RAPPORT DE L’ASN 2024

du lieu du chantier, du fait de la mise en place d’une zone d’exclusion, en cas d’in‑ cident empêchant le retour de la source radioactive d’un gammagraphe en position de sécurité, serait alors éliminé. L’ASN estime que les donneurs d’ordre ont un rôle primordial à jouer pour faire pro‑ gresser la radioprotection dans le domaine de la radiographie industrielle, en privi‑ légiant les prestations de radiographie industrielle dans une installation, voire en ayant recours à des technologies alter‑ natives. En effet, pour l’application des principes de justification et d’optimisa‑ tion, les réflexions engagées sur le long terme par les professionnels du contrôle non destructif ont abouti à l’élaboration de guides ayant pour but de promouvoir l’utilisation de méthodes de substitution à la radiographie industrielle. Les travaux se poursuivent au sein des instances pro‑ fessionnelles, en particulier par l’évolution des codes de construction et de mainte‑ nance des équipements industriels, afin de privilégier l’utilisation de méthodes de contrôle non ionisantes. La sensibilisation de l’ensemble des acteurs constitue donc une priorité d’ac‑ tion. Les démarches régionales visant à établir des chartes de bonnes pratiques en radiographie industrielle, mises en œuvre depuis plusieurs années sous l’impulsion de l’ASN et de l’inspection du travail, notamment dans les terri‑ toires correspondant aux (anciennes) régions Provence‑Alpes‑Côte d’Azur, Normandie, Auvergne‑Rhône‑Alpes, Nord‑Pas‑de‑Calais, Bretagne et Pays de la Loire, permettent des échanges régu‑ liers entre les différents acteurs. Les divi‑ sions de l’ASN et les autres administrations régionales concernées organisent égale‑ ment régulièrement des colloques de sensi‑ bilisation et d’échanges au niveau régional, pour lesquels les acteurs de cette branche professionnelle manifestent un réel intérêt. Enfin, en 2024 comme ces dernières années, aucune surexposition d’un opé‑ rateur de radiographie industrielle n’a été déclarée à l’ASN, même si plusieurs événements significatifs liés à la perte de contrôle de la source (« blocage de source ») lors de l’utilisation d’un gammagraphe ont eu lieu. Comme l’an passé, aucune action ou manipulation inappropriée ou inter‑ dite n’a été entreprise par les opérateurs, évitant ainsi d’engendrer une exposition inutile ou de compliquer les interventions ultérieures nécessaires pour un retour à une situation normale. L’ASN rappelle néanmoins l’obligation, pour tous les utilisateurs de gamma‑ graphes, de respecter la conduite à tenir face à une situation de «blocage de source» hors du projecteur, laquelle consiste dans la phase d’urgence, à cesser immédiate‑ ment toute manipulation du projecteur ou de ses accessoires, à mettre en place rapidement un périmètre de sécurité pour éviter toute nouvelle exposition aux rayon‑ nements ionisants et à prendre contact pour assistance avec le fournisseur de l’appareil. En cas de manquements graves, des sanctions pénales ont déjà été propo‑ sées et continueront de l’être. Les entreprises doivent en outre fournir un effort conséquent pour que leurs opéra‑ teurs aient à disposition les consignes de sécurité à appliquer et les moyens néces‑ saires si un « blocage de source » ou toute autre anomalie se produisait (écart relevé dans une inspection sur quatre en 2024). De plus, en cas d’intervention en condi‑ tions de chantier, les entreprises presta‑ taires et leurs donneurs d’ordre doivent s’assurer, lors de la phase de préparation, qu’un tel incident ne générerait pas de conséquences importantes au‑dehors du lieu du chantier, comme ce fut le cas lors de l’événement s’étant produit à Colmar (voir encadré page 269). L’ASN reste particulièrement vigilante à la gestion des événements de « blocage de source ». La nécessité de prévoir une orga‑ nisation d’urgence permettant de gérer le cas échéant un tel événement a d’ail‑ leurs déjà été rappelée dans le courrier circulaire envoyé aux professionnels par l’ASN dès 2021. 3.2 Les irradiateurs industriels 3.2.1 Les équipements utilisés L’irradiation industrielle est utilisée pour la stérilisation de dispositifs médicaux, GRAPHIQUE 10 Répartition des accélérateurs de particules par finalité d’utilisation en 2024 0 7 14 21 28 35 1 6 10 Analyse neutronique Autre Traitement de surface (dont réticulation de polymères) Étalonnage d'appareils de mesure Radiothérapie vétérinaire Implantation ionique Diagraphie Stérilisation Contrôle de sécurité Conception d'accélérateurs en vue de leur commercialisation Contrôle non destructif Recherche scientifique 2 2 2 4 5 3 3 3 34 Nombre d’exploitants 272 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources

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