Une fois l’autorisation, l’enregistrement ou le récépissé de déclaration obtenu, le titulaire peut s’approvisionner en sources. Dans ce but, il reçoit de l’IRSN des for‑ mulaires de demande de fournitures per‑ mettant à l’Institut de vérifier – dans le cadre de ses missions de tenue à jour de l’inventaire des sources de rayonne‑ ments ionisants – que les commandes se font conformément à l’autorisation, à l’enregistrement ou au récépissé de décla‑ ration délivré à l’utilisateur et à l’autori‑ sation de son fournisseur. Si tel est bien le cas, le mouvement est alors enregistré par l’IRSN, qui avise les intéressés que la livraison peut être réalisée. En cas de dif‑ ficulté, le mouvement n’est pas validé et l’IRSN saisit l’ASN (voir encadré page 264). À compter du 1er janvier 2025, à la suite de la fusion de l’ASN et de l’IRSN, l’ensemble du processus sera géré au sein de l’Auto‑ rité de sûreté nucléaire et de radioprotec‑ tion (ASNR), sans pour autant remettre en cause les différentes étapes de vérification et de validation. Le cas des générateurs électriques de rayonnements ionisants L’ASN est chargée, depuis 2002, du contrôle de ces appareils pour lesquels de nombreuses régularisations adminis‑ tratives sont nécessaires. Elle a accordé, en 2024, 23 autorisations nouvelles, 115 renouvellements ou mises à jour d’autorisation et délivré 135 déci‑ sions d’enregistrement pour l’utilisa‑ tion d’appareils électriques émettant des rayonnements X. L’ASN a égale‑ ment délivré 716 récépissés de déclara‑ tion pour des générateurs électriques de rayonnements ionisants. Comme pour les sources radioactives, la diminution impor‑ tante du nombre d’autorisations délivrées et, à l’inverse, l’augmentation des récépis‑ sés de déclaration et la délivrance des pre‑ mières décisions d’enregistrement sont la conséquence directe de l’entrée en vigueur des décisions n° 2018-DC-0649 du 18 octobre 2018 modifiée et n° 2021-DC0703 du 4 février 2021 précitées. Au total, 1 456 autorisations, 430 enregis‑ trements et 9 785 récépissés de déclara‑ tion sont en vigueur pour des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants fin 2024. Le graphique 7 (voir page 265) illustre l’évolution de ces dernières années. 3 L’appréciation sur l’état de la radioprotection dans les utilisations à enjeux des domaines industriel, de recherche et vétérinaire 3.1 La radiographie industrielle La radiographie industrielle est une méthode de contrôle non destructif qui consiste à obtenir une image de la den‑ sité de matière d’un objet traversé par un rayonnement électromagnétique X ou gamma (gammagraphie). L’image est obte‑ nue grâce à un détecteur qui peut être un film argentique, un écran photostimulable à mémoire réutilisable ou un ensemble de détecteurs numériques. La radiographie industrielle permet notam‑ ment d’apprécier les défauts d’homogé‑ néité dans les matériaux, par exemple les cordons de soudure, ou de contrôler leur fatigue. Elle est fréquemment employée lors d’opérations de fabrication ou de maintenance, dans différents secteurs industriels, tels que la chaudronnerie, la pétrochimie, les centrales nucléaires, les travaux publics, l’aéronautique ou l’armement. La radiographie peut être menée dans une installation (qui assure alors la protection physique des opérateurs par des disposi‑ tifs de radioprotection et de sécurité) ou en conditions de chantier (où une zone d’opération doit alors être matérialisée). Schéma de principe de fonctionnement d’un gammagraphe Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 267 01 03 04 07 09 10 11 12 13 14 15 AN Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources 05 06 02 08
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