L’ASN a, a contrario, identifié des axes de progrès persistants et qui continueront à rester des points de vigilance lors des pro‑ chaines inspections, notamment pour ce qui concerne la gestion et l’entreposage des sources et déchets/effluents, avec tou‑ jours des insuffisances dans la réalisation et l’enregistrement des contrôles avant leur élimination. Les établissements ont toujours des difficultés à s’approprier la réglementation relative aux vérifications de radioprotec‑ tion dont l’application pour des unités mixtes de recherche (UMR) peut s’avérer compliquée à mettre en œuvre. L’ASN estime donc que les conditions d’entreposage et d’élimination des sources radioactives scellées en fin de vie, des déchets et effluents radioactifs restent toujours les principales difficultés ren‑ contrées par les unités de recherche. Cette situation est particulièrement prégnante dans les universités, les ressources finan‑ cières limitées des laboratoires publics pouvant constituer des obstacles pour ce qui concerne notamment la reprise des déchets et des sources périmées. C’est ainsi que l’ASN reste attentive à la situation de certaines universités, avec un suivi renforcé, voire des actions de coer‑ cition, notamment pour la gestion d’un « historique » lourd de certains labora‑ toires qui n’ont pas évacué leurs déchets et sources périmées. Les difficultés techniques, économiques et réglementaires concernant l’élimina‑ tion d’anciennes sources scellées perdurent également. En ce qui concerne la radioprotection des travailleurs, les inspections de 2024 ont confirmé des manquements persistants dans l’organisation et la réalisation des vérifications de radioprotection des équi‑ pements, des lieux de travail et de l’instru‑ mentation de radioprotection, en raison de difficultés des unités de recherche à s’approprier la réglementation en vigueur. Cela concerne toujours la mise en œuvre complète du programme des vérifications périodiques (vérifications incomplètes ou manquantes). La performance sur cet indi‑ cateur est toujours à la baisse et confirme la tendance observée depuis 2022. En effet, seuls 43 % des établissements inspectés sont conformes quant à la bonne réalisa‑ tion de ces vérifications. Il en est de même pour les vérifications prévues au titre du code de la santé publique par l’arrêté du 24 octobre 2022 et par l’arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC0747 de l’ASN, pour lesquelles la situa‑ tion est perfectible. Cette réglementation est encore mal comprise, ce qui néces‑ site que les inspecteurs fassent preuve de pédagogie. En 2024, 72 % des établissements inspec‑ tés (contre 61 % en 2023) disposent de sys‑ tèmes d’enregistrement et d’analyse des événements indésirables et des ESR. Cela rattrape le niveau de conformité observé en 2022 (76 %) et infléchit la baisse consta‑ tée depuis 2021. En 2024, l’ASN a enre‑ gistré 28 ESR concernant les activités de recherche (voir graphique 12 page 274), tous classés au niveau 0 de l’échelle INES. La majorité des ESR déclarés concerne des cas de découverte de sources (68 %). Fréquemment ces découvertes fortuites font suite à des opérations de rangement au cours desquelles des sources « oubliées » sont retrouvées. Il s’agit, la plupart du temps, de reliquats d’activités nucléaires passées, parfois non régulières, parfois ayant fait l’objet d’une cessation formali‑ sée, mais avec des lacunes ou des oublis sur le périmètre vérifié avant arrêt de l’activité. Dans certains cas également, la demande de cessation intervient après changement de personnel dans une logique d’apure‑ ment du passif, mais avec oubli d’une par‑ tie de l’historique de l’activité concernée. Enfin, l’absence d’action visant à l’élimi‑ nation effective des sources au moment de la cessation ou une tenue irrégulière ou incomplète des inventaires de sources sont également des facteurs contributifs. Les autres événements sont ponctuels et concernent la réception ou la détention de sources radioactives à une activité supé‑ rieure à celle autorisée, la mauvaise utili‑ sation d’un appareil émetteur de rayons X lors d’une maintenance, le mélange d’ef‑ fluents radioactifs avec de l’eau de pluie infiltrée dans la fosse de rétention de la cuve, et trois cas de contamination surfacique de lieu ou de matériels. En ce qui concerne l’exposition des tra‑ vailleurs, aucun cas de contamination de personne n’a été déclaré à l’ASN en 2024. L’ASN a réactivé sa collaboration avec l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) en 2023. L’IGESR est compétente en matière d’ins‑ pection du travail dans le secteur de la recherche publique. La convention signée en 2014 a été mise à jour et est en cours de signature. Elle prévoit l’échange d’infor‑ mations réciproques permettant d’amé‑ liorer l’efficacité et la complémentarité des inspections. Des réunions annuelles entre l’ASN et l’IGESR sont également organisées. 4 Les fabricants et distributeurs de sources radioactives et leur contrôle par l’ASN 4.1 Les enjeux Le contrôle par l’ASN des fournisseurs de sources radioactives ou d’appareils en contenant a pour but la radioprotection des futurs utilisateurs. Il repose, d’une part, sur l’examen technique des appa‑ reils et sources sous l’angle de la sûreté du fonctionnement et des conditions de radioprotection pour l’utilisation et la maintenance futures. Il permet d’assurer, d’autre part, le suivi des mouvements de sources, la récupération et l’élimination des sources usagées ou en fin de vie. Les fournisseurs de sources ont également un rôle pédagogique vis‑à‑vis des utilisateurs. À l’heure actuelle, seuls les fournisseurs de sources radioactives scellées (ou d’appareils en contenant) et de sources radioactives non scellées sont réglementés en France (voir point 2.3.1). L’ASN recense une petite centaine de fournisseurs à enjeux, dont 38 cyclotrons de basse et moyenne énergie implantés sur 33 sites, qui sont actuelle‑ ment autorisés au titre du code de la santé publique. Parmi ces 38 cyclotrons, 34 sont actifs et produisent des radionucléides. Les cyclotrons servent à produire des radionucléides en sources non scellées émetteurs de positons (fluor-18 princi‑ palement). Ces radionucléides sont utili‑ sés soit pour des applications médicales, notamment en diagnostic in vivo ou dans des protocoles d’essais cliniques (recherche impliquant la personne humaine), soit pour des activités à visée de recherche. Par ailleurs, hors cyclotrons, la société Orano Med est en cours d’implantation d’un site de production de médicaments radiopharmaceutiques à base de plomb-212 dans le nord de la France. Ce centre aura pour vocation de fabriquer et distribuer ces médicaments destinés à l’alphathéra‑ pie (voir chapitre 7) à l’échelle européenne, notamment dans le cadre de la partici‑ pation à des essais cliniques. Le procédé de fabrication se fera dans des enceintes blindées. La réception des installations et les premiers essais de manipulation de sources radioactives sont prévus au cours du premier semestre 2025. 4.2 Les cyclotrons Fonctionnement Au 31 décembre 2024, un cyclotron était en veille, trois à l’arrêt et 34 en fonc‑ tionnement. Parmi les 34 cyclotrons en fonctionnement nominal, 27 sont utili‑ sés pour la production de radiopharma‑ ceutiques destinés a minima au diagnostic in vivo, finalité à laquelle s’ajoute parfois la recherche médicale ou non médicale, 276 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources
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