées à l’analyse approfondie des évé‑ nements significatifs sont satisfaisantes sur l’ensemble des sites, ce qui constitue un point positif. Toutefois, l’ASN constate que l’implication des spécialistes des FOH est parfois insuffisante, du fait du manque de personnels formés. Les analyses révèlent que les causes appa‑ rentes et les causes profondes sont généra‑ lement correctement identifiées et traitées par des mesures adéquates, même si les analyses se limitent encore trop souvent aux défaillances humaines sans suffisam‑ ment investiguer les déterminants de la situation de travail ou les processus orga‑ nisationnels impliqués. Enfin, l’ASN estime qu’EDF doit encore progresser sur l’évaluation de l’efficacité des actions correctives et sur les condi‑ tions de clôture de ces actions. La capita‑ lisation des enseignements et le partage du retour d’expérience restent des points à surveiller. Les déclarations d’événements significatifs par EDF En application des règles relatives à la déclaration des événements significatifs (voir chapitre 3, point 3.3), l’ASN a reçu de la part d’EDF, en 2024, 756 déclarations d’événements significatifs au titre de la sûreté (ESS), 111 au titre de la radioprotec‑ tion (ESR) et 60 au titre de la protection de l’environnement (ESE). Il est à noter que, depuis 2021, les événements significatifs de la centrale nucléaire de Fessenheim, arrêtée définitivement en juin 2020, ne sont plus comptabilisés dans ce bilan. Par ailleurs, ce bilan intègre l’exploitation du réacteur EPR de Flamanville mis en ser‑ vice en mai 2024 (50 événements signi‑ ficatifs au titre de la sûreté, dont 15 de niveau 1). Le graphique 1 (voir page suivante) pré‑ sente l’évolution du nombre d’événements Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 315 01 03 04 07 09 11 12 13 14 15 AN Les centrales nucléaires d’EDF 05 06 02 08 10
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=