prestataires en radiographie industrielle, mis en place par l’ASN en 2014, permet de faciliter l’organisation de ces contrôles. L’ASN constate que la quasi‑totalité des entreprises concernées l’utilise cou‑ ramment pour déclarer leurs chantiers. Cependant, la fiabilité des informations transmises est encore hétérogène. Les points d’amélioration portent notam‑ ment sur : ∙la mise à jour des plannings lorsque ceux‑ci sont modifiés ou annulés ; ∙l’exactitude des informations de localisa‑ tion du chantier (à ne pas confondre avec l’adresse de l’entreprise donneuse d’ordre) ; ∙l’exhaustivité de déclaration des chantiers ; ∙l’identification de l’appareil utilisé lors du chantier (appareil de gammagraphie ou à rayonnements X). L’ASN constate que les entreprises ont, dans leur grande majorité, maintenu la rigueur nécessaire pour respecter les obligations réglementaires relatives à la désignation d’un CRP (moins de 5 % d’écarts relevés), au suivi dosimétrique des travailleurs et à la délimitation radio‑ logique de leurs installations (environ 15 % d’écarts relevés pour ces deux sujets, en légère augmentation par rapport à 2023). Par ailleurs, les inspecteurs ont constaté que la fréquence réglementaire de la main‑ tenance des appareils de gammagraphie est généralement respectée, même si les écarts relevés sont en légère augmentation (6 % d’écarts relevés pour les projecteurs, 12 % d’écarts constatés pour les acces‑ soires). De même, les opérateurs contrô‑ lés par l’ASN disposaient presque tous, lorsque cela était nécessaire, du certificat GRAPHIQUE 8 Évolution du nombre d’événements déclarés à l’ASN en radiographie industrielle 0 5 10 15 20 25 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 En INB Hors INB 16 10 2 5 11 8 15 16 10 10 8 23 15 11 13 17 17 9 9 19 La détection de plomb dans les peintures : une activité nucléaire à faible enjeu mais appelée à plus de vigilance au titre de la malveillance Les appareils à fluorescence X portables utilisés pour l’analyse des composants d’un échantillon relèvent de deux technologies différentes : les appareils à source scellée et les appareils électriques. Les appareils électriques sont principalement utilisés dans les activités de récupération et de recyclage des matériaux métalliques alors que ceux permettant la détection du plomb dans les peintures, utilisés lors des diagnostics techniques obligatoires à l’occasion des ventes immobilières, relèvent de la technologie des appareils à source scellée, la seule reconnue à ce jour par les autorités sanitaires pour garantir une réponse fiable quant à la présence de plomb. Deux radionucléides sont utilisés : le cobalt-57 et le cadmium-109. Les sources relèvent de la catégorie D pour laquelle l’AIEA considère qu’elle est « peu susceptible d’être dangereuse pour les personnes » et « qu’il est très improbable que la source provoque des lésions permanentes. Cependant, si cette quantité de matière radioactive non protégée n’est pas gérée de manière sûre ou sécurisée, elle peut provoquer des blessures temporaires chez la personne qui l’a manipulée ou qui a été en contact avec elle d’une quelconque autre manière pendant plusieurs heures, ou à proximité d’elle pendant plusieurs semaines. » Le nombre d’établissements exerçant en France une activité de détection de plomb dans les peintures est d’environ 4 500. Certains sites possédant plusieurs appareils, ceci conduit donc à la circulation régulière de plusieurs milliers d’appareils. Aussi, même si les risques en matière de radioprotection restent limités (les activités nucléaires sont soumises au régime de la déclaration, voir point 2.4.2), le nombre important d’appareils en déplacement tous les jours nécessite de prendre quelques précautions. Les conséquences d’un acte malveillant à l’aide de ce type de sources seraient délicates à gérer tant pour l’entreprise que pour les autorités, notamment en matière de répercussions médiatiques et des inquiétudes qu’elles engendreraient pour la population. En outre, l’examen détaillé des événements significatifs de radioprotection (ESR) déclarés à l’ASN montre le vol ou la disparition d’une quinzaine de détecteurs de plomb dans les peintures par an. Environ les deux tiers de ces situations se produisent alors que l’appareil est laissé dans un véhicule sur la voie publique, sans surveillance, parfois sur un week‑end entier. Détecteurs de plomb dans les peintures déclarés à l’ASN comme volés ou perdus 2021 2022 2023 2024 19 18 14 11 Aussi en réponse à ces signaux faibles, l’ASN a décidé d’adresser un courrier de rappel de la réglementation et des bonnes pratiques aux deux syndicats professionnels de diagnostiqueurs immobiliers en leur demandant de relayer auprès de leurs adhérents les règles élémentaires de sécurité. Enfin, l’examen des événements précités a également permis d’identifier un utilisateur disposant de plusieurs agences ayant connu de manière récurrente plusieurs vols au cours de ces dernières années. Une demande explicite de révision de ses procédures internes lui a été adressée: le suivi des mouvements des appareils, les conditions de détention dans un véhicule (renforcement de la protection des appareils, remise en agence hors des heures ouvrées), ainsi que la formation et la sensibilisation du personnel ont ainsi notamment pu être améliorés. 270 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources
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