CEA La majorité des installations nucléaires de recherche françaises sont historiquement exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Si certaines contribuent toujours aux programmes de recherche scientifique et technique du CEA, un bon nombre d’entre elles sont désormais arrêtées et le CEA fait face à des défis importants pour mener à bien leur démantèlement et gérer les déchets historiques de manière satisfaisante. L’ASN considère que la sûreté des installations exploitées par le CEA reste maîtrisée, mais que les projets de pérennisation des installations en fonctionnement, de démantèlement des installations arrêtées et de RCD présentent toujours des résultats contrastés et restent exposés à des aléas potentiels majeurs. En effet, malgré le renforcement progressif des pratiques de pilotage des projets, la performance de mise en œuvre reste limitée par les moyens disponibles, et par les capacités opérationnelles des prestataires de la filière. Par ailleurs, la réalité opérationnelle des chantiers est presque systématiquement plus complexe que prévu, au point de remettre parfois en cause l’ensemble d’un projet, ou d’en reporter très significativement les échéances. L’ASN estime à cet égard que la maîtrise de ces projets demeure un point de vigilance. Enfin, l’ASN déplore qu’il n’y ait aucune amélioration notable en 2024 pour ce qui concerne l’organisation de la gestion des situations d’urgence, ainsi que la surveillance des intervenants extérieurs. La stratégie de démantèlement et de gestion des matières et déchets du CEA Afin de suivre l’avancement des pro‑ jets prioritaires pour la sûreté, les auto‑ rités et le CEA ont mis en place des comptes‑rendus réguliers et à haut niveau des échéances à plus fort enjeu de sûreté ; l’ASN souligne l’engagement des responsables du CEA pour le pilo‑ tage et le suivi de ces jalons. Le CEA a notamment poursuivi en 2024 l’évacua‑ tion d’un certain nombre de substances radioactives de ses installations à l’arrêt définitif, ce qui a contribué à en diminuer substantiellement les risques résiduels. Le CEA a notamment procédé au démar‑ rage du procédé DECAP pour permettre le désentreposage des combustibles aral‑ dités de l’installation Pégase vers l’instal‑ lation Cascad et a terminé l’évacuation des combustibles entreposés dans les massifs et piscines de l’INB 72. L’ASN constate toutefois que le CEA rencontre d’importantes difficultés pour conduire les opérations de démantèlement des installations et de RCD, et respecter les échéances initialement fixées. Ces retards ont notamment comme origine des diffi‑ cultés techniques ou contractuelles. Par ailleurs, l’ASN note que ses alertes concer‑ nant certaines fragilités de la stratégie de gestion des déchets et des effluents du CEA ne se traduisent par aucune amé‑ lioration. En effet, le CEA ne propose aucune mesure d’envergure pour sécu‑ riser cette gestion qui repose en large partie sur des installations uniques, sans alternative opérationnelle, et engageant chacune le bon déroulement des multi‑ ples projets qui y recourent. À cet égard, l’ASN est particulièrement attentive aux mesures qui seront mises en place par le CEA à la suite des défauts de génie civil constatés en 2024 sur la station de trai‑ tement des déchets (INB 37-A) située sur le centre de Cadarache. L’ASN constate également que le budget annuel du CEA pour financer les provi‑ sions des charges nucléaires est limité. Cette contrainte budgétaire peut conduire le CEA, s’il doit financer des dépenses non anticipées pour des projets priori‑ taires, à réaliser un lissage du budget pour les projets moins prioritaires, ce qui retarde leurs échéanciers de réalisation. Les installations de recherche en fonctionnement Les installations de recherche en fonction‑ nement présentent à la fois des enjeux de sûreté liés au développement de leurs activi‑ tés de R&D (appui au parc nucléaire actuel et futur), à leurs activités de soutien aux autres installations du CEA, ainsi qu’à leur main‑ tien en conditions opérationnelles et sûres dans le respect des prescriptions édictées à la suite de leurs réexamens périodiques (travaux de jouvence et de renforcements sis‑ miques, désentreposage de substances et de déchets radioactifs, etc.). Tout comme pour les projets de démantèlement et de gestion des déchets, l’ASN constate que le CEA ren‑ contre d’importantes difficultés à respec‑ ter les échéances initialement fixées pour la rénovation des installations anciennes ou l’évacuation de substances et déchets histo‑ riques présents dans ces installations. Le principal projet de nouvelle installation de recherche porté par le CEA, le réacteur Jules Horowitz (RJH), est conduit de manière satis‑ faisante et transparente en ce qui concerne les enjeux de sûreté. L’exploitation des INB La maîtrise des risques et la gestion de crise L’ASN estime que la sûreté des installations est satisfaisante. Elle a néanmoins identifié, dans le cadre des inspections menées en 2024, certains thèmes qui doivent faire l’ob‑ jet d’améliorations. Il s’agit principalement de la réalisation et de l’analyse des résultats des contrôles et essais périodiques, des opé‑ rations de reconditionnement des déchets, de la sûreté des opérations de manutention en cellules blindées et de la traçabilité de la surveillance des intervenants extérieurs. Pour l’année 2024, le nombre d’événements significatifs en lien avec la sûreté déclarés par le CEA reste dans le même ordre de grandeur qu’en 2023. Un grand nombre de ces déclarations concerne le non‑respect de la périodicité de réalisation des contrôles et essais périodiques mentionnés dans les règles générales d’exploitation des INB. Le CEA devra porter une attention particu‑ lière à ces sujets. En 2024, le CEA a déclaré à l’ASN pour le site de Cadarache de nouveaux retards dans la construction de l’ensemble des bâtiments de gestion de crise présentant une robus‑ tesse améliorée, afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima (Japon). Ces retards s’expliquent principalement par des difficultés contractuelles rencon‑ trées par le CEA et font l’objet d’une ins‑ truction en cours par les services de l’ASN. Concernant le site de Saclay, le CEA a fina‑ lisé la mise en activité de l’installation abritant les locaux robustes de gestion des situations d’urgence. En 2025, l’ASN contrôlera le caractère opérationnel de ces locaux. Concernant le centre de Marcoule, l’instruction des renforcements envisagés par le CEA pour le bâtiment de gestion des 26 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Les appréciations de l’ASN
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