∙mesure de densité et de pesage : le prin‑ cipe est le même que pour les deux précé‑ dentes mesures. Les sources utilisées sont, en général, en américium-241 (d’une acti‑ vité de 2 GBq), en césium-137 – baryum137m (d’une activité de 100 MBq) ou en cobalt-60 (d’une activité de 30 GBq) ; mesure de densité et d’humidité des sols (gammadensimétrie), en particulier dans l’agriculture et les travaux publics. Ces appareils fonctionnent avec une source de césium-137 et un couple de sources d’américium‑béryllium ; ∙diagraphie permettant d’étudier les propriétés géologiques des sous‑sols par introduction d’une sonde de mesure comportant une source de cobalt-60, de césium-137, d’américium-241 ou de cali‑ fornium-252. Certaines sources utilisées sont des sources scellées de haute activité. 1.1.2 L’activation neutronique L’activation neutronique consiste à irra‑ dier un échantillon par un flux de neutrons pour en activer les atomes, ce qui rend cet échantillon radioactif. Le nombre et l’éner‑ gie des photons gamma émis par l’échan‑ tillon en réponse aux neutrons reçus sont analysés. Les informations recueillies per‑ mettent de déduire la concentration des atomes dans la matière analysée. Cette technologie est utilisée en archéo‑ logie pour caractériser des objets anciens, en géochimie pour la prospection minière et dans l’industrie (étude de la composi‑ tion des semi‑conducteurs, analyse des crus cimentiers). Compte tenu de l’activation de la matière analysée, elle nécessite une vigilance parti‑ culière sur la nature des objets analysés. En effet, les articles R. 1333‑2 et R. 1333‑3 du code de la santé publique interdisent l’uti‑ lisation, pour la fabrication des biens de consommation et des produits de construc‑ tion, des matériaux et des déchets pro‑ venant d’une activité nucléaire, lorsque ceux‑ci sont contaminés ou susceptibles de l’être par des radionucléides, y com‑ pris par activation. Des dérogations sont cependant susceptibles d’être accordées dans un nombre de cas très limité (voir point 2.2.1). 1.1.3 Les autres applications courantes Des sources radioactives scellées peuvent être également mises en œuvre pour : ∙la gammagraphie, qui est une technique de contrôle non destructif (voir point 3.3) ; ∙l’irradiation industrielle, notamment uti‑ lisée en stérilisation (voir point 3.2) ; ∙l’élimination de l’électricité statique ; ∙l’étalonnage d’appareils de mesure de la radioactivité (métrologie des rayonnements) ; ∙l’enseignement, lors de travaux pratiques sur les phénomènes de radioactivité ; ∙la détection par capture d’électrons. Cette technique met en œuvre des sources de nickel-63 dans des chromatographes en phase gazeuse et permet la détection et le dosage de différents éléments chimiques ; ∙la spectrométrie de mobilité ionique uti‑ lisée dans des appareils, souvent porta‑ tifs, permettant la détection d’explosifs, de drogues ou de produits toxiques ; ∙la détection par fluorescence X. Cette technique trouve son utilisation en par‑ ticulier dans la détection du plomb dans les peintures. Les appareils porta‑ tifs aujourd’hui utilisés contiennent des sources de cadmium-109 (d’une période de 464 jours) ou de cobalt-57 (d’une période de 270 jours). L’activité de ces sources peut aller de 400 MBq à 1500 MBq. Cette tech‑ nique, qui utilise un nombre important de sources radioactives sur le territoire natio‑ nal (près de 4 000 sources), découle d’un dispositif législatif de prévention du satur‑ nisme infantile, qui impose un contrôle de la concentration en plomb dans les pein‑ tures dans les immeubles à usage d’habi‑ tation construits avant le 1er janvier 1949, lors de toute vente, de tout nouveau contrat de location ou des travaux affectant subs‑ tantiellement les revêtements dans des parties communes. Les graphiques 1A et 1B (voir page précédente) précisent le nombre d’établisse‑ ments autorisés, enregistrés ou déclarés mettant en œuvre des sources radioactives scellées dans les applications recensées. Ils illustrent la diversité de ces applica‑ tions et leur évolution au cours des cinq dernières années. Il convient de noter : ∙qu’un même établissement peut exercer plusieurs de ces activités et, dans ce cas, il apparaît pour chacune de ses activités dans le graphique 1 (A et B) et dans les diagrammes suivants ; ∙que la répartition pour une même finalité d’utilisation entre les régimes d’autorisa‑ tion, d’enregistrement et de déclaration (sources radioactives et appareils élec‑ triques émettant des rayonnements ioni‑ sants) n’est à ce stade pas stabilisée, car les changements d’actes administratifs concer‑ nant les activités nucléaires soumises à déclaration depuis le 1er janvier 2019 vont s’étaler jusqu’au 1er juillet 2026 (voir point 2.4.2) pour celles soumises à enregis‑ trement depuis le 1er juillet 2021. 1.2 Les utilisations des sources radioactives non scellées Les principaux radionucléides utilisés sous forme de sources non scellées dans les applications non médicales sont le phos‑ phore-32 ou 33, le carbone-14, le soufre-35, le chrome-51, l’iode-125 et le tritium. Ils sont notamment employés dans le secteur de la recherche et dans les établissements pharmaceutiques. Ils sont un outil puis‑ sant d’investigation en biologie cellulaire et moléculaire. L’utilisation de traceurs radioactifs incorporés à des molécules est très courante en recherche biologique. Quelques utilisations sont relevées dans le milieu industriel, comme traceurs ou à des fins d’étalonnage ou d’enseignement. Les sources non scellées servent de traceurs pour des mesures d’usure, de recherche de fuites, de frottements, de construction de modèles hydrodynamiques, ainsi qu’en hydrologie. Le nombre d’établissements autorisés à utiliser des sources non scellées au 31 décembre 2024 était de 532 (auxquels s’ajoutent 139 établissements disposant d’un enregistrement). Le graphique 2 (voir ci-contre) précise le nombre d’établissements autorisés (ou enregistrés) à mettre en œuvre des sources radioactives non scellées, en fonction des différentes applications recensées, ces cinq dernières années. GRAPHIQUE 2 Utilisation des sources radioactives non scellées par finalités 0 100 200 300 400 500 600 700 800 1 4 9 49 13 1 15 11 1 9 84 112 2 7 Nombre d'établissements autorisés ou enregistrés Recherche Utilisation de traceurs Étalonnage Enseignement 2020 Autorisations 2021 Autorisations 2022 Autorisations 2023 Autorisations 2024 Autorisations 2021 Enregistrements 2022 Enregistrements 2023 Enregistrements 2024 Enregistrements Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 255 01 03 04 07 09 10 11 12 13 14 15 AN Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources 05 06 02 08
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