∙une surexposition de patient et de professionnels (1 événement); ∙des expositions de fœtus de femmes igno‑ rant leur grossesse au moment de l’acte (5 événements); ∙un dysfonctionnement de signalisa‑ tions lumineuses d’un bloc opératoire (1 événement). Pour deux de ces ESR, les amplificateurs ont généré des rayonnements sans inter‑ vention extérieure, déclenchant des émis‑ sions de rayons X de manière inopinée. Ces incidents ont duré respectivement 6 secondes (s), stoppés par l’activation de l’arrêt d’urgence, et 20 s, mettant en lumière une défaillance des mécanismes de sécu‑ rité censés empêcher de telles activations intempestives. Ces événements soulignent la nécessité d’une analyse approfondie des causes techniques, ainsi qu’une vérification renforcée des systèmes de sécurité intégrés, afin de prévenir la répétition de ces anoma‑ lies aux conséquences potentielles pour la radioprotection des travailleurs ainsi que des patients. La majorité des surexpositions de patients sont dues à des procédures lon‑ gues et complexes (en neuroradiologie inter‑ ventionnelle, urologie, chirurgie digestive, pose de chambre implantable – CIP). Un autre ESR a été déclaré à la suite de l’utilisation de rayonnements X avec un dispositif de lithotritie extracorporelle sur un patient par une personne extérieure à l’hôpital, qui n’était pas médecin ou mani‑ pulateur en électroradiologie médicale. Cette utilisation du rayonnement X sur le corps humain n’est pas conforme aux dis‑ positions de l’article R. 1333-68 du code de la santé publique. Une inspection a été menée par l’ASN à la suite de cet événement au sein de la société prestataire. L’analyse des événements met en évidence diverses causes telles qu’un manque d’op‑ timisation des protocoles, une utilisation inappropriée des appareils par les opéra‑ teurs révélant des défaillances dans la for‑ mation des intervenants et l’importance de la mise en place de procédures d’habilita‑ tion au poste de travail. Ces points de fra‑ gilité constituent des axes d’amélioration. L’ASN rappelle l’importance de la culture de radioprotection et du respect de ses règles, en particulier la mise à disposi‑ tion de l’ensemble des outils permettant l’optimisation des pratiques, l’utilisation des équipements de protection collective et le cas échéant individuelle, et le respect des règles de port de la dosimétrie pas‑ sive comme opérationnelle, y compris le rangement des dosimètres sur les tableaux prévus à cet effet, pour le suivi des expo‑ sitions et l’alerte réactive en cas d’exposi‑ tion anormale. Enfin, des expositions fortuites de fœtus de femmes enceintes, ignorant leur grossesse, qui ont bénéficié d’un acte thérapeutique au niveau du bassin ont été déclarées. Un retour d’expérience spécifique à ce type d’événements a été réalisé en 2021 via un bulletin « La sécurité du patient » intitulé Rayonnements ionisants: limiter les expositions des femmes ignorant leur grossesse. SYNTHÈSE Dans le domaine des PIR, les inspections de l’année 2024, mises en perspective avec celles réalisées sur la période 2019-2023, permettant de couvrir l’ensemble des installations considérées à enjeux sur le plan de la radioprotection, mettent en évidence le fait que la radioprotection progresse peu d’une année sur l’autre, avec une situation qui reste toujours meilleure dans les services d’imagerie interventionnelle que dans les blocs opératoires. Dans la majorité des établissements, la mise en conformité des locaux pour satisfaire aux règles techniques de conception se met en place lentement alors que ces aménagements sont essentiels pour prévenir les risques professionnels. Si la désignation des CRP, la délimitation des zones réglementées, la réalisation des vérifications techniques et des contrôles qualité des DM sont jugés satisfaisants, des écarts réglementaires sont encore fréquemment relevés, tant pour la radioprotection des professionnels que celle des patients, avec des situations non satisfaisantes s’agissant de la formation à la radioprotection des travailleurs et des patients et de la coordination des mesures de prévention lors de coactivité, en particulier avec les praticiens libéraux. Les inspections des praticiens libéraux employeurs ont mis en exergue des non- conformités relatives aux obligations de radioprotection des travailleurs et le fait qu’ils étaient peu conscients de leur responsabilité, en tant qu’employeur, vis‑à‑vis de leur propre protection ainsi que celle de leurs employés. L’ASN a par ailleurs constaté que plusieurs centres médicaux utilisaient des DM sans disposer d’un enregistrement et a décidé de déployer une démarche de coercition en mettant en demeure un établissement hospitalier de déposer sans délai une demande d’enregistrement. L’ASN constate que la tendance observée en 2023 se développe et que les centres recourent de plus en plus aux OCR, soit en tant qu’intervenant spécialisé pour des missions d’appui à une PCR interne, soit en tant que CRP, et que cette sous‑traitance, dès lors qu’elle est insuffisamment maîtrisée, conduit à une dilution des responsabilités des RAN et à une moindre appropriation, voire une dégradation de la radioprotection. Si le recours aux physiciens médicaux et la formalisation des POPM progressent, la mise en œuvre de la démarche d’optimisation doit encore être améliorée, en particulier dans les blocs opératoires où l’analyse des doses est encore insuffisamment réalisée et des constats de protocoles inadaptés ou absents sont toujours observés. En revanche, la culture du signalement se diffuse ces cinq dernières années, avec la mise en place des systèmes d’enregistrement des événements. La déclaration des ESR souligne que les opérations de maintenance, qui peuvent avoir des répercussions sur les doses délivrées, doivent être correctement encadrées et que la formation des praticiens à l’utilisation des DM est essentielle pour la maîtrise des doses. Un travail important de sensibilisation de l’ensemble des professionnels médicaux, paramédicaux et administratifs des établissements reste nécessaire pour une meilleure perception des enjeux, notamment pour les intervenants au bloc opératoire. 2.5 Le radiodiagnostic médical et dentaire 2.5.1 La présentation des équipements Le radiodiagnostic médical est fondé sur le principe de l’atténuation différentielle des rayons X dans les organes et tissus du corps humain. Les informations sont recueillies sur des supports numériques permettant le traitement informatique des images obtenues, leur transfert et leur archivage. Le radiodiagnostic est une des plus ancien- nes applications médicales des rayonne‑ ments ionisants ; il regroupe toutes les modalités d’exploration morphologique du corps humain utilisant les rayons X produits par des générateurs électriques. Occupant une grande place dans le domaine de l’imagerie médicale, il comprend diverses techniques (radiolo‑ gie conventionnelle, radiologie associée à des pratiques interventionnelles, sca‑ nographie, mammographie) et une très grande variété d’examens (rétroalvéolaire, radiographie du thorax, scanner thoraco‑ abdomino‑pelvien, etc.). La demande d’examen radiologique par le médecin doit s’inscrire dans une stratégie diagnostique tenant compte des informa‑ tions déjà connues chez le patient, de la question posée, du bénéfice attendu pour le patient, du niveau d’exposition de l’exa‑ men et de l’historique des doses et des possibilités offertes par d’autres tech‑ niques d’investigation non irradiantes. La Société française de radiologie et d’ima‑ gerie médicale met à disposition un guide de demande d’examens de radiologie et d’imagerie médicale ou ADERIM, afin de renforcer la pertinence des examens des médecins demandeurs. Si la dose délivrée ne présente en ellemême pas d’enjeu sanitaire de radioprotec‑ tion, c’est le nombre important d’examens réalisés dans la population qui participe de manière significative à la dose collec‑ tive d’origine médicale. 2.5.1.1 Le radiodiagnostic médical La radiologie conventionnelle La radiographie conventionnelle (réalisa‑ tion de clichés radiographiques) représente, en nombre d’actes, la grande majorité des examens radiologiques réalisés. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 241 01 03 04 09 11 12 13 14 15 AN Les utilisations médicales des rayonnements ionisants 05 06 02 08 10 07
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=