Dans le domaine des pratiques inter‑ ventionnelles radioguidées (PIR) et plus particulièrement au bloc opératoire, des non‑conformités règlementaires per‑ sistent, au fil des années, s’agissant des règles techniques d’aménagement des installations, des exigences de forma‑ tion à la radioprotection des travailleurs et des patients, et de la coordination des mesures de prévention lors des coactivités. L’ASN constate que les centres recourent de plus en plus aux organismes compé‑ tents en radioprotection (OCR) et que cette sous‑traitance, dès lors qu’elle est insuf‑ fisamment maîtrisée, conduit à une dilu‑ tion des responsabilités des RAN et à une moindre appropriation, voire une dégrada‑ tion de la radioprotection. Par ailleurs, les inspections menées auprès des praticiens libéraux en tant qu’employeurs révèlent une méconnaissance des obligations régle‑ mentaires de radioprotection du code du travail vis‑à‑vis d’eux‑mêmes et pour leurs salariés. Enfin, l’ASN a constaté que plu‑ sieurs centres médicaux n’avaient pas fait enregistrer leurs équipements radiogènes et a décidé d’engager une démarche de sanction à l’encontre d’un établissement hospitalier. L’ASNR poursuivra en 2025 ses inspec‑ tions dans les secteurs prioritaires que sont la radiothérapie, la radiochirurgie, la médecine nucléaire, les PIR et la sca‑ nographie. En radiothérapie, après avoir mené une réflexion en associant l’ensemble des parties prenantes, l’ASNR actualisera ses orientations d’inspection et lancera 1. SimpleRad – EANM EARL – Research4Life : earl.eanm.org/simplerad/ son nouveau programme d’inspection qua‑ driennal en 2025. En médecine nucléaire, elle adaptera la fréquence des contrôles pour mieux prendre en compte les enjeux de radioprotection notamment pour les services menant des essais cliniques. En radiothérapie et en médecine nucléaire, sur la base des enseignements issus des ESR déclarés ces dernières années, elle poursuivra des inspections spécifiques respectivement sur la maîtrise du pro‑ cessus d’étalonnage des accélérateurs et sur la vérification de non‑contamina‑ tion. S’agissant des PIR, l’ASNR poursui‑ vra des inspections ciblées auprès des praticiens libéraux ayant la qualité d’em‑ ployeur. Enfin, ayant constaté, à l’occa‑ sion de travaux menés pour faire évoluer la décision n° 2019-DC-0667 de l’ASN sur les NRD, des insuffisances dans la maîtrise de l’utilisation de CBCT (Cone Beam Computed Tomography) par les chirur‑ giens‑dentistes ainsi que dans le déploie‑ ment de la démarche d’optimisation, elle lancera une campagne d’inspections dans ce domaine. Dans ce cadre, elle mettra à disposition des RAN une grille permettant aux chirurgiens‑dentistes de s’autoévaluer. Au plan réglementaire, l’ASNR révisera en 2025 la décision n° 2019-DC-0667 de l’ASN du 18 avril 2019 fixant les valeurs de NRD pour mettre à jour les valeurs rela‑ tives aux actes de mammographie et CBCT. Elle poursuivra les travaux préparatoires à la révision de la décision n° 2008-DC0095 de l’ASN du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides. Par ail‑ leurs, l’ASNR publiera en 2025 les ensei‑ gnements de l’étude qu’elle a conduite sur la téléradiologie. Enfin, le déploiement des nouvelles tech‑ niques et pratiques en thérapie (radiothé‑ rapie, RIV) demeure un sujet de vigilance. L’ASNR poursuivra ses travaux en lien avec les différents acteurs institutionnels du domaine de la santé, les sociétés savantes et en s’appuyant sur ses groupes perma‑ nents d’experts, en particulier le Comité d’analyse des nouvelles techniques et pra‑ tiques utilisant des rayonnements ioni‑ sants (Canpri), s’agissant notamment de la thérapie flash et du groupe projet mis en place pour définir les modalités d’éva‑ luation de la radiothérapie adaptative qui se déploiera à partir de 2025. En méde‑ cine nucléaire thérapeutique, les enjeux de radioprotection pour le patient et son entourage, les travailleurs, la gestion des effluents et des déchets sont une priorité dans un contexte d’émergence de nou‑ veaux radiopharmaceutiques, de projec‑ tions de croissance du nombre de patients éligibles à ces nouveaux traitements, avec des infrastructures limitées et des moda‑ lités de prise en charge privilégiant l’am‑ bulatoire. L’ASNR rendra un avis début 2025 sur la base des travaux de l’IRSN, du Groupe permanent d’experts pour la radioprotection (GPRP) et des enseigne‑ ments issus du projet SimpleRad(1) mené par la Commission européenne. LE DOMAINE INDUSTRIEL, VÉTÉRINAIRE ET DE LA RECHERCHE Les exploitants du domaine industriel, vétérinaire et de la recherche se caractérisent par leur diversité : ils sont nombreux et exercent leurs activités dans des structures de tailles et de statuts très hétérogènes ; ils utilisent par ailleurs des sources de rayonnements ionisants dans une grande variété d’applications. En matière de radioprotection, l’appréciation portée par l’ASN sur ces exploitants reste dans une grande continuité et demeure contrastée à l’instar des années précédentes. Parmi les activités nucléaires dans le sec‑ teur industriel, la radiographie indus‑ trielle et, en particulier, la gammagraphie constituent, en raison de leurs enjeux de radioprotection, des secteurs prioritaires de contrôle par l’ASN. L’ASN constate que les entreprises ont, dans leur grande majo‑ rité, maintenu la rigueur nécessaire pour respecter les obligations réglementaires relatives à l’organisation de la radioprotec‑ tion, à la formation et au suivi dosimé‑ trique des travailleurs, au recours à des opérateurs disposant du certificat d’ap‑ titude à manipuler les appareils de radio‑ logie industrielle (CAMARI) requis et à la maintenance des appareils de gamma‑ graphie. Cependant, un effort conséquent reste toujours à mener par un nombre significatif d’entreprises pour définir cor‑ rectement le programme des vérifications exigées par le code du travail, le mettre en œuvre, corriger les éventuelles non- conformités relevées à cette occasion et assurer la traçabilité des corrections appor‑ tées. Si les risques d’incidents et les doses reçues par les travailleurs sont globale‑ ment bien maîtrisés par les exploitants lorsque cette activité est réalisée dans une casemate conforme à la réglementation applicable, l’ASN juge toujours préoccu‑ pants les défauts observés en matière de signalisation de la zone d’opération lors des chantiers, même si une légère amélio‑ ration est observée chaque année depuis 2022. L’ASN souligne que le manque de préparation et de coopération, en amont des chantiers, entre les donneurs d’ordre et les entreprises de radiographie est fré‑ quemment une des causes de ces écarts. Des progrès sont en particulier nécessaires sur le contenu des plans de prévention, la connaissance et la mise en œuvre des dis‑ positions qui y figurent. L’ASN estime, plus généralement, que les donneurs d’ordre devraient privilégier, lorsque c’est possible, les prestations de radiographie industrielle dans des casemates et non sur chantier. Comme l’a rappelé l’événement survenu à Colmar au printemps 2024, les réper‑ cussions d’un incident de nature radio- logique (impossibilité de ramener la source radioactive en position de sécurité dans le gammagraphe) sont souvent considérables compte tenu des précautions à prendre pour le gérer. Lorsque le contrôle radio‑ graphique a lieu en casemate, de tels incidents ont des conséquences beau‑ coup plus limitées, sous réserve qu’il soit détecté avant qu’une personne n’entre dans la casemate et s’approche de la Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 29 Les appréciations de l’ASN
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