Le secteur industriel et la recherche utilisent depuis longtemps des sources de rayonnements ionisants dans une grande variété d’applications et de lieux d’utilisation. L’enjeu de la réglementation relative à la radioprotection est de contrôler que la protection des travailleurs, du public et de l’environnement est correctement assurée. Cette protection passe notamment par la maîtrise de la gestion des sources, souvent mobiles et utilisées sur les chantiers, et par le suivi de leurs condi‑ tions de détention, d’utilisation et d’élimination, depuis leur fabrication jusqu’à leur fin de vie. Elle passe également par la responsabilisation et le contrôle d’acteurs centraux : les fabricants et les fournisseurs des sources. Les rayonnements utilisés proviennent soit de radionucléides – essentiellement artifi‑ ciels – en sources scellées ou non, soit d’appareils électriques générant des rayonne‑ ments ionisants. Les applications présentées dans ce chapitre concernent la fabrication et la distribution de toutes les sources, les utilisations industrielles, de recherche et vétérinaires (les activités médicales sont présentées dans le chapitre 7) et les activités ne relevant pas du régime des installations nucléaires de base – INB (celles‑ci sont présentées dans les chapitres 10, 11 et 12). La mise à jour en cours du cadre réglementaire des activités nucléaires, inscrit dans le code de la santé publique, conduit à un renforcement du principe de justification, à la prise en compte des radionucléides naturels, à la mise en œuvre d’une approche plus graduée au niveau des régimes administratifs et à la mise en place de mesures de pro‑ tection des sources contre les actes de malveillance. Dès janvier 2019, le contrôle des activités industrielles, de recherche et vétérinaires a été modifié de manière substantielle, par l’extension du régime déclaratif à certaines activités nucléaires mettant en œuvre des sources radioactives. La poursuite d’une meilleure adaptation des régimes adminis‑ tratifs aux enjeux de radioprotection présentés par les différentes activités nucléaires exercées s’est concrétisée en 2021 par l’entrée en vigueur effective au 1er juillet du nouveau régime d’autorisation simplifiée, appelé « enregistrement ». L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) poursuit, depuis 2022, les travaux de révision des formulaires précisant le contenu des dossiers de demande d’autorisation à présenter par les exploitants, afin d’achever la refonte globale du dispositif encadrant ces activités nucléaires. 1 Les utilisations industrielles, de recherche et vétérinaires des sources de rayonnements ionisants 1.1 Les utilisations des sources radioactives scellées Les sources radioactives scellées sont définies comme les sources dont la struc‑ ture (scellement) ou le conditionnement empêche, en utilisant normale, toute dis‑ persion de substances radioactives dans le milieu ambiant et donc tout risque de contamination de ce dernier. Leurs princi‑ pales utilisations sont présentées ci-après. 1.1.1 Le contrôle de paramètres physiques Le principe de fonctionnement des appa‑ reils de contrôle de paramètres physiques est l’atténuation du signal émis : la diffé‑ rence entre le signal émis et le signal reçu permet d’évaluer l’information recherchée. Les radioéléments les plus couramment employés sont le carbone‑14, le cobalt-60, le krypton-85, le césium-137, le promé‑ théum-147 et l’américium-241. Les acti‑ vités des sources sont comprises entre quelques kilobecquerels (kBq) et quelques gigabecquerels (GBq). Les sources sont utilisées à des fins de : ∙mesure d’empoussièrement de l’at‑ mosphère : l’air est filtré en permanence sur un ruban défilant à vitesse contrô‑ lée, interposé entre la source et le détec‑ teur. L’intensité du rayonnement reçu par le détecteur est fonction du taux d’em‑ poussièrement du filtre, ce qui permet de déterminer ce taux. Les sources utilisées le plus fréquemment sont des sources de carbone-14 (d’une activité de 3,5 méga‑ becquerels – MBq) ou de prométhéum-147 (d’une activité de 9 MBq). Ces mesures sont réalisées pour assurer une surveillance Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 253 01 03 04 07 09 10 11 12 13 14 15 AN Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources 05 06 02 08
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