Des efforts doivent être poursuivis sur la mise en œuvre du principe d’optimisation des actes scanographiques. Les modalités de recueil et l’analyse des doses au regard des NRD ne sont pas systématiquement formalisées dans le système de gestion de la qualité pour les actes les plus courants et les plus exposants afin de définir des niveaux de références locaux, ni pour les actes destinés aux personnes sensibles (femme enceinte et activité pédiatrique). Il est constaté une tendance au déclas‑ sement de certains personnels (MERM, radiologues, radiologues libéraux, bran‑ cardiers) intervenant au scanner et sus‑ ceptibles d’accéder aux zones délimitées. Les inspections réalisées en scanographie révèlent des absences de délivrance d’au‑ torisation d’accès aux zones délimitées aux travailleurs non classés, ainsi qu’une mise en place perfectible de la surveillance radiologique les concernant. Le recours à la téléradiologie continue à prendre de l’ampleur et l’ASN rendra public en 2025 les résultats d’une étude qu’elle a lancée sur ce sujet afin d’iden‑ tifier les enjeux de radioprotection. Les inspections de centres ont mis en évi‑ dence des difficultés de désignation de médecin coordonnateur radiologue dans des établissements ne disposant plus de radiologues salariés. Des efforts doivent être poursuivis dans la rédaction, la vali‑ dation et la mise sous assurance qualité des protocoles de réalisation des examens de téléradiologie. L’ASN relève en outre que 31 ESR sur les 253 ESR déclarés en scanographie (environ 13,8 %) surviennent dans un contexte de téléradiologie et sont liés à des problèmes de communication entre les profession‑ nels sur site et à distance. 2.5.4 Les événements déclarés en radiodiagnostic médical et dentaire En 2024, 365 ESR ont été déclarés dans le domaine du diagnostic médical et dentaire (+13 % par rapport à 2023) : ∙112 en radiologie conventionnelle, dont 26 chez des femmes ignorant leur grossesse ; ∙253 en scanographie, dont 87 chez des femmes ignorant leur grossesse ; ∙Aucun ESR en radiologie dentaire. Les ESR concernent principalement des femmes ignorant leur grossesse (113 décla‑ rations). Il est observé une légère baisse du nombre de ces déclarations depuis 2021 (de 147 ESR en 2021 à 113 en 2024), date à laquelle un bulletin spécifique « La sécurité du patient » a été réalisé et diffusé afin d’améliorer les organisations pour réduire ce nombre d’événements. L’analyse des ESR déclarés met en évidence que la recherche de grossesse lors de la prise de rendez‑vous, l’accueil et l’installation de la patiente restent encore perfectibles. Le dosage des β‑HCG n’est pas systémati‑ quement réalisé, et parfois mal interprété ou non consulté. Les autotests urinaires sont au final peu utilisés. Les autres causes d’ESR sont liées à des défaillances dans le processus de prise en charge des patients (erreur d’identitovigilance, de protocoles d’exploration de la zone anatomique, de planification des examens). Parmi les ESR déclarés en 2024, l’un d’entre eux a été particulièrement marquant au regard de l’importance de la cohorte de patients concernés au plan national dans plusieurs services de pédiatrie ou de néonatalogie (voir encadré page suivante). SYNTHÈSE En scanographie, le contrôle de l’ASN porte essentiellement sur le respect de la mise en œuvre des exigences de la décision n° 2019-DC-660 de l’ASN du 15 janvier 2019 s’agissant notamment de la formalisation du principe de justification et d’optimisation. Les services doivent encore s’approprier les démarches d’assurance de la qualité et les outils associés (formalisation du processus de justification et d’optimisation, habilitation au poste de travail, retour d’expérience des événements indésirables, etc.). En outre, des efforts doivent être poursuivis dans la formalisation des procédures par type d’acte prenant en compte les personnes à risques, ainsi que pour les actes réalisés à distance dans le cadre de la téléradiologie. L’analyse des doses au regard des niveaux de référence diagnostique existants et des actes ne faisant pas l’objet de NRD est perfectible. L’ASN note une progression constante de la téléradiologie avec des contraintes techniques et organisationnelles liées à des enjeux de communication et de concertation sous‑ estimés par les établissements (interface des logiciels, problèmes de communication) qui sont susceptibles de contribuer à la survenue d’ESR dès lors que cette prestation n’est pas suffisamment maîtrisée. L’ASNR rendra publics en 2025 les résultats d’une étude qu’elle a lancée sur ce sujet afin d’identifier les enjeux de radioprotection. 2.6 Les irradiateurs de produits issus du corps humain 2.6.1 Description L’irradiation de produits issus du corps humain est pratiquée notamment pour pré‑ venir des réactions post‑transfusionnelles chez les patients recevant une transfusion sanguine. L’irradiation délivre à la poche de sang une dose d’environ 20 à 25 Gy. Depuis 2009, les irradiateurs à sources ont été progressivement remplacés par des générateurs électriques de rayons X, sou‑ mis à déclaration auprès de l’ASN depuis 2015. En 2023, le parc d’irradiateurs com‑ prend 135 appareils équipés de générateurs électriques de rayons X. 2.6.2 Les règles techniques applicables aux installations Un irradiateur de produits sanguins doit être installé dans un local dédié dont l’amé‑ nagement permet d’assurer la protection physique (incendie, inondation, effraction, etc.). L’accès à l’appareil, dont le pupitre de commande doit pouvoir être verrouillé, est limité aux seules personnes habilitées à l’utiliser. L’aménagement des locaux accueillant des irradiateurs équipés de générateurs élec‑ triques de rayons X doit être conforme aux dispositions de la décision n° 2017-DC0591 de l’ASN du 13 juin 2017. 2.7 Les événements significatifs de radioprotection En 2024, le nombre d’ESR déclarés à l’ASN (827) dans le domaine médical est en hausse de plus de 20 % comparativement à 2023 (655) (voir graphique 13 page 246). Cette pro‑ gression significative est portée princi‑ palement par le nombre de déclarations en médecine nucléaire. L’ASN rappelle l’importance des démarches de déclara‑ tion des ESR pour définir un retour d’ex‑ périence commun et faire progresser la radioprotection. Le graphique 14 permet d’illustrer l’évolu‑ tion du nombre d’ESR par catégorie d’ac‑ tivité depuis 2010. Les graphiques 15 et 16 illustrent la répartition du nombre des ESR en 2024 par domaine d’exposi‑ tion (impact sur l’environnement, expo‑ sition de la population, exposition des patients, exposition des professionnels) et par catégorie d’activité médicale au regard de la moyenne du nombre d’ESR au cours des dix années précédentes. 244 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Les utilisations médicales des rayonnements ionisants
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