de produits pharmaceutiques ou cosmé‑ tiques et la conservation de produits ali‑ mentaires. Elle est également utilisée afin de modifier volontairement les propriétés de matériaux, par exemple pour le durcis‑ sement des polymères. Ces techniques d’irradiation de produits de consommation peuvent être autorisées car, à l’issue de leur traitement, ces pro‑ duits ne présentent aucune radioactivité artificielle résiduelle (les produits sont sté‑ rilisés en passant dans un rayonnement sans être eux‑mêmes « activés » à l’issue du traitement). Les irradiateurs industriels utilisent sou‑ vent des sources de cobalt-60 dont l’acti‑ vité peut être très importante et dépasser 250 000 térabecquerels (TBq). Certaines de ces installations sont classées INB (voir chapitre 13). Dans de nombreux secteurs, l’utilisation de sources scellées de haute activité pour l’irradiation de produits est progressivement remplacée par l’utilisa‑ tion d’appareils électriques émettant des rayons X (voir point 1.3.1). 3.2.2 L’évaluation de l’état de la radioprotection Hors INB, l’ASN a effectué, de 2022 à 2024, 10 inspections (dont cinq en 2024) dans ce secteur, sur les 21 établissements actuel‑ lement autorisés. Il ressort de ces contrôles que l’organi‑ sation de la radioprotection est satisfai‑ sante, notamment pour ce qui concerne la désignation d’un CRP (aucun écart relevé), le zonage mis en place chez les exploi‑ tants inspectés (aucun écart relevé), l’in‑ formation des nouveaux arrivants (un seul écart relevé), le respect des autorisations délivrées par l’ASN en matière de radio‑ nucléide ou d’activité maximale détenue (un seul écart relevé), la concordance des inventaires des sources radioactives scel‑ lées détenues tenus par les exploitants avec l’inventaire national tenu par l’IRSN (un seul écart relevé) et la réalisation des véri‑ fications (deux écarts relevés). Le risque est bien maîtrisé, notamment grâce à des installations qui sont globale‑ ment correctement vérifiées, entretenues et maintenues conformes aux dispositions prévues dans les dossiers déposés lors des demandes d’autorisation. Toutefois, l’ASN a fait le constat, lors d’environ une ins‑ pection sur trois, que certains dispositifs de sécurité mériteraient d’être ajoutés ou leur vérification améliorée. 1. Auxquelles s’ajoutent sept autorisations d’utilisation d’un accélérateur, soit exclusivement en conditions de chantier, soit pour une utilisation partagée d’un équipement dont la détention est réglementée par l’autorisation de l’autre partie. 2. Le nombre d’appareils a augmenté par rapport aux exercices précédents, notamment du fait d’une partition plus précise d’installations imposantes en plusieurs sous-ensembles représentant chacun un accélérateur (par exemple pour les synchrotrons). Par ailleurs, lors d’environ une inspection sur trois, l’ASN a constaté que l’opérateur a pénétré à l’intérieur de l’installation d’ir‑ radiation sans appareil de mesure de la radioactivité, alors même que la vérifi‑ cation du niveau de l’ambiance radio‑ logique permet de s’assurer que la source radioactive scellée est bien retournée en position de sécurité dans sa protection biologique, évitant ainsi toute exposition accidentelle. La disponibilité et le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité, ainsi que les mesures de prévention à prendre par les opérateurs resteront des points parti‑ culiers d’attention pour les prochaines inspections de l’ASN dans ce secteur. 3.3 Les accélérateurs de particules 3.3.1 Les équipements utilisés Un accélérateur de particules est défini comme étant un appareillage ou une ins‑ tallation dans lequel des particules char‑ gées électriquement sont soumises à une accélération, émettant des rayonne‑ ments ionisants d’une énergie supérieure à 1 mégaélectronvolt (MeV). Ces installations, lorsqu’elles répondent aux caractéristiques visées à l’article R. 593‑3 du code de l’environnement rela‑ tif à la nomenclature des INB, sont réper‑ toriées en tant qu’INB. Certaines applications nécessitent le recours à des faisceaux de photons ou d’électrons produits par des accéléra‑ teurs de particules. Le parc d’accéléra‑ teurs de particules, qu’ils se présentent sous forme linéaire (linacs) ou circulaire (synchrotrons), comprend en France 75 ins‑ tallations autorisées(1) (hors cyclotrons – voir point 4.2 – et hors INB), détenant presque 150 accélérateurs de particules(2), qui peuvent être utilisés dans des domaines très divers, tels que : ∙la recherche, pouvant nécessiter parfois le couplage de plusieurs machines (accé‑ lérateur, implanteur, etc.) ; ∙la radiographie (accélérateur fixe ou mobile) ; ∙la radioscopie de camions et de conte‑ neurs lors des contrôles douaniers (accé‑ lérateurs fixes ou mobiles) ; ∙la modification des propriétés des matériaux ; ∙la stérilisation ; ∙la conservation de produits alimentaires ; ∙autres. Les synchrotrons De la même famille d’accélérateurs circulaires de particules que les cyclotrons (voir point 4.2), le synchrotron, de taille beaucoup plus importante, permet d’atteindre des énergies de plusieurs gigaélectronvolts à l’aide d’accélérateurs successifs. En raison de la faible masse des particules (généralement des électrons), l’accélération occasionnée par la courbure de leur trajectoire dans un anneau de stockage produit une onde électromagnétique lorsque les vitesses atteintes deviennent relativistes : le rayonnement synchrotron. Ce rayonnement est collecté à différents endroits, appelés les « lignes de lumière », et est utilisé pour mener des expériences scientifiques. Les activités de recherche L’utilisation de rayonnements ionisants dans les activités de recherche s’étend dans les différents domaines que sont la recherche médicale, la biologie moléculaire, l’agroalimentaire, la caractérisation de matériaux, etc. Elle s’exerce en majorité par l’emploi de sources non scellées (iode-125, phosphore-32, phosphore-33, soufre-35, tritium, carbone-14, etc.). Des sources scellées (barium-133, nickel-63, césium-137, cobalt-60, etc.) sont également utilisées dans des chromatographes en phase gazeuse ou des compteurs à scintillation ou, avec des sources de plus fortes activités, dans des irradiateurs. Des générateurs électriques émettant des rayons X servent à des analyses de spectre par fluorescence X ou par diffraction X. Par ailleurs, on note l’existence de scanners pour petits animaux (recherche en cancérologie) dans des laboratoires de recherche et de facultés de médecine. Les accélérateurs de particules, quant à eux, sont utilisés pour des recherches sur la matière ou pour la fabrication des radionucléides. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 273 01 03 04 07 09 10 11 12 13 14 15 AN Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources 05 06 02 08
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