1.3 Les utilisations des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants 1.3.1 Les principales applications industrielles Dans l’industrie, les appareils électriques émettant des rayonnements ionisants sont utilisés principalement dans le domaine du contrôle non destructif, où ils se subs‑ tituent à des dispositifs qui contiennent des sources radioactives. Les graphiques 3A et 3B (voir page précédente) précisent le nombre d’établisse‑ ments autorisés, enregistrés ou déclarés mettant en œuvre des appareils électriques générant des rayonnements ionisants dans les applications recensées. Ils illustrent la diversité de ces applications et leur évo‑ lution durant les cinq dernières années. Cette évolution est étroitement liée aux modifications réglementaires, qui ont progressivement mis en place un nou‑ veau régime de déclarations ou d’autorisa‑ tions et plus récemment d’enregistrement (voir point 2.4.2), pour l’utilisation de ces appareils. À ce jour, la régularisation de la situation des professionnels concernés est très largement engagée dans de nom‑ breux secteurs d’activité. Les appareils électriques émettant des rayonnements ionisants sont principa‑ lement des générateurs de rayons X. Ils sont utilisés dans l’industrie pour des analyses structurales non destructives (techniques d’analyse comme la tomo‑ graphie, la diffractométrie appelée aussi radio‑cristallométrie, etc.), les vérifications de la qualité des cordons de soudure ou le contrôle de la fatigue des matériaux (notamment en aéronautique). Ces appareils, fonctionnant sur le principe d’atténuation des rayons X, sont également utilisés comme jauges industrielles (mesure de remplissage de fûts, mesure d’épais‑ seur, etc.) pour le contrôle de conteneurs de marchandises ou de bagages, et égale‑ ment pour la détection de corps étrangers dans les produits alimentaires. L’augmentation des types d’appareils dis‑ ponibles sur le marché s’explique notam‑ ment par le fait qu’ils se substituent, lorsque c’est possible, aux appareils conte‑ nant des sources radioactives. Les avan‑ tages procurés par cette technologie en matière de radioprotection sont notam‑ ment liés à l’absence totale de rayonne‑ ments ionisants lorsque le matériel n’est pas utilisé. Leur utilisation, en revanche, conduit à des niveaux d’exposition des tra‑ vailleurs qui sont tout à fait comparables à ceux dus à l’utilisation d’appareils à source radioactive. Le contrôle de bagages Que ce soit pour une vérification sys‑ tématique des bagages ou pour déter‑ miner le contenu de colis suspects, les rayonnements ionisants sont utilisés en permanence lors des contrôles de sécu‑ rité. Les plus petits et les plus répandus de ces appareils sont installés aux postes d’inspection et de filtrage des aéroports, dans les musées, à l’entrée de certains bâti‑ ments, etc. Les appareils dont la section du tunnel est plus importante sont utilisés pour le contrôle des bagages de grande taille et le contrôle de bagages en soute dans les aéro‑ ports, mais également lors des contrôles du fret aérien. Cette gamme d’appareils est complétée par des tomographes, qui permettent d’obtenir une série d’images en coupe de l’objet examiné. La limitation de la zone d’irradiation à l’intérieur de ces appareils est matéria‑ lisée parfois par des portes, mais le plus souvent seulement par un ou plusieurs rideaux plombés. Les scanners corporels à rayons X Cette application est présentée à titre indicatif, puisque l’utilisation de scan‑ ners à rayons X sur les personnes pour des contrôles de sécurité n’est actuelle‑ ment pas pratiquée en France (en appli‑ cation de l’article L. 1333‑18 du code de la santé publique). Certaines expérimen‑ tations ont été menées en France avec des technologies d’imagerie non ionisantes (ondes millimétriques). Le contrôle de produits de consommation Depuis quelques années, l’utilisation d’appareils permettant la détection de corps étrangers dans certains produits de consommation se développe, comme la recherche d’éléments indésirables dans les produits alimentaires ou les produits cosmétiques. L’analyse par diffraction X Les laboratoires de recherche s’équipent de plus en plus souvent de ce type de petits appareils, qui sont autoprotégés. Des dispositifs expérimentaux utilisés en vue d’analyse par diffraction X peuvent cependant être composés de pièces pro‑ venant de divers fournisseurs (goniomètre, porte‑échantillon, tube, détecteur, généra‑ teur haute tension, pupitre, etc.) et assem‑ blées par l’expérimentateur lui‑même. L’analyse par fluorescence X Les appareils portables à fluorescence X sont destinés à l’analyse de métaux et d’alliages. La mesure de paramètres Les appareils, fonctionnant sur le principe d’atténuation des rayons X, sont utilisés comme jauges industrielles pour réaliser des mesures de niveau de bouteilles, de fûts, des détections de fuites, des mesures d’épaisseur, des mesures de densité, etc. Le traitement par irradiation Plus généralement utilisés pour réaliser des irradiations, les appareils autopro‑ tégés existent en plusieurs modèles, qui peuvent parfois différer uniquement par la taille de l’enceinte autoprotégée, les caractéristiques du générateur de rayons X restant les mêmes. La radiographie à des fins de vérifica‑ tion de la qualité des cordons de soudure ou du contrôle de la fatigue des matériaux est détaillée au point 3.1.1. 1.3.2 Le radiodiagnostic vétérinaire En 2024, la profession comptait 21 494 praticiens vétérinaires, envi‑ ron 20 000 employés non vétérinaires et 6 641 établissements. Ces établissements appartiennent de plus en plus à de grands groupes, parfois constitués d’un réseau regroupant plusieurs centaines de struc‑ tures, permettant ainsi la mutualisation de ressources entre établissements. Cette dynamique va de pair avec la tendance qu’ont les vétérinaires à ne plus vouloir forcément posséder leur propre structure. Cependant, des structures d’exercice libé‑ ral détenues par des vétérinaires existent toujours, parfois avec des statuts juridiques particuliers permettant par exemple à plusieurs vétérinaires exerçant chacun de manière individuelle de se regrouper. Les vétérinaires utilisent des appareils de radiodiagnostic dans un cadre similaire à celui des appareils utilisés en médecine humaine. Les activités de radiodiagnostic vétérinaire portent essentiellement sur les animaux de compagnie : ∙environ 5 000 structures vétérinaires françaises seraient équipées d’au moins un appareil ; ∙environ 140 scanners sont utilisés pour des applications vétérinaires ; ∙d’autres pratiques issues du milieu médical sont également mises en œuvre dans des centres spécialisés : la scintigra‑ phie, la curiethérapie, ainsi que la radio‑ thérapie externe ou encore la radiologie interventionnelle. Les soins pratiqués sur les animaux de grande taille (majoritairement les che‑ vaux) requièrent l’utilisation d’appareils plus puissants dans des locaux spéciale‑ ment aménagés (radiographie du bassin, par exemple) et l’utilisation de générateurs de rayons X portables utilisés dans des locaux, dédiés ou non, ainsi qu’à l’extérieur. Afin d’établir une meilleure adaptation du niveau des exigences réglementaires, l’ASN a introduit un régime de déclaration en 2009 pour les activités dites « canines » présentant de plus faibles enjeux de radio‑ protection (voir point 2.4.2). Cette simpli‑ fication a conduit à la régularisation de la situation administrative d’un nombre croissant de structures vétérinaires (voir graphique 4 page suivante). Pour poursuivre cette adaptation du niveau d’exigences réglementaires aux enjeux de radioprotection, l’ensemble des activités mettant en œuvre des appareils électriques émettant des rayonnements X utilisés à des fins de radiodiagnostic vétérinaire, Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 257 01 03 04 07 09 10 11 12 13 14 15 AN Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources 05 06 02 08
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