En 2024, un réacteur avec enceinte à double paroi a réalisé son épreuve enceinte, dont le résultat a été satisfaisant. L’ASN reste particulièrement attentive aux évo‑ lutions des taux de fuite des enceintes à double paroi et aux dispositions mises en œuvre par EDF pour les maîtriser. 2.4 L’organisation pour l’exploitation des réacteurs 2.4.1 L’exploitation des réacteurs L’arrêté du 7 février 2012 prévoit que l’ex‑ ploitant doit disposer des compétences techniques nécessaires pour assurer la maîtrise des activités d’exploitation. Par ailleurs, cet arrêté prescrit à l’exploitant de définir et de mettre en œuvre un système de gestion intégrée (SGI) permettant d’as‑ surer que les exigences relatives à la sûreté et à la protection de l’environnement sont systématiquement prises en compte dans toute décision concernant l’installation. Ce SGI doit préciser les dispositions prises en matière d’organisation et de ressources de tout ordre, en particulier celles rete‑ nues pour maîtriser les activités impor‑ tantes pour la protection des personnes et de l’environnement. Le fonctionnement normal Les centrales nucléaires d’EDF sont sur‑ veillées en permanence depuis une salle de commande par une équipe de conduite qui est aussi chargée du pilotage des installations. Les limites d’exploitation entre lesquelles les équipes doivent maintenir l’installation sont définies dans les RGE. L’exploitant s’assure de ce maintien grâce à la docu‑ mentation d’exploitation normale, notam‑ ment les consignes de conduite et les fiches d’alarme. L’exploitant est réguliè‑ rement amené à modifier la configuration de l’installation pour assurer l’intervention des équipes de maintenance, pour tester la disponibilité d’un système ou pour chan‑ ger l’état du réacteur. Des essais sont régulièrement effectués pour vérifier le bon fonctionnement des systèmes qui pourraient être nécessaires en situation d’incident ou d’accident et pour contrôler le bon comportement du cœur du réacteur. Certains essais sont réalisés lorsque le réacteur fonctionne alors que d’autres ne peuvent être faits que lors des arrêts du réacteur. Les équipes de conduite effectuent elles‑mêmes certains de ces essais, tandis que d’autres nécessitent l’intervention d’équipes spécialisées. La conduite en cas d’incident ou d’accident Les stratégies et pratiques de conduite à mettre en œuvre en situation d’incident ou d’accident sont développées dans dif‑ férents documents (règles et consignes de conduite) mis à leur disposition. Ils pres‑ crivent les actions à réaliser par l’équipe de conduite. Pour la gestion de ces situa‑ tions, l’organisation de l’équipe de conduite évolue et chaque acteur dispose d’un rôle spécifique. Les équipes de conduite sont régulièrement formées à la mise en œuvre de ces stratégies de conduite. En complément des stratégies de conduite, un plan d’urgence interne (PUI), mis en œuvre par les équipes de crise, est déclenché pour aider les équipes de conduite dans les situations d’incident ou d’accident qui présentent un risque de conséquences à l’extérieur du site. À la suite d’un accident, si les fonctions de sûreté (maîtrise de la réactivité, du refroi‑ dissement et du confinement) ne sont pas assurées du fait d’une succession de défail‑ lances, la situation est susceptible d’évoluer vers un accident grave avec endommage‑ ment sévère du combustible. Face à de telles situations, les stratégies de conduite de l’installation privilégient la préserva‑ tion de l’intégrité de l’enceinte de confi‑ nement afin de limiter autant que possible les rejets dans l’environnement. La mise en œuvre de ces stratégies mobilise les compétences des équipes de crise consti‑ tuées au niveau local et au niveau national. 2.4.2 L’évaluation de l’exploitation des réacteurs et de la documentation opérationnelle L’ASN instruit le contenu des RGE avant leur mise en œuvre et contrôle leur bonne application au moyen d’inspections. Plus largement, elle s’assure que les mesures prises par EDF dans le cadre de l’exploitation des réacteurs sont adaptées aux risques que cette exploitation génère. L’ASN s’intéresse aux conditions qui favo‑ risent ou pénalisent la contribution des intervenants et des collectifs de travail à la sûreté des centrales nucléaires. Elle définit les facteurs organisationnels et humains (FOH) comme l’ensemble des éléments des situations de travail et de l’organisation qui exercent une influence sur le travail des opérateurs. L’organisation générale L’organisation mise en place par EDF pour assurer la maîtrise des risques est satisfai‑ sante dans son ensemble. Toutefois, l’ASN a identifié des axes d’amélioration pour certaines centrales en matière de coordina‑ tion entre les métiers et les projets, au sein de services de maintenance et des équipes de conduite, et sur la cohérence entre les plans de charge, les ressources affectées et le suivi des programmes industriels. Les difficultés observées sont souvent liées à des organisations et des environnements de travail de plus en plus complexes, au nombre important d’interlocuteurs, aux interfaces non définies ou non formali‑ sées entre les entités (relèves, relations entre les équipes de quart et les équipes hors quart ou entre l’exploitant et les pres‑ tataires), à l’éloignement géographique, à la mauvaise anticipation des situations de coactivité, aux défauts de ressources (humaines et matérielles) et à la densifi‑ cation de la documentation (voir encadré page 314). Les règles générales d’exploitation Les RGE présentent les dispositions que l’exploitant prévoit de mettre en œuvre pour exploiter son installation dans le respect de la démonstration de sûreté. Elles précisent notamment les règles à respecter en fonctionnement normal, les essais périodiques à réaliser et les opérations de conduite à mener en situation incidentelle ou accidentelle. Elles sont l’une des pièces constitutives de la demande d’autorisation de mise en service d’un réacteur nucléaire. Les spécifications techniques d’exploitation qui figurent dans les RGE définissent les paramètres à respecter en fonctionnement normal. Elles identifient également les systèmes essentiels au maintien des fonctions de sûreté et prescrivent les conduites à tenir en cas d’indisponibilité momentanée d’un système requis ou de dépassement d’une limite. En matière d’essais périodiques, les RGE détaillent les contrôles à effectuer, leur fréquence et les critères d’acceptation des résultats. Des essais existent notamment pour vérifier que le cœur du réacteur est conforme au référentiel de conception et à la démonstration de sûreté et pour calibrer les systèmes de régulation et de protection automatique. Les procédures de conduite en situation incidentelle ou accidentelle, qui figurent dans les RGE, détaillent les actions à entreprendre par les équipes de conduite dans ces situations pour rétablir un fonctionnement normal ou, dans le cas d’un accident, pour ramener l’installation dans un état sûr et limiter ses conséquences. EDF met régulièrement à jour ces documents pour intégrer le retour d’expérience et pour prendre en compte les modifications apportées aux réacteurs. Des amendements temporaires peuvent également être apportés. Ils nécessitent une justification et la définition de mesures compensatoires pour maîtriser les risques associés. Les modifications notables des RGE qui sont de nature à affecter la sûreté de l’installation ou la protection de l’environnement font l’objet, selon leur importance, soit d’une demande d’autorisation auprès de l’ASN, soit d’une déclaration à l’ASN, préalablement à leur mise en œuvre. 312 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Les centrales nucléaires d’EDF
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