de l’IRSN, voire celles de certains exploi‑ tants nucléaires (comme le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alter‑ natives – CEA, ou EDF), qui pourraient être réquisitionnées par le préfet en cas de besoin, même si le transport impliqué ne concernait pas ces exploitants. Comme pour les autres types de situations d’urgence, la communication est un enjeu important en cas d’accident de transport pour informer les populations de la situa‑ tion et transmettre des consignes sur la conduite à tenir. Afin de préparer les pouvoirs publics à l’éventualité d’un accident impliquant un transport de substances radioactives, des exercices sont organisés et permettent de tester l’ensemble de l’organisation qui serait mise en place. L’ASNR, qui reprend les missions de l’ASN et de l’IRSN en matière de transport, conti‑ nuera en 2025 à œuvrer pour une bonne préparation des pouvoirs publics aux situa‑ tions d’urgence impliquant un transport, notamment en promouvant la réalisation d’exercices de crise locaux et en diffusant des recommandations sur les actions à mener en cas d’accident. Recommandations de l’ASN en cas d’accident de transport La réponse des pouvoirs publics en cas d’accident de transport se déroule en trois phases : ∙les services de secours arrivent sur les lieux et effectuent des actions de façon « réflexe » pour limiter les conséquences de l’accident et protéger la population. Le caractère radioactif des substances en jeu est découvert durant cette phase ; ∙l’entité coordonnant l’action des secours confirme qu’il s’agit de substances radioac‑ tives, alerte l’ASN et l’IRSN et donne des consignes plus spécifiques aux interve‑ nants en attendant le gréement des centres de crise nationaux ; ∙une fois les centres de crise de l’ASN et de l’IRSN gréés, une analyse plus poussée de la situation est menée afin de conseil‑ ler le directeur des opérations de secours. Durant les deux premières phases, les ser‑ vices de secours doivent gérer la situation sans l’appui des experts nationaux. L’ASN a donc élaboré en 2017, avec le concours de l’IRSN et de la Mission nationale d’appui à la gestion du risque nucléaire, un docu‑ ment destiné à guider l’action des services de secours. Il contient des informations générales sur la radioactivité, des conseils généraux aux services de secours pour intervenir en tenant compte des spécifi‑ cités des transports de substances radioac‑ tives et des fiches organisées par type de substance, qui visent à fournir des infor‑ mations et des conseils plus détaillés au coordinateur des actions de secours durant la phase 2. Ce document fera l’objet d’une actualisation en 2025. 2.6 La réglementation encadrant les opérations de transport à l’intérieur des périmètres des installations nucléaires Des opérations de transport dites « opéra‑ tions de transport interne » de marchan‑ dises dangereuses peuvent être réalisées sur les voies privées de sites nucléaires. Ces opérations ne sont alors pas soumises à la réglementation relative aux trans‑ ports de marchandises dangereuses, qui ne s’applique que sur la voie publique. Pourtant, ces opérations présentent les mêmes risques et inconvénients que les transports de matières dangereuses sur la voie publique. Aussi, la sûreté de ces opé‑ rations doit être encadrée avec la même rigueur que tout autre risque ou inconvé‑ nient présent dans le périmètre des INB. C’est pourquoi les opérations de trans‑ port interne de marchandises dangereuses sont soumises aux exigences de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB. Cet arrêté prévoit que les opérations de transport interne soient intégrées au référentiel de sûreté des INB. Le code de l’environnement, complété par la décision n° 2017-DC‑0616 de l’ASN du 30 novembre 2017, définit les opérations de transport interne qui doivent faire l’ob‑ jet de demandes d’autorisation à l’ASN. Par ailleurs, l’ASN a publié le Guide n°34, qui comporte des recommandations desti‑ nées aux exploitants pour la mise en œuvre des exigences réglementaires relatives aux opérations de transport interne. Renforcement de la sûreté des transports internes de La Hague L’exploitation de l’établissement Orano Recyclage de La Hague nécessite le transport interne de matières dangereuses et de déchets entre les différents ateliers. Ainsi, l’établissement dispose d’enceintes mobiles d’évacuation de matériel (EMEM) à operculaire pour transporter des échantillons, mais également des déchets technologiques irradiants, notamment les pièces usagées remplacées pour des motifs de sûreté (filtres de ventilation, vannes, pompes, etc.). L’ASN a demandé à Orano Recyclage d’améliorer ce système de transport, spécifiquement sur la protection radiologique et le confinement, en situations incidentelles et accidentelles, y compris en cas de collision. En réponse, Orano Recyclage a renforcé en 2024 la sûreté de ces transports en ajoutant notamment autour des EMEM une protection mécanique et en les dotant d’une nouvelle remorque de transport adaptée. Vue d’ensemble de la remorque avec la protection mécanique de l’EMEM à operculaire Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 291 01 02 03 04 06 07 08 10 11 12 13 14 15 AN Le transport de substances radioactives 05 09
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