installations font l’objet d’une attention particulière de l’ASN et sont donc régu‑ lièrement inspectées. Entre 2022 et 2024, 45 établissements dif‑ férents équipés de ces appareils (dont 16 en 2024) ont été contrôlés par l’ASN. L’état de la radioprotection dans les éta‑ blissements utilisant ces équipements est jugé globalement satisfaisant par l’ASN. En effet, les principales exigences permettant de mener cette activité dans de bonnes conditions de radioprotection (organisa‑ tion de la radioprotection, information et formation, vérifications techniques, zonage radiologique et conception des locaux dans lesquels sont utilisés ces appareils) sont convenablement mises en œuvre par la grande majorité des exploitants concernés. Cependant, ces inspections ont également permis d’identifier des axes d’améliora‑ tion sur lesquels l’ASN restera vigilante : ∙le respect de la fréquence imposée par la réglementation pour les vérifications techniques des équipements de travail ainsi que le traitement formalisé des non‑conformités qui peuvent être déce‑ lées à cette occasion ; ∙la présence d’un dispositif de déver‑ rouillage actionnable depuis l’intérieur des locaux dans lesquels sont utilisés des accélérateurs de particules ; ∙le bon fonctionnement du signal sonore associé à la procédure de ronde, cette der‑ nière permettant de s’assurer de l’absence de personnes dans le local avant de pou‑ voir autoriser l’émission de rayonnements ionisants ; ∙la présence de serrures à clef prisonnière au pupitre de commande(3) sur l’ensemble des accès aux locaux dans lesquels sont utilisés des accélérateurs de particules. L’accès principal est toujours muni de ce type de serrure, mais ce n’est pas toujours systématique pour les accès secondaires qui sont utilisés plus ponctuellement ; ∙la maîtrise des moyens techniques (mot de passe, clef dédiée, etc.) permettant de court‑circuiter des systèmes de sécurité dans le cadre de procédures de mainte‑ nance et d’entretien très spécifiques. Ces moyens doivent faire l’objet d’une surveil‑ lance constante pour éviter leur usage en dehors de ces procédures particulières ; ∙la disponibilité d’un nombre suffisant d’appareils de mesure de la radioactivité pour les opérateurs qui accèdent à ces locaux et le maintien de ces appareils en conditions opérationnelles. Enfin, en ce qui concerne le retour d’expé‑ rience, deux ESR ont été déclarés en 2024 à l’ASN par des établissements utilisant des accélérateurs de particules à des fins de recherche scientifique : ces exploitants 3. Une seule et même clef permet d’ouvrir les accès du local et de rendre opérationnel le pupitre de commande de l’accélérateur. De plus, ces clefs ne peuvent pas être retirées des serrures des portes d’accès si ces dernières sont ouvertes. 4. Parmi ces inspections, 16 concernaient exclusivement la mise en œuvre de sources radioactives scellées ou d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants. ont détecté via des mesures d’ambiance des niveaux d’exposition plus élevés que d’habitude et incompatibles avec les zones radiologiques mises en place dans leurs locaux, y compris dans des zones ne faisant pas l’objet d’une délimitation. Dans le premier cas, l’événement est dû à un changement des conditions d’utilisa‑ tion expérimentale de l’appareil sans que le CRP n’en ait été informé. Dans le second, il est consécutif à une opération de main‑ tenance de l’accélérateur ayant entraîné un dysfonctionnement : l’anomalie a été détectée précocement dans le cadre du processus de maintenance. Ces deux évé‑ nements, qui ont été maîtrisés du point de vue de la radioprotection, n’ont pas conduit à la surexposition de personnes. Par ailleurs, comme tous les ans, des évé‑ nements récurrents liés à l’utilisation d’ac‑ célérateurs de particules lors de contrôles sécuritaires ont été déclarés à l’ASN. Au cours de ces contrôles, les services des douanes prennent des précautions (la dif‑ fusion de messages d’information en plu‑ sieurs langues, par exemple) pour éviter l’irradiation non justifiée de personnes qui pourraient être dissimulées dans ces véhi‑ cules (voir point 3.3.1). Malgré ces disposi‑ tions, les services des douanes déclarent régulièrement à l’ASN des événements liés à l’exposition de personnes dissimulées dans les véhicules contrôlés. Cette expo‑ sition, non justifiée, demeure néanmoins très faible, avec des doses efficaces reçues de l’ordre de quelques microsieverts par personne. 3.4 Les activités de recherche mettant en œuvre des sources radioactives non scellées 3.4.1 Les équipements utilisés Dans le secteur de la recherche, l’ASN dénombrait, au 31 décembre 2024, 318 autorisations et 174 enregistrements délivrés au titre du code de la santé publique, dont près de 90 % délivrés à des structures publiques ou mixtes (publiques/ privées). Le nombre d’autorisations est en diminution constante et s’explique par la cessation d’utilisation de sources de rayon‑ nements ionisants au profit de techno‑ logies alternatives qui n’utilisent plus de propriétés ionisantes, mais également par les changements de régime intervenus ces dernières années. En effet, depuis 2019, certaines activités nucléaires sont passées du régime d’autorisation au régime de déclaration (voir point 2.4.2) et, depuis juil‑ let 2021, d’autres activités sont désormais soumises au régime d’enregistrement (voir point 2.4.2). Ce nouveau régime vise en par‑ ticulier la détention/utilisation de sources non scellées, jusqu’alors uniquement régie par le régime d’autorisation. Les bascules totales des laboratoires de recherche du régime d’autorisation vers celui de l’enregistrement vont se pour‑ suivre au cours des prochaines années, notamment pour les laboratoires qui réduisent les quantités de radionucléides manipulés. Ces établissements et labora‑ toires utilisent majoritairement des sources non scellées pour la recherche médicale et biomédicale, la biologie moléculaire, l’agroalimentaire, les sciences de la matière et des matériaux, etc. Ils peuvent par ail‑ leurs être des fournisseurs de sources non scellées. Ils utilisent aussi des sources scel‑ lées pour la réalisation de chromatogra‑ phies en phase gazeuse, de comptages par scintillation ou dans des irradiateurs. Des appareils électriques émettant des rayon‑ nements ionisants sont aussi mis en œuvre pour des analyses de spectre par fluores‑ cence X ou par diffraction X. Les accé‑ lérateurs de particules, quant à eux, sont utilisés pour des recherches sur la matière ou pour la fabrication de radionucléides. 3.4.2 L’évaluation de l’état de la radioprotection En 2024, l’ASN a procédé à 43 inspec‑ tions dans ce secteur(4) (contre 52 inspections réalisées par an en moyenne sur la période 2022-2024). De manière géné‑ rale, il en ressort que les actions enga‑ gées depuis plusieurs années ont permis des améliorations dans la mise en œuvre de la radioprotection au sein des labo‑ ratoires de recherche. Toutefois, cette démarche tend à s’essouffler quelque peu, des non‑conformités récurrentes persistant d’une année à l’autre, comme par exemple pour la gestion des déchets. Même si globalement le niveau de radio‑ protection reste satisfaisant dans les labo‑ ratoires de recherche, cela reste dépendant de l’implication des CRP et des moyens mis à leur disposition. Les enjeux de radio‑ protection de nombreux laboratoires de recherche sont plutôt faibles ou tendent à diminuer, ce qui se traduit par un bascule‑ ment du régime de leur activité nucléaire de l’autorisation vers celui de l’enregistre‑ ment. Cette tendance se confirme d’une année à l’autre. Par ailleurs, les cessations d’activités nucléaires dans le domaine de la recherche se poursuivent, notamment en raison de l’abandon de techniques utilisant les rayonnements ionisants au bénéfice d’alternatives n’y recourant pas. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 275 01 03 04 07 09 10 11 12 13 14 15 AN Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources 05 06 02 08
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