L’ASN invite les entreprises de gammagra‑ phie à mieux prendre en compte cette ques‑ tion lors de leurs réponses aux appels d’offre et de la préparation des interventions. Elle rappelle par ailleurs la responsabilité des donneurs d’ordre de veiller à assurer des conditions de réalisation conformes pour les contrôles qu’elles commandent. Au global, qu’il s’agisse du domaine indus‑ triel ou médical, l’ASN estime que des progrès notables sont encore nécessaires. L’ASNR poursuivra en 2025 ses actions de sensibilisation et de contrôle des exploi‑ tants sur ces sujets. LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES Le transport de substances radioactives (TSR) implique de nombreux acteurs, les transporteurs bien évidemment, mais également les expéditeurs, les concepteurs et fabricants de colis, etc. La grande majorité des transports est liée aux besoins de l’industrie non nucléaire, du secteur médical ou de la recherche. En 2024, l’ASN estime que la sûreté du TSR est, comme pour les années précédentes, globalement satisfaisante. Si des incidents, routiers en majorité, ont affecté quelques transports, ils sont à rapporter aux 770000 transports réalisés chaque année. Le nombre d’événements significatifs relatifs au TSR sur la voie publique est en augmentation par rapport à 2023, avec une poignée d’événements classés au niveau 1 de l’échelle INES. Cette aug‑ mentation résulte très majoritairement d’événements classés au niveau 0 de l’échelle INES, avec 16 événements de plus qu’en 2023. Cette augmentation tra‑ duit une prise de conscience croissante des exploitants de l’intérêt de déclarer un événement significatif. En 2024, près d’un quart des événements significatifs décla‑ rés à l’ASN concerne le transport routier de produits radiopharmaceutiques, même si cette proportion diminue ces dernières années ; une légère recrudescence des événements concernant le transport de gammagraphes est également observée. Au global, les événements consistent essentiellement en : ∙des non‑conformités matérielles affec‑ tant un colis (détérioration de l’emballage notamment) ou son arrimage au moyen de transport, qui conduisent à affaiblir la résistance du colis (qu’un accident sur‑ vienne ou pas). Ces cas ne concernent pas les transports de combustibles usés ou de déchets hautement radioactifs, et touchent essentiellement les transports liés aux acti‑ vités nucléaires de proximité ; ∙des dépassements, le plus souvent faibles, des limites fixées par la réglementation pour les débits de dose ou la contamina‑ tion d’un colis ; ∙des erreurs ou oublis d’étiquetage de colis, essentiellement pour des transports liés aux activités nucléaires de proximité ; ∙des erreurs de livraison de produits radio‑ pharmaceutiques. Ces produits étant sou‑ vent similaires d’un service hospitalier à un autre, ils ont pu pour la plupart être uti‑ lisés sans incidence sur la prise en charge des patients. Les inspections menées par l’ASN relèvent également fréquemment de tels écarts. Une plus grande rigueur au quotidien reste donc attendue tant de la part des expé‑ diteurs que des transporteurs. En ce qui concerne les transports liés aux installations nucléaires de base (INB), l’ASN constate que les exploitants effec‑ tuent de nombreux contrôles et, de ce fait, détectent mieux d’éventuels écarts. L’arrimage des colis, la propreté radio- logique des colis de combustible usé, ainsi que le serrage des vis des colis, demeurent des points de vigilance, particulièrement chez EDF. Pour les INB réalisant des pro‑ grammes de recherche, l’ASN estime que les expéditeurs doivent encore améliorer les dispositions visant à démontrer que le contenu réellement chargé dans l’embal‑ lage est conforme aux spécifications des certificats d’agrément des modèles de colis et aux dossiers de sûreté correspondants, notamment lorsque cette démonstration est réalisée par une entreprise tierce. Par ailleurs, à l’usine de La Hague, Orano Recyclage a renforcé la sûreté des trans‑ ports internes réalisés au moyen d’en‑ ceintes mobiles d’évacuation de matériel (EMEM) à operculaire, colis permettant le transport d’échantillons, d’équipements ou des déchets technologiques irradiants, en ajoutant une protection mécanique et en mettant en œuvre une nouvelle remorque de transport. En ce qui concerne les transports liés aux activités nucléaires de proximité, les inspections de l’ASN confirment des disparités significatives d’un opérateur de transport à l’autre. Les écarts les plus fré‑ quemment relevés portent sur le contenu et la mise en œuvre réelle du programme de radioprotection des travailleurs, sur le système de gestion de la qualité ou sur le respect effectif des procédures mises en place. Ainsi, les contrôles à mener avant l’expédition d’un colis doivent être amé‑ liorés. Par exemple, les inspections portant sur le transport de gammagraphes mettent régulièrement en lumière un calage ou un arrimage inapproprié. Alors que les utilisations de radionucléi‑ des dans le secteur médical sont à l’origine d’un flux élevé de transports, la connais‑ sance de la réglementation applicable à ces transports et les dispositions mises en place par certains centres hospitaliers ou centres de médecine nucléaire pour les expéditions et réceptions de colis doivent encore progresser. Les SMQ restent encore à formaliser et à déployer, notamment en ce qui concerne les responsabilités de chacun des personnels impliqués. L’ASN estime que la radioprotection des transporteurs de produits radiopharmaceutiques, qui sont notablement plus exposés que la moyenne des travailleurs, reste un point de vigilance. Pour les transports effectués avec des colis ne nécessitant pas un agrément de l’ASN, des progrès continuent d’être constatés par rapport aux années précé‑ dentes, ainsi qu’une meilleure prise en compte des recommandations formulées dans le Guide n°7 de l’ASN (tome 3). Les améliorations encore attendues portent généralement sur la description des conte‑ nus autorisés par type d’emballage, sur la démonstration de l’absence de perte ou de dispersion du contenu radioactif en condi‑ tions normales de transport, ainsi que sur l’impossibilité de dépasser les limites de débit de dose applicables avec le contenu maximal autorisé. Enfin, l’ASN souligne que le TSR peut être un facteur limitant pour certains projets concernant tant les INB que les activités nucléaires de proximité (par exemple, le transport de cibles irradiées nécessaires aux applications médicales). Au titre de l’anticipation, l’ASN appelle donc à la vigilance des exploitants sur la disponi‑ bilité des emballages, en nombre suffisant le cas échéant, et sur l’existence d’autres modèles de colis qui pourraient remplacer les emballages habituellement utilisés en cas de problème les affectant. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 31 Les appréciations de l’ASN
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