situations d’urgence se poursuit. Enfin, les inspections réalisées en 2024 ont mis en évi‑ dence que le dispositif de gestion de crise prévu au niveau national par le CEA devait être amélioré, notamment en matière de formalisation, de traçabilité et de pilotage. La radioprotection des personnels Le fonctionnement des pôles de compé‑ tence en radioprotection du CEA a fait l’objet d’inspections en 2024 qui ont mon‑ tré que l’organisation mise en place pour la radioprotection des travailleurs, ainsi que les actions mises en œuvre pour la réali‑ sation des missions de ces pôles, étaient satisfaisantes. Il convient de noter toutefois que les évé‑ nements significatifs de radioprotection (ESR) déclarés par le CEA sont en hausse en 2024. Comme il l’avait été constaté en 2023, une part importante de ces écarts est en lien avec des problématiques de port de dosimètres. Par ailleurs la moitié de ces ESR concerne des intervenants extérieurs. Le CEA doit renforcer ses actions de sen‑ sibilisation auprès de ces travailleurs. La protection de l’environnement La maîtrise des nuisances et de l’impact des installations du CEA sur l’environne‑ ment, pour l’année 2024, est satisfaisante. Le nombre d’événements significatifs rela‑ tifs à l’environnement déclarés en 2024 est du même ordre de grandeur que les années précédentes, sans événement marquant. L’ASN considère toutefois que le CEA doit poursuivre ses efforts relatifs à la mise en œuvre d’actions sur plusieurs sujets asso‑ ciés à la protection de l’environnement, en particulier la remise en conformité des réseaux de piézomètres et la maîtrise des dispositifs de surveillance en continu des rejets, notamment pour ce qui concerne la pollution des sols et nappes. Le CEA réalise depuis 2021 un état des lieux de la conformité des émissaires de ses installations. Une mise à jour de cet état des lieux a été fournie en 2024 concer‑ nant les émissaires du site de Cadarache. Le CEA a par ailleurs indiqué pour‑ suivre ses travaux en vue d’identifier les actions correctives à mener. L’ensemble de ces éléments fait l’objet d’une exper‑ tise de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Sur la base de ses conclusions, l’ASNR sera attentive à la per‑ tinence des mesures finalement retenues par le CEA. Enfin, le CEA a transmis en 2024 une étude d’impact consolidée pour le centre de Cadarache et une étude d’incidence pour celui de Marcoule. Celles‑ci sont en cours d’analyse par l’ASNR. La réévaluation de la sûreté des installations L’ASN considère que l’organisation mise en place par le CEA pour évaluer la conformité de ses installations et réévaluer leur sûreté, dans le cadre des réexamens périodiques, est adaptée. Les inspections menées par l’ASN sur la thématique des réexamens ont fait émerger quelques points d’amélioration qui devront être pris en compte par le CEA, relatifs notamment au suivi du plan d’ac‑ tion issu du réexamen périodique. Le CEA devra également poursuivre ses efforts dans les années à venir afin de respecter la pla‑ nification de mise en œuvre des actions de remise en conformité et d’amélioration de la sûreté définies dans le cadre de ces réexamens périodiques pour, en tout état de cause, pouvoir débuter un nouveau réexa‑ men en ayant terminé le déploiement du plan d’action du précédent. Les appréciations installation par installation Les appréciations de l’ASN sur chaque centre et chaque installation nucléaire sont détaillées dans les pages du Panorama régional de ce rapport. ANDRA L’ASN note une dynamique positive autour de l’instruction du dossier de demande d’autorisation de création de l’installation de stockage en couche géologique profonde Cigéo, déposé le 16 janvier 2023 par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Le projet Cigéo L’instruction technique de la demande d’autorisation de création de Cigéo s’est poursuivie en 2024, avec notamment la tenue de deux réunions du Groupe per‑ manent d’experts pour les déchets (GPD) au cours desquelles ont été examinées les données de base et hypothèses retenues pour établir la démonstration de sûreté, ainsi que la sûreté des installations en phase d’exploitation. L’ASN considère que, sans remettre en cause la conception de Cigéo à ce stade de l’instruction, l’Andra devra appor‑ ter des compléments avant le début des creusements, concernant notamment la démonstration de la sûreté en exploitation du stockage des déchets bitumés, de la fer‑ meture des alvéoles de moyenne activité à vie longue (MA‑VL) et de l’exploitation des alvéoles de haute activité (HA). L’ASN estime que l’Andra est réactive et construc‑ tive dans ses réponses dans le cadre de l’instruction de ce dossier, ce point ayant également été souligné lors des réunions du GPD. Ces éléments confortent la démonstration des capacités techniques de l’Andra pour mener à bien le projet Cigéo. En 2025, l’ASNR poursuivra sa démarche de contrôle en matière de gestion du projet Cigéo. L’exploitation des installations existantes de l’Andra L’ASN estime que les conditions d’exploi‑ tation des installations de l’Andra sont res‑ tées satisfaisantes dans les domaines de la sûreté, de la radioprotection et de l’en‑ vironnement en 2024. Elle souligne éga‑ lement la bonne qualité des analyses de sûreté produites par l’Andra, et le fait que les réexamens périodiques des installa‑ tions de stockage sont conduits de façon satisfaisante. L’évaluation des impacts à long terme des substances radiologi- ques et chimiques des installations de stockage sur la faune et la flore, ainsi que la démarche de prise en compte des facteurs organisationnels et humains pour l’en‑ semble de ses activités et sa déclinaison opérationnelle au niveau de ces centres et des services centraux, restent des sujets dont la maîtrise doit être consolidée par l’Andra. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 27 Les appréciations de l’ASN
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