Outre la distribution de sources radioactives non scellées, les aspects liés à la radioprotection, à la sécurité d’utilisation, ainsi qu’au bon fonctionnement des cyclo‑ trons et des plateformes de production font l’objet d’une attention particulière lors des inspections. Le champ des inspec‑ tions réalisées inclut, outre les éléments relatifs à la radioprotection, la gestion des événements internes, le suivi et la mainte‑ nance des équipements de production, le contrôle des systèmes de surveillance et d’asservissement ainsi que les bilans des rejets gazeux et la gestion des déchets et effluents liquides. La distribution des médicaments radio‑ pharmaceutiques ou des produits radio‑ chimiques est correctement prise en compte par les exploitants. L’organisation de la radioprotection est satisfaisante pour les huit sites inspec‑ tés. Tous les sites ont désigné au moins un CRP, et dans un seul cas, le CRP ne disposait pas de son certificat de forma‑ tion à jour, mais la situation était en cours de régularisation. Tous les sites inspec‑ tés ont au moins une personne titulaire du CAMARI. Les travailleurs exposés sont formés et dis‑ posent tous d’un suivi dosimétrique adapté. Dans tous les établissements, un pro‑ gramme de vérifications des équipe‑ ments de travail et de l’instrumentation de radioprotection est défini sauf dans un cas où certaines vérifications de l’étalon‑ nage de l’instrumentation n’avaient pas été réalisées. De même, les contrôles et les vérifications de la présence et du bon fonc‑ tionnement des dispositifs de sécurité et d’alarme du cyclotron, des enceintes blin‑ dées et des récipients contenant des radio‑ nucléides sont réalisés sur tous les sites. Concernant la gestion des sources radio- actives, l’activité maximale des radionu‑ cléides détenus respecte les prescriptions de l’autorisation et les mesures sont appro‑ priées pour empêcher l’accès non autorisé aux sources. Les contrôles avant élimination finale des déchets et des effluents contaminés sont réalisés et tracés dans l’ensemble des éta‑ blissements inspectés. Cependant, la ges‑ tion des déchets reste toujours un point d’attention notamment en ce qui concerne l’élimination régulière des déchets (afin d’éviter l’encombrement des locaux notam‑ ment sur les sites plus anciens avec des locaux déchets exigus) devant être repris par l’Andra. Les rejets atmosphériques sont généralement bien suivis. Ce suivi a permis en particulier d’identifier rapi‑ dement les dépassements mentionnés au paragraphe relatif aux ESR. Enfin, des plans d’action nationaux sont mis en place par les exploitants des deux grands groupes nationaux de pro‑ duction de radiopharmaceutiques et sont suivis annuellement par l’ASN, dans l’ob‑ jectif d’une amélioration continue de la radioprotection et de la sécurité de ces installations. Quatre ESR ont été déclarés en 2024 par les exploitants de cyclotrons. Aucun de ces événements n’a conduit à des expositions significatives des travailleurs ou du public. Deux des événements déclarés concernent un dépassement léger de la limite autori‑ sée des rejets atmosphériques radioactifs, relevé notamment à la suite d’un problème métrologique au niveau des sondes de mesures. Des actions pour limiter les rejets ont été mises en place, notamment par le changement anticipé des filtres à charbon ou l’installation de systèmes de baudruches, ainsi que des actions visant à fiabiliser les mesures, en particulier la mise en place d’écrans autour des sondes de mesures pour diminuer les rayonne‑ ments parasites. Les deux autres ESR concernent, pour le premier, une livraison de médicaments radiopharmaceutiques non conforme à l’autorisation du client quant à l’activité autorisée. Le second événement concerne le déclenchement de l’alarme d’un dosi‑ mètre opérationnel d’un travailleur, à la suite de l’ouverture d’une enceinte blin‑ dée au sein de laquelle une synthèse était en cours, ce en raison d’une défaillance du système de verrouillage de l’enceinte. Il existe des disparités dans les moyens techniques et organisationnels mis en œuvre par les exploitants, en fonction de l’ancienneté des installations et de la nature des activités réalisées (recherche ou production industrielle). Le retour d’ex‑ périence dans ce domaine a conduit l’ASN à rédiger, avec l’appui de l’IRSN, un pro‑ jet de texte réglementaire sur les règles techniques de conception et d’exploita‑ tion applicables aux établissements pro‑ duisant des radionucléides au moyen d’un cyclotron et sur la maîtrise et le suivi des rejets de leurs effluents gazeux. Le pro‑ jet de texte a déjà fait l’objet de plusieurs consultations informelles des parties pre‑ nantes et d’échanges avec la DGT ; son élaboration se poursuit afin de bâtir un référentiel réglementaire unique pour l’ensemble du secteur d’activité concerné. Les principales conclusions de ces travaux réglementaires sont d’ores et déjà utilisées dans le cadre de l’instruction des dossiers de demande d’exploitation de ces instal‑ lations, afin d’inclure des prescriptions adaptées dans les décisions individuelles d’autorisation. Les conclusions issues des réflexions sur la formulation des valeurs limites des rejets atmosphériques y seront également incluses. 4.3 Les autres fournisseurs de sources L’évaluation de l’état de la radioprotection Les fournisseurs de sources radioactives, hors cyclotrons, proposent des solutions techniques dans les divers domaines de l’industrie, du secteur médical ou de la recherche. Il peut s’agir de fabricants de sources « nues » ou d’appareils contenant des sources radioactives scellées, de fabri‑ cants de sources radioactives non scel‑ lées ou bien de distributeurs qui importent des sources provenant de l’étranger. Dans tous les cas, l’ASN instruit les dossiers de demande d’autorisation des sources que ces fournisseurs souhaitent distribuer sur le territoire français. En 2024, hors cyclotrons, 27 inspections ont été réalisées chez les fabricants/dis‑ tributeurs de sources radioactives ou émettrices de rayonnements ionisants. Ces inspections ont été réalisées auprès de fabricants/distributeurs de sources radioactives scellées ou non scellées, de sociétés assurant la dépose de paraton‑ nerres et parafoudres ou la dépose et le démantèlement de détecteurs de fumées à chambre d’ionisation (DFCI), et celles assurant la fabrication, l’installation ou la maintenance de générateurs électriques de rayonnements ionisants ou d’accélérateurs de particules (bien que n’étant pas encore soumis à une autorisation de distribution, ces équipements sont réglementés en utili‑ sation, incluant notamment les opérations de mise en service ou de maintenance réa‑ lisées par les entreprises les commerciali‑ sant). Plusieurs des inspections réalisées ont porté sur des thématiques prioritaires autres que celles précitées, notamment quatre inspections ont traité de la pro‑ tection des sources radioactives contre les actes de malveillance. Enfin, deux inspec‑ tions ont porté sur un établissement étran‑ ger distribuant des sources radioactives sur le territoire français. Ces inspections ont permis de contrô‑ ler environ un tiers des établissements à enjeux sur la base d’indicateurs spéci‑ fiques, notamment liés aux responsabilités des fournisseurs en matière du suivi des sources et de reprise des sources radioactives scellées auprès des utilisateurs, pour en assurer une élimination conforme aux enjeux de radioprotection de la popu‑ lation et de l’environnement. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 279 01 03 04 07 09 10 11 12 13 14 15 AN Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources 05 06 02 08
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