La poursuite du fonctionnement du parc électronucléaire reste un sujet majeur Les dispositions de l’article L. 593-18 du code de l’environnement prévoient que l’ASNR prenne position, tous les dix ans, à l’issue de leur réexamen périodique, sur les conditions de la poursuite du fonctionnement des installations nucléaires. Le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe (RP4 900), qui permet d’améliorer sensiblement le niveau de sûreté, se poursuit réacteur par réacteur. En 2024, l’ASN a pris position sur les orientations à retenir pour le cinquième réexamen périodique de ces réacteurs, qui permettra de définir les conditions de la poursuite de leur fonctionnement au‑delà 50 ans, en maintenant les mêmes objectifs de sûreté. EDF prévoit d’axer le cinquième réexamen, d’une part, sur la vérification de la conformité des installations, le maintien de la qualification des matériels et la maîtrise du vieillissement ; d’autre part, sur la réévaluation de la maîtrise des risques et inconvénients, en prenant en compte les effets du changement climatique. L’ASN a considéré que les orientations générales retenues par EDF sont pertinentes et cohérentes avec l’état actuel des connaissances. Concernant le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1 300 MWe (RP4 1300), l’instruction des principaux enjeux génériques de sûreté a été poursuivie en 2024 par l’ASN avec l’appui de l’IRSN. Parallèlement, la concertation publique sur les conditions d’amélioration de la sûreté des réacteurs de 1 300 MWe dans le cadre de leur quatrième réexamen, menée sous l’égide du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) avec la participation d’EDF, de l’IRSN, de l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (Anccli) et de l’ASN, a, comme l’ont conclu les garants de la concertation désignés par le HCTISN, permis « d’aborder publiquement avec succès des questions essentielles concernant toute la société, au‑delà de la procédure réglementaire d’autorisation en cours ». Au final, l’instruction a été menée efficacement grâce à la reconduction des processus de gouvernance mis en place pour l’instruction du quatrième réexamen des réacteurs de 900 MWe avec EDF et l’IRSN, et également en tirant parti de son retour d’expérience. Ce résultat, ainsi que le lotissement de la future réalisation des modifications, et la continuité des objectifs avec le quatrième réexamen des réacteurs de 900 MWe, visent à permettre à partir de 2026 un déploiement standardisé des améliorations de sûreté sur les réacteurs de 1 300 MWe dès les premiers réacteurs concernés, tout en réalisant les modifications à fort enjeu de sûreté en priorité. En ce qui concerne un éventuel fonctionnement de réacteurs du parc actuel au‑delà de 60 ans, et sur la base des travaux engagés par EDF, l’année 2023 avait permis d’identifier les principaux sujets techniques qui doivent faire l’objet d’analyses particulières, voire de recherches et de développements, en amont des réexamens périodiques. Une stratégie d’instruction de la poursuite d’exploitation des réacteurs est déployée à l’occasion des quatrièmes et cinquièmes réexamens périodiques et en anticipation d’une éventuelle poursuite d’exploitation au‑delà. Cette stratégie a permis d’industrialiser ces instructions. L’engagement d’études sur la pérennisation et le renouvellement des usines du combustible est un point positif dans le souci de l’équilibre du « cycle ». Avec la reprise de la construction de nouveaux réacteurs et de nouvelles usines du combustible, une innovation très active dans le médical ou les petits réacteurs modulaires (PRM), ainsi que des perspectives nouvelles de durée d’exploitation, les acteurs de la sûreté nucléaire et de la radioprotection doivent répondre à de nouveaux défis : acquisition de nouvelles connaissances, diffusion de la culture de sûreté et de radioprotection auprès de tous les acteurs, y compris dans la chaîne de sous‑traitance, mobilisation de moyens et de compétences au service de la sûreté et de la radioprotection, dans un contexte de ressources contraint et concurrentiel. L’ASN et désormais l’ASNR s’adaptent à ce nouveau contexte. Après le vote de la loi no 2024-450 du 21 mai 2024 décidant la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), le travail collectif de préparation a permis à l’ASNR d’être opérationnelle dès le 1er janvier 2025, dans toutes ses missions. Regroupant la recherche, l’expertise, l’instruction et le contrôle, l’ASNR est forte d’un éventail de métiers et de compétences qui vont de l’acquisition de la connaissance à la décision et au contrôle. Elle est plus indépendante, plus robuste et plus visible en France et à l’international. Les prochains mois permettront de consolider son organisation, d’installer l’ASNR dans son écosystème, et de construire progressivement une stratégie intégrée de recherche, d’expertise, de contrôle et de transparence et de dialogue avec la société. Éditorial du collège Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 3
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