Domaines d’activité concernés par ces événements Comme les années précédentes, la majo‑ rité des événements significatifs déclarés concerne le transport routier de produits radiopharmaceutiques (23 %). Ce chiffre est en constante diminution depuis plusieurs années, résultat d’un meilleur suivi des transporteurs par les commissionnaires de transport. En revanche, le nombre de décla‑ rations d’événements significatifs relatifs au transport d’appareils de gammagraphie a augmenté de 7 % par rapport à 2023, les destinataires de ces appareils étant parti‑ culièrement vigilants sur le respect de la réglementation transport associée. Les événements classés au niveau 1 sur l’échelle INES concernent : ∙le non‑respect des conditions de transport d’un gammagraphe en provenance du Tchad classé au niveau INES 1 du fait de l’absence d’identification de la nature radioactive du chargement et, en particulier, du renouvellement de cette non‑conformité ; ∙la perte d’un colis contenant un flacon de fluor-18 classée au niveau INES 1 pour défaut de culture de radioprotection ; ∙le dernier événement classé au niveau INES 1 est relatif à la répétition d’erreurs de livraison de colis radiopharmaceutiques par un transporteur. Aucun de ces trois événements de niveau 1 sur l’échelle INES n’a eu de conséquences pour les travailleurs, la population et l’environnement. Le graphique 5 présente la répartition des événements significatifs déclarés par critère de déclaration et le graphique 6 présente leur répartition en fonction du contenu et du mode de transport. Causes des événements Parmi les causes récurrentes des événe‑ ments significatifs déclarés en 2024, on peut citer : ∙des erreurs de livraison de produits radio‑ pharmaceutiques, sans conséquence réelle, les médicaments livrés étant sensiblement identiques. Ils ont donc pu, pour la plupart, être utilisés sans impact sur la prise en charge des patients ni sur l’environnement; ∙des non‑conformités affectant le colis : elles concernent principalement des écarts relatifs aux prescriptions des dossiers de sûreté des modèles de colis (notamment, l’arrimage des colis) ou des écarts aux attes‑ tations de conformité. On peut également mentionner ici les défauts d’étiquetage (erreur ou oubli) ou de signalisation. Ces événements n’ont pas entraîné de consé‑ quences réelles sur la sûreté ou sur la radioprotection ; ∙la présence de points de contamina‑ tion surfacique dépassant légèrement les limites réglementaires, détectés en parti‑ culier sur des moyens de transport ayant servi à transporter des colis de combustible usé (lèchefrite des wagons) ou de l’outil‑ lage contaminé, ou sur la surface externe des emballages. Ces événements ont eu très peu d’impact sur la radioprotection pour le public, ce dernier ne pouvant avoir accès aux zones contaminées ; ∙enfin, de légers dépassements de la limite réglementaire du débit de dose des colis. Ces événements n’ont pas eu de conséquence réelle sur la radioprotec‑ tion des travailleurs, du public ou de l’environnement. Les EIT déclarés à l’ASN sont principale‑ ment des écarts liés à l’étiquetage des colis (absence du destinataire ou de l’expéditeur), des erreurs dans la documentation trans‑ port ou des écarts liés à la détection de corps étrangers dans des emballages vides. Quant à l’événement significatif déclaré en transport interne, il concerne un défaut d’instruction d’arrimage pour le transport de fûts et de caisses de déchets dans un nouveau véhicule acquis. GRAPHIQUE 5 Répartition des événements significatifs déclarés en 2024 par critère de déclaration Dégradation d'une barrière de confinement ou d'une fonction de sûreté Agression de la matière, du colis ou du véhicule Dépassement des limites réglementaires d'irradiation ou de contamination Défaut de traçabilité (perte, erreur de livraison, etc.) Autres non-conformités à la réglementation Répétition d'événements constituant un signal faible Autres événements jugés significatifs 0 4 8 12 16 20 24 28 32 36 40 6 15 17 20 40 1 4 GRAPHIQUE 6 Répartition des événements de transport déclarés (en %), selon le contenu et le mode de transport en 2024 Matériaux et outils contaminés Radioéléments de l'industrie non nucléaire Radioéléments médicaux UF6 Emballages vides Déchets solides et effluents Composés de l'uranium Combustibles usés Combustibles neufs 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 22 24 26 Route Mer Rail Air 5,8 5,8 13,6 22,3 25,2 12,6 6,8 7,8 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 297 01 02 03 04 06 07 08 10 11 12 13 14 15 AN Le transport de substances radioactives 05 09
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