Plusieurs types de radionucléides ont été employés (américium-241, pluto‑ nium-238 et radium-226). L’activité des sources utilisées ne dépasse pas 37 kBq pour les plus récentes d’entre elles et la structure de l’appareil empêche, en utili‑ sation normale, toute propagation de subs‑ tances radioactives dans l’environnement. De nouvelles technologies non ionisantes ont progressivement été développées pour ce type de détection. Des appareils optiques fournissent désormais une qua‑ lité de détection comparable, qui permet de répondre aux exigences réglementaires et normatives de détection d’incendie. L’ASN considère donc que les appareils de détection de fumée utilisant des sources radioactives ne sont plus justifiés et que les détecteurs ioniques de fumée doivent être remplacés. Le dispositif réglementaire encadrant ce retrait a été mis en place par l’arrêté du 18 novembre 2011 et les deux décisions de l’ASN n° 2011-DC-0252 et n° 2011-DC0253 du 21 décembre 2011. Ce dispositif réglementaire visait à : ∙planifier sur dix ans les opérations de retrait de quelque 7 millions de détecteurs ioniques de fumée répartis sur environ 300 000 sites ; ∙encadrer les opérations de maintenance ou de retrait, qui nécessitent le respect de certaines précautions en matière de radio‑ protection des travailleurs ; ∙prévenir tout démontage incontrôlé et organiser les opérations de reprise afin d’éviter le choix d’une mauvaise filière d’élimination, voire l’abandon des détecteurs ; ∙effectuer un suivi du parc de détecteurs. Dans ce cadre, l’ASN a délivré, au 31 décembre 2024, 415 récépissés de déclaration et 7 autorisations nationales (délivrées à des groupes industriels disposant au total de 74 agences) pour les activités de dépose des détecteurs de fumée à chambre d’io‑ nisation. Parmi ces sociétés, quatre sont autorisées à effectuer des opérations de démantèlement de détecteurs de fumée à chambre d’ionisation, concrétisant ainsi une filière d’élimination pour les détec‑ teurs existants. Afin de disposer d’un suivi du parc des détecteurs ioniques, l’Institut de radiopro‑ tection et de sûreté nucléaire (IRSN) a mis en place, en 2015, en collaboration avec l’ASN, un système informatique permet‑ tant aux professionnels intervenant dans ce champ d’activité (mainteneurs, instal‑ lateurs ou entreprises de dépose) de télé‑ transmettre des rapports annuels d’activité. Les informations transmises restent tou‑ tefois insuffisamment exhaustives pour permettre de dresser un bilan fiable. Bien que les opérations de retrait aient progressé au cours de ces dernières années, tous les détecteurs ioniques n’ont pas été retirés à l’échéance fixée par l’arrêté du 18 novembre 2011, soit au 5 décembre 2021. On estimait en effet à près d’un million le nombre de détecteurs ioniques encore installés. Depuis 2021, on considère que près de 600 000 détecteurs ont été dépo‑ sés. Face à ce constat, l’ASN a mené une réflexion, en lien avec les profession‑ nels, sur l’encadrement réglementaire de la détention de tels détecteurs ainsi que sur les opérations de dépose et de déman‑ tèlement de ces détecteurs, afin de per‑ mettre l’achèvement de la migration de l’ensemble des dispositifs de détection incendie vers la technologie optique, tout en assurant l’élimination des détecteurs ioniques retirés et des sources radioac‑ tives qu’ils contiennent dans de bonnes conditions. L’ASN a également poursuivi les échanges avec d’autres acteurs concer‑ nés par la problématique du retrait de ces dispositifs, notamment le ministère chargé de la transition énergétique, afin d’étudier les diverses options réglementaires envisa‑ geables. Ces réflexions n’ont pas conduit à un nouveau dispositif réglementaire ; pour autant, cela ne remet pas en cause les opérations de dépose et de démantè‑ lement encadrées par des déclarations, enregistrements ou autorisations délivrés par l’ASN, ce qui permet de poursuivre le retrait des détecteurs ioniques, qui reste l’objectif recherché. L’échéance de l’ar‑ rêté précité au 5 décembre 2021 a permis d’observer une hausse des opérations de dépose fin 2021. Depuis, les opérations de dépose se poursuivent et le reliquat dimi‑ nue progressivement. L’ASN continue d’entretenir des relations étroites avec l’association Qualdion, créée en 2011, qui labellise les établissements respectant la réglementation relative à la radioprotection et celle relative à la sécurité incendie. La liste des entreprises labellisées Qualdion est disponible sur Internet. Elle participe avec elle à des campagnes de com‑ munication auprès des détenteurs de détec‑ teurs ioniques et des professionnels (salon Expoprotection, salon des maires, etc.). Les parasurtenseurs Les parasurtenseurs (parfois appelés parafoudres), à ne pas confondre avec les paratonnerres, sont de petits objets, très faiblement radioactifs, utilisés pour protéger les lignes téléphoniques des surtensions en cas de foudre. Il s’agit de dispositifs étanches, souvent en verre ou céramique, enfermant un petit volume d’air contenant des radionucléides pour pré‑ioniser l’air et ainsi faciliter l’amor‑ çage électrique. L’utilisation de ces objets a progressivement été abandonnée depuis la fin des années 1970, mais le nombre de parasurtenseurs à déposer, collecter et éliminer, reste très important (plusieurs millions d’unités). Ces appareils ne pré‑ sentent pas, lorsqu’ils sont installés, de risques d’exposition pour les personnes. Un risque très faible d’exposition ou de conta‑ mination peut exister si ces objets sont manipulés sans précaution ou s’ils sont détériorés. L’ASN l’a rappelé à l’entreprise Orange (anciennement France Télécom), qui a engagé un processus expérimen‑ tal de recensement, dépose, tri, entrepo‑ sage et élimination des parasurtenseurs dans la région Auvergne‑Rhône‑Alpes et a proposé un plan national de dépose et d’élimination. Ce plan a été présenté à l’ASN et a conduit à la délivrance, en sep‑ tembre 2015, d’une autorisation encadrant le retrait de l’ensemble des parafoudres contenant des radionucléides présents sur le réseau d’Orange sur le territoire national et leur entreposage dans des sites identi‑ fiés. Cette autorisation a été renouvelée en 2021. La recherche d’une filière d’éli‑ mination est en cours, en collaboration avec l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Ce plan de retrait mis en œuvre de manière progres‑ sive s’est achevé en 2024. La société Réseau de transport d’électricité (RTE) a également déposé une demande d’autorisation afin d’engager un plan de dépose national des parasurtenseurs présents sur son réseau. Une autorisation nationale encadrant ces opérations de retrait des parasurtenseurs et leur entreposage sur des sites définis a été délivrée à la société RTE fin 2022. À l’instar de la société Orange, la recherche d’une filière d’élimination fait l’objet d’un travail avec l’Andra. Des caractérisations complémentaires vont débuter, visant notamment à déterminer la présence ou non de gaz occlus au sein des parasurtenseurs (gaz qui seraient suscep‑ tibles d’être présents depuis la fabrication de certains modèles) afin de déterminer par la suite, les modalités appropriées de traitement de ces dispositifs. Les paratonnerres Les paratonnerres radioactifs ont été fabri‑ qués et installés en France entre 1932 et 1986. L’interdiction de la commercia‑ lisation des paratonnerres radioactifs a été prononcée en 1987. Le démontage des paratonnerres radioactifs déjà ins‑ tallés n’a pas été rendu obligatoire par cet arrêté. Aussi, hormis dans certaines ICPE (arrêté du 15 janvier 2008 qui fixait une date limite de retrait au 1er janvier 2012) et dans certaines installations rele‑ vant du ministère de la Défense (arrêté du 1er octobre 2007 qui fixait une date limite de retrait au 1er janvier 2014), il n’y a pas à ce jour d’obligation de dépose des paratonnerres radioactifs installés sur le territoire français. L’ASN considère cependant nécessaire le retrait des paratonnerres radioactifs exis‑ tants et leur prise en charge par l’Andra, compte tenu des risques qu’ils peuvent présenter, notamment en fonction de leur état physique. Elle sensibilise depuis plu‑ sieurs années les professionnels aux enjeux de radioprotection des travailleurs et du public. L’ASN a renforcé cette action en rappelant aux professionnels concernés leurs obligations, notamment celle de dis‑ poser d’une autorisation ou d’un enregis‑ trement de l’ASN pour l’activité de dépose et d’entreposage des paratonnerres, en application des articles L. 1333‑1 et 2, 260 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources
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