à l’exception des activités canines qui restent éligibles au régime de la déclara‑ tion, relève depuis juillet 2021 du régime d’enregistrement (voir point 2.4.2). Ainsi, seules quelques pratiques à forts enjeux (curiethérapie, radiothérapie externe, médecine nucléaire ou radiologie inter‑ ventionnelle), issues du milieu médical, restent soumises à autorisation. Les appareils utilisés dans le secteur vétéri‑ naire proviennent parfois du secteur médi‑ cal. Cependant, la profession s’équipe de plus en plus d’appareils neufs développés spécifiquement pour ses besoins. Depuis maintenant plusieurs années, la situation administrative des structures vétérinaires est en constante améliora‑ tion. Fin 2024, l’ASN dénombre près de 6 000 déclarations, enregistrements ou autorisations, encadrant donc la quasi‑ totalité des structures vétérinaires identi‑ fiées comme mettant en œuvre des rayon‑ nements ionisants sur le territoire. Parmi les activités vétérinaires, celles réa‑ lisées sur les grands animaux (majoritai‑ rement des chevaux) et à l’extérieur des établissements vétérinaires spécialisés (dites « en conditions de chantier ») sont jugées comme celles comportant le plus d’enjeux de radioprotection, notamment pour les personnes extérieures à la struc‑ ture vétérinaire qui participent à ces inter‑ ventions (propriétaires et lads). Lors de ses différentes actions de contrôle (réalisées au fil de l’eau ou à l’occasion de campagnes thématiques) sur l’ensemble des activités vétérinaires impliquant les rayon‑ nements ionisants, l’ASN a pu constater le résultat des efforts menés par les ins‑ tances vétérinaires depuis plusieurs années pour se conformer à la réglementation et a relevé de bonnes pratiques de terrain dans les structures vétérinaires inspec‑ tées, notamment : ∙le suivi de l’exposition des travailleurs par dosimétrie à lecture différée ; ∙l’utilisation quasi systématique d’équipe‑ ments de protection individuelle ; ∙une démarche d’optimisation des opé‑ rations associées dans presque toutes les structures mettant en œuvre des rayonne‑ ments ionisants à des fins diagnostiques sur les grands animaux. Cependant, la profession doit rester vigi‑ lante à la bonne prise en compte des points suivants : ∙les vérifications initiales et périodiques des équipements de travail et des locaux de radiologie ; ∙le zonage radiologique, en particulier lorsque la mise en place d’une zone d’opé‑ ration est nécessaire ; ∙la radioprotection des personnes exté‑ rieures aux établissements vétérinaires susceptibles de participer aux actes de diagnostic ; ∙la formalisation et la traçabilité des docu‑ ments justifiant que les exigences régle‑ mentaires liées à la radioprotection sont convenablement respectées. Il existe également de rares cas de struc‑ tures vétérinaires présentant une organi‑ sation de la radioprotection très insatisfaisante. Ces lacunes peuvent amener l’ASN à prendre, lorsque la pédagogie ne suffit plus, des mesures plus contrai‑ gnantes, voire coercitives. L’ASN a également pu constater depuis quelques années un recours massif à des organismes compétents en radioprotec‑ tion (OCR) externes aux établissements vétérinaires pour occuper la fonction de conseiller en radioprotection (CRP) dans ces structures. Cette externalisation est possible, mais ne doit pas déresponsa‑ biliser le vétérinaire qui reste le premier responsable du niveau de radioprotection dans son établissement. La forte implication de la profession à l’échelle nationale pour harmoniser les pratiques, sensibiliser et former des élèves vétérinaires, élaborer des « docu‑ ments cadres» et des guides est un élément jugé très positif par l’ASN, qui échange régulièrement avec les instances natio‑ nales de la profession (et plus particuliè‑ rement la Commission de radioprotection vétérinaire). Ces échanges permettent en particulier à l’ASN de définir sa doctrine en prenant en compte les spécificités du milieu vétéri‑ naire. Par exemple, ils ont conduit l’ASN à mettre en œuvre en 2024 une simplifi‑ cation administrative pour les vétérinaires exerçant à titre non‑salarié (collaborateur libéral, remplaçant libéral ou vétérinaire consultant) qui utilisent les appareils de diagnostic mis à disposition par un éta‑ blissement vétérinaire. Cet allègement, proportionné aux enjeux de radioprotec‑ tion, n’est donc pas valable pour les acti‑ vités soumises au régime de l’autorisation et qui présentent des risques importants. 1.3.3 Les autres utilisations d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants Cette dernière catégorie d’appareils couvre l’ensemble des appareils électriques émet‑ tant des rayonnements ionisants autres que ceux précités et qui ne sont pas concernés par les critères d’exemption d’autorisa‑ tion, d’enregistrement ou de déclaration fixés à l’article R. 1333‑106 du code de la santé publique. Elle comprend notamment les appareils générant des rayonnements ionisants mais qui ne sont pas utilisés pour cette pro‑ priété : les implanteurs d’ions, les appa‑ reils à soudure à faisceau d’électrons, les klystrons, certains lasers, certains disposi‑ tifs électriques comme des tests de fusible haute tension. Enfin, certaines applications utilisent des accélérateurs de particules (voir point 3.3.1). GRAPHIQUE 4 Utilisation d’appareils électriques générant des rayonnements ionisants pour les activités vétérinaires 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 5 000 5 500 6 000 2024 2023 2022 2021 2020 15 122 219 335 Nombre de déclarations vétérinaires Nombre d’autorisations vétérinaires Nombre d’enregistrements vétérinaires 258 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources
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