RAPPORT DE L’ASN 2024

Dans le domaine de la recherche, on peut citer deux installations de production de rayonnement synchrotron en France : l’ESRF (European Synchrotron Radiation Facility) de Grenoble et le synchrotron Soleil (Source optimisée de lumière d’éner‑ gie intermédiaire de Lure) à Gif‑sur‑Yvette. Par ailleurs, on voit apparaître de plus en plus d’accélérateurs de particules utilisés à des fins de recherche et fonctionnant sur le principe d’interactions laser‑plasma : ces dispositifs permettent de générer des faisceaux de particules très éner‑ gétiques (jusqu’à quelques centaines de mégaélectronvolts pour certaines instal‑ lations) et sur des temps très courts pou‑ vant descendre jusqu’à la femto seconde (10-15 seconde). Depuis quelques années, des accélérateurs de particules sont utilisés en France pour la lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux. Cette technologie, jugée efficace par les opérateurs, doit cepen‑ dant être mise en œuvre sous certaines conditions afin de respecter les règles de radioprotection applicables aux travail‑ leurs et au public, en particulier : ∙l’interdiction d’activation des produits de construction, des biens de consomma‑ tion et des denrées alimentaires prévue par l’article R. 1333‑2 du code de la santé publique, en veillant à ce que l’énergie maximale des particules émises par les accélérateurs mise en œuvre exclut tout risque d’activation des matières contrôlées ; ∙l’interdiction générale d’usage des rayon‑ nements ionisants sur le corps humain à d’autres fins que médicales ; ∙la mise en place de procédures permet‑ tant de s’assurer que les contrôles opérés sur les marchandises ou les véhicules de transport ne conduisent pas à une expo‑ sition accidentelle de travailleurs ou de personnes. La recherche de clandestins dans les véhicules de transport au moyen de technologies ionisantes est ainsi inter‑ dite en France. Lors de contrôles de type douanier par technologie scanner sur les camions, par exemple, les chauffeurs doivent être tenus éloignés du camion et d’autres contrôles doivent être mis en place avant l’irradiation pour détecter l’éven‑ tuelle présence de migrants clandestins, afin d’éviter une exposition non justifiée de personnes pendant le contrôle. 3.3.2 L’évaluation de l’état de la radioprotection L’utilisation d’accélérateurs de particules présente des enjeux importants pour la radioprotection des travailleurs ; ces GRAPHIQUE 11 Répartition sur le territoire national, selon l’entité ASN compétente, des établissements autorisés ou enregistrés mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants dans le domaine de la recherche en 2024 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 110 120 Dijon Caen Nantes Orléans Lille Direction du transport et des sources Strasbourg/Châlons Lyon Bordeaux Marseille Paris 42 32 34 23 12 8 8 8 5 2 Autorisations Enregistrements GRAPHIQUE 12 Évolution du nombre d’événements déclarés à l’ASN dans le secteur de la recherche de 2015 à 2024 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 0 5 10 15 20 25 30 35 Classés au niveau 0 Classés au niveau 1 Classés au niveau 2 35 25 25 27 35 23 28 21 14 29 274 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources

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