La réglementation prévoit de plus que les événements les plus importants soient télédéclarés auprès de l’ASN, afin qu’elle puisse s’assurer du bon fonctionnement du système de détection, de la démarche d’analyse et de la prise en compte du retour d’expérience. Cela permet égale‑ ment à l’ASN de disposer d’une vision d’en‑ semble des événements afin de favoriser le partage du retour d’expérience entre les différents acteurs – y compris au niveau international – et d’alimenter ses réflexions sur les potentielles évolutions des disposi‑ tions encadrant le transport de substances radioactives. Comme demandé dans l’article 7 de l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dange‑ reuses par voies terrestres, tout événe‑ ment significatif concernant le transport de substances radioactives, que ses consé‑ quences soient réelles ou potentielles, doit faire l’objet d’une déclaration à l’ASN sous quatre jours ouvrés, selon les modalités de son Guide n°31 relatif à la déclaration des événements. Ce guide est consultable sur asn.fr. Après la déclaration, un compterendu détaillé de l’événement doit être adressé sous deux mois à l’ASN. Événements déclarés en 2024 En 2024, dans le domaine du transport de substances radioactives, 100 événements classés au niveau 0 de l’échelle internationale des événements nucléaires (International Nuclear and Radiological Event Scale – INES) et 3 événements de niveau 1 ont été déclarés à l’ASN. Par rap‑ port à 2023, on observe une augmentation du nombre d’événements de niveau 0 alors que celui des événements de niveau 1 reste stable. Cette augmentation traduit une prise de conscience croissante des exploi‑ tants de l’intérêt de déclarer un événement significatif. Le graphique 4 présente l’évo‑ lution du nombre d’événements significa‑ tifs déclarés depuis 2007. En complément, l’ASN a reçu la déclara‑ tion de 50 événements intéressants pour la sûreté des transports (EIT), chiffre en baisse de 18 % par rapport à 2023. Du fait de leur absence de conséquences réelles ou potentielles, ces événements ne sont pas classés sur l’échelle INES. Leur déclara‑ tion auprès de l’ASN ne constitue pas une obligation, mais cette dernière encourage son information périodique afin d’avoir une vision globale des EIT et détecter potentiellement une récurrence ou des tendances qui pourraient être révélatrices d’un problème. Enfin, pour les transports internes, un seul événement, classé au niveau 0 de l’échelle INES, a été déclaré en 2024, contre 4 en 2023 (dont un classé INES 1). GRAPHIQUE 4 Évolution du nombre d’événements significatifs de transport de substances radioactives déclarés entre 2006 et 2023 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 52 6 1 56 9 1 52 10 65 3 76 7 53 9 40 3 50 1 5 64 2 3 85 4 71 4 80 4 76 12 84 2 100 3 63 3 Niveau 0 Niveau 1 Niveau 2 87 58 Inspection de l’expédition de colis CASTOR HAW28M vers le terminal ferroviaire de Valognes (Manche) Le 18 novembre 2024, des inspecteurs de l’ASN se sont rendus sur le site d’Orano Recyclage de La Hague. Dans le cadre de la mise en application d’un accord intergouvernemental francoallemand, le transport de quatre colis CASTOR HAW28M a eu lieu entre l’usine d’Orano Recyclage du site de La Hague (50) et le site de Phillipsburg (Allemagne). Ces emballages, chargés de conteneurs standards de déchets vitrifiés (CSD-V), font l’objet jusqu’au 9 février 2028 du certificat français F/667/B(U)F-96 (e) validant l’agrément initial délivré par l’autorité compétente allemande. Lors de cette inspection, les inspecteurs de l’ASN étaient accompagnés de quatre experts en mesures radiologiques de l’IRSN, ainsi que de deux experts allemands de la Bundesanstalt für Materialforschung und -prüfung (BAM), institut fédéral allemand apportant notamment une expertise relative aux dossiers de sûreté des modèles de colis de la classe 7 (matières radioactives). Les inspecteurs ont vérifié la préparation et la manutention des colis, avant leur expédition en transport routier jusqu’au terminal ferroviaire de Valognes. Avant le départ des camions, et en complément des mesures réalisées par Orano Recyclage, les experts de l’IRSN ont réalisé des contre-mesures de débit d’équivalent de dose au contact et à 2 mètres des colis et des ensembles routiers, ainsi que des contre-mesures de contamination surfacique non fixée, afin de vérifier le respect des critères réglementaires de radioprotection. Au vu de leur examen des prescriptions du certificat de validation d’agrément, ainsi que des procès-verbaux attestant l’étanchéité à la fermeture des enceintes de confinement, ainsi que ceux attestant de différentes mesures radiologiques, les inspecteurs ont considéré que l’expédition des colis CASTOR HAW28M était conforme aux exigences réglementaires. Inspection sur le site d’Orano Recyclage de La Hague 296 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Le transport de substances radioactives
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=