dispositions d’exploitation afin de préve‑ nir les risques de perte d’étanchéité des crayons de combustible. 2.1.2 L’évaluation de l’état du combustible en réacteur En 2024, six réacteurs ont présenté des défauts d’étanchéité du combustible. Malgré une hausse de cet indicateur, l’ASN considère que l’ensemble des cen‑ trales nucléaires a une gestion satisfai‑ sante de l’intégrité de la première barrière, constituée par la gaine des crayons de combustible. L’ASN reste attentive aux examens réalisés par EDF sur les assemblages de combus‑ tible concernés, dans le but de déterminer l’origine de ces défauts et d’identifier les actions correctives éventuelles. Dans le cadre du traitement de l’obsoles‑ cence des cellules de ressuage utilisées par EDF sur ses sites pour détecter des défauts d’étanchéité au niveau d’un assem‑ blage de combustible, EDF a présenté en 2024 un projet de cellule mobile dont les performances sont actuellement testées sur maquette. 2.2 Les équipements sous pression nucléaires 2.2.1 La conception et la fabrication des équipements sous pression nucléaires Les équipements sous pression nucléaires (ESPN) sont des équipements sous pres‑ sion (ESP) qui assurent le confinement de fluides radioactifs. Certains d’entre eux sont des équipements essentiels pour la sûreté du réacteur. En particulier, les cir‑ cuits primaires et secondaires mentionnés au point 1.4 de ce chapitre sont consti‑ tués d’ESPN. Compte tenu des risques qui seraient sus‑ cités par la défaillance de ces équipements, tant pour la sûreté des réacteurs que pour la sécurité des personnels qui les opèrent, la réglementation encadre leur conception et leur fabrication et leur exploitation en imposant à leur fabricant le respect d’exi‑ gences essentielles de sécurité, qui visent à prévenir leur défaillance. Ces exigences concernent par exemple la résistance des matériaux employés, les calculs de concep‑ tion à réaliser ou encore l’inspectabilité en service des équipements. La réglemen‑ tation prévoit également que le fabricant d’un ESPN tienne compte des exigences particulières issues de la démonstration de sûreté du réacteur, qui sont suscep‑ tibles d’avoir un impact sur la conception de l’équipement. À ce titre, le fabricant doit définir et appli‑ quer des dispositions qui lui permettent de justifier le respect de ces exigences au moment de la conception et de la fabri‑ cation des ESPN. Par la suite, EDF est responsable, en tant qu’exploitant des réac‑ teurs, de leur installation, de leur utilisa‑ tion et de leur contrôle en service, dans le respect des conditions prévues par le fabri‑ cant et en tenant compte de son propre retour d’expérience. 2.2.2 L’évaluation de la conception et de la fabrication des équipements sous pression nucléaires L’ASN évalue la conformité aux exigences essentielles des ESPN les plus importants pour la sûreté, dits « de niveau N1 », qui correspondent principalement à la cuve, aux GV, au pressuriseur, aux groupes motopompes primaires, à des tuyauteries, notamment celles des circuits primaire et secondaires principaux, ainsi qu’à des vannes et des soupapes de sûreté. L’ASN peut s’appuyer pour cette mission sur des organismes qu’elle habilite et qu’elle contrôle. L’évaluation de la conformité des autres ESPN (dits « de niveau N2 ou N3 ») est réalisée directement par ces orga‑ nismes habilités. Quatre organismes ou organes d’inspection sont actuellement habilités par l’ASN pour l’évaluation de la conformité des ESPN: Apave Exploitation France, Bureau Veritas Exploitation, Vinçotte International et l’organe d’ins‑ pection des utilisateurs d’EDF. Cette évaluation de la conformité concerne les équipements destinés aux nouvelles installations nucléaires (elle a concerné plus de 200 équipements pour le réacteur EPR de Flamanville) et les équipements de rechange destinés aux installations nucléaires en fonctionnement (GV de remplacement notamment). Elle se tra‑ duit par un examen de la documentation technique de chaque équipement et par des inspections dans les ateliers des fabri‑ cants, ainsi que de leurs fournisseurs et sous‑traitants. En 2024, une part croissante des actions d’évaluation de l’ASN a concerné les ESPN destinés aux réacteurs EPR 2. Par ailleurs, les actions de l’ASN ont été renforcées en ce qui concerne le contrôle des four‑ nisseurs et des fabricants des ESPN de niveau N2 ou N3, en se concentrant en particulier sur certains secteurs d’activité sensibles comme les fonderies ou les fabri‑ cants de tuyauteries. En effet, les opérations de fabrication des ESPN font intervenir un grand nombre de fournisseurs, auxquels les fabri‑ cants sous‑traitent parfois des activités déterminantes pour la résistance méca‑ nique de l’équipement produit. Dans ce contexte, l’ASN a renforcé ses contrôles en considérant les déficiences qu’elle a identifiées chez certains fournisseurs de matériaux portant sur la maîtrise des pro‑ cédés de fabrication sensibles (comme le soudage ou le moulage) ou la traçabilité des opérations de fabrication. 2.2.3 L’exploitation des équipements sous pression nucléaires Les circuits primaire et secondaires prin‑ cipaux (CPP et CSP) des réacteurs, qui contribuent au confinement des subs‑ tances radioactives, au refroidissement et au contrôle de la réactivité, fonctionnent à haute température et haute pression. La surveillance de l’exploitation de ces circuits est réglementée par l’arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l’exploitation du CPP et des CSP des réacteurs électronucléaires à eau sous pres‑ sion. Dans ce cadre, ces circuits font l’objet d’une surveillance et d’une maintenance périodique par EDF. En particulier, ces circuits sont soumis à une requalification périodique réalisée tous les dix ans, qui comprend une visite complète des circuits impliquant des exa‑ mens non destructifs sur les zones les plus sensibles, une épreuve hydraulique sous pression et une vérification du bon état et du bon fonctionnement des accessoires de protection contre les surpressions. Par ailleurs, l’exploitant est tenu de conser‑ ver et de mettre à jour, aussi souvent que nécessaire et au moment des requalifi‑ cations périodiques, les dossiers portant sur la conception, la fabrication, la pro‑ tection contre les surpressions, les maté‑ riaux, les constatations faites au cours de l’exploitation et, le cas échéant, le traite‑ ment des écarts. Sont détaillés ci‑dessous certains des enjeux présentés pour la sûreté par les composants du circuit primaire ou des circuits secondaires. Les cuves des réacteurs La cuve, composant essentiel d’un REP, contient le cœur du réacteur, ainsi qu’une partie de son instrumentation. En fonctionnement normal, la cuve est entièrement remplie d’eau, à une pression de 155 bars et une température de 300 °C. Elle est composée d’acier ferritique, avec un revêtement interne en acier inoxydable. Le contrôle régulier de l’état de la cuve est essentiel pour plusieurs raisons : ∙les conséquences de la rupture de cet équipement ne sont pas étudiées dans 308 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Les centrales nucléaires d’EDF
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