4.5 Participer aux relations internationales dans le domaine des transports L’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation internationale font l’objet d’échanges fructueux entre les pays. L’ASN inscrit ces échanges dans une démarche de progrès continu du niveau de sûreté des transports de substances radioactives et favorise les échanges avec ses homolo‑ gues étrangers des autres États. 4.5.1 Travaux de l’Association européenne des autorités compétentes dans le domaine des transports L’Association européenne des autorités compétentes pour le transport de subs‑ tances radioactives (European Association of Competent Authorities on the Transport of Radioactive Material – EACA) a été créée en 2008. Son objectif est d’œuvrer pour l’harmonisation des pratiques relatives au contrôle de la sûreté des transports de substances radioactives et de favori‑ ser les échanges et le retour d’expérience entre les différentes autorités. La France, qui est à l’origine de la création de cette association, participe activement à ses tra‑ vaux en y exposant notamment le fruit de ses réflexions sur les évolutions réglemen‑ taires nécessaires, en particulier à l’oc‑ casion de la réunion annuelle de cette association. 4.5.2 Relations bilatérales avec les homologues étrangers de l’ASN L’ASN s’attache à entretenir des relations étroites avec les autorités compétentes des pays concernés par de nombreux trans‑ ports à destination ou en provenance de France. Parmi ceux‑ci figurent notamment la Belgique, le Royaume‑Uni et la Suisse. Belgique Dans le cadre de la production d’éner‑ gie électrique d’origine nucléaire en Belgique, des emballages de conception française sont parfois utilisés pour réali‑ ser des transports liés au « cycle du com‑ bustible ». Afin d’harmoniser les pratiques et de progresser dans le domaine de la sûreté de ces transports, l’ASN et l’Au‑ torité compétente belge (Agence fédé‑ rale pour le contrôle nucléaire – AFCN) échangent régulièrement leur savoir‑faire et leur expérience. Les échanges portent plus particulièrement sur l’instruction des dossiers de sûreté relatifs aux modèles de colis français dont l’agrément est validé en Belgique et sur les pratiques d’inspection dans chaque pays. Royaume-Uni L’ASN et l’Autorité compétente britan‑ nique (Office for Nuclear Regulation – ONR) ont de nombreux sujets d’intérêt commun, notamment en ce qui concerne les vali‑ dations des agréments anglais par l’ASN et réciproquement. De fait, des contacts bilatéraux ont lieu régulièrement pour assurer la bonne communication entre ces deux autorités. Suisse L’ASN a engagé en 2012 des échanges bilatéraux concernant les transports avec l’Inspection fédérale suisse de la sécurité nucléaire (IFSN, appelée en allemand Eidgenössisches Nuklearsicherheitsinspektorat – ENSI). Depuis, l’ASN et l’IFSN se rencontrent annuellement pour échan‑ ger sur les dossiers de sûreté des modèles d’emballage et sur les contrôles des pres‑ criptions associées à la bonne utilisation des colis de transport. Réunion de l’EACA tenue à Ljubljana (Slovénie) – 6 au 10 mai 2024 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 299 01 02 03 04 06 07 08 10 11 12 13 14 15 AN Le transport de substances radioactives 05 09
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