L’ASN constate également que l’analyse des résultats dosimétriques par les PCR progresse légèrement au cours de cinq der‑ nières années, permettant d’identifier les mauvaises pratiques et d’y remédier ; la situation est meilleure dans les services d’imagerie interventionnelle en 2024 avec 75 % des services qui ont procédé à l’ana‑ lyse des résultats dosimétriques, compa‑ rativement à 71 % en 2019, que dans les blocs opératoires avec respectivement 70% en 2024 et 60 % en 2019. Enfin, les inspections des praticiens libéraux ont mis en évidence des non- conformités relatives à la formation, au suivi dosimétrique et à l’évaluation des risques professionnels pour ces profession‑ nels et leurs salariés. Elles ont permis de rappeler aux praticiens libéraux les obli‑ gations incombant aux employeurs pour prévenir leurs risques professionnels liés à l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi que ceux de leurs employés. Les vérifications techniques de radioprotection L’ASN relève que le programme des véri‑ fications des équipements de travail et de l’instrumentation de radioprotection est établi et mis en œuvre dans 56 % des services d’imagerie interventionnelle et 53 % des blocs opératoires. Lorsque des non‑conformités ont été identifiées, elles ont été levées ou sont en cours de régu‑ larisation, à la date de l’inspection, dans 78 % des cas. 2.4.3.2 La radioprotection des patients En 2024, 74 % des services inspectés pra‑ tiquant des actes interventionnels radio‑ guidés recourent à un physicien médical et ont un POPM décrivant l’organisation mise en place pour l’intervention d’un physi‑ cien médical; ses missions et son temps de présence sur site sont définis en fonction des activités de l’établissement. Ce chiffre est relativement stable sur la période 20192024. Le recours à des prestations externes de physique médicale continue de se déve‑ lopper dans les établissements, dans le secteur privé comme dans les hôpitaux publics. L’externalisation des missions de physique médicale est déléguée en grande partie à des chargés d’affaires intervenant ponctuellement sur site. L’ASN rappelle qu’une collaboration étroite entre opéra‑ teurs et physicien médical, ainsi qu’une présence régulière de ce dernier sur le ter‑ rain permettent une utilisation optimisée des équipements avec la mise en place de protocoles adaptés aux actes réalisés, le recueil des doses délivrées et l’évaluation au regard des niveaux de référence dosimé‑ triques locaux. L’ASN note que les physi‑ ciens médicaux externes intervenant dans le cadre d’une prestation sont peu présents sur les sites, y compris lorsque la présence d’un physicien médical est exigée par la réglementation, comme par exemple lors des essais de réception de DM et lors de la mise en place de protocoles optimisés au 11. Améliorer le suivi des patients en radiologie interventionnelle et actes radioguidés – réduire le risque d’effets déterministes, du 21 mai 2014. titre de l’article 10 de la décision n° 2021DC-0704 de l’ASN du 4 février 2021. La formation des médecins à la radio‑ protection des patients constitue de façon récurrente un point de fragilité : environ 15 % des blocs opératoires ont formé l’en‑ semble des médecins. Le personnel médi‑ cal est davantage formé dans les services d’imagerie interventionnelle qui ont formé l’ensemble du personnel médical dans 38 % des services, avec une amélioration comparativement à 2023 (31 %). En moyenne, 60 % des services d’image‑ rie interventionnelle, au cours des cinq dernières années, ont recueilli, analysé et optimisé les doses. L’ASN note une situa‑ tion globalement stable en 2024 avec 65 % des services d’imagerie interventionnelle qui satisfont à ces obligations compara‑ tivement à ceux inspectés en 2023 (69 %). En revanche, seulement 36 % des blocs opératoires en 2024 satisfont à ces exi‑ gences d’optimisation. L’ASN dresse le même constat de fragilité pour l’appli‑ cation du principe d’optimisation s’agis‑ sant du paramétrage des appareils et de l’optimisation des protocoles utilisés. Le temps de formation des professionnels est insuffisant et la pénurie récurrente de personnel paramédical ne facilite pas la programmation et le suivi des forma‑ tions. Toutefois, des niveaux de référence, pour les examens les plus courants, sont de plus en plus souvent élaborés au niveau local. Cette démarche permet, en outre, de fixer des seuils d’alerte permettant de déclencher un suivi médical du patient adapté en fonction des niveaux de dose délivrés au patient. Les systèmes d’archi‑ vage et d’analyse de la dose au patient se déploient également et facilitent l’élabora‑ tion de ces niveaux de référence et la pro‑ grammation (ou l’adaptation) de niveaux d’alerte locaux par équipement et par type d’acte. Ces systèmes sont un atout pour la connaissance des doses précédemment reçues par le patient et pour son suivi, et contribuent à l’optimisation de la dose délivrée. L’ASN est régulièrement alertée par des situations de non‑respect des qualifica‑ tions requises au bloc opératoire. Dans un contexte de pénurie de MERM dans les blocs opératoires, des infirmières sont amenées à manipuler des appareils émet‑ teurs de rayonnements ionisants sous la responsabilité des médecins. L’ASN est également questionnée sur les périmètres d’intervention et les obligations de for‑ mation à la radioprotection des patients des infirmières de blocs opératoires diplô‑ mées d’État (IBODE) et des infirmières diplômées d’État (IDE). L’ASN rappelle que la manipulation d’appareils émetteurs de rayonnements ionisants ne peut être exercée que par des MERM à jour de leur formation à la radioprotection des patients et sous la responsabilité d’un médecin. S’agissant des IBODE, elles disposent dorénavant de nouvelles prérogatives et peuvent, sous la responsabilité d’un chirur‑ gien, apporter une aide dans la réalisa‑ tion de certains actes interventionnels (réalisés sous arceau mobile au bloc opé‑ ratoire, dont la réalisation ne nécessite pas d’adaptation de protocole et délivrant une dose inférieure à 10 grays par centimètre carré (Gy/cm2) (Produit Dose‑Surface – PDS – en fin de procédure) sans pouvoir ni déclencher, ni paramétrer le DM. Elles doivent en outre disposer d’une habilita‑ tion au poste de travail et être à jour de leur formation à la radioprotection des patients (décision de l’ASN approuvant le guide de formation continue à la radio‑ protection des patients pour les IBODE). S’agissant des IDE, la manipulation d’ap‑ pareils émetteurs de rayonnements, sous la responsabilité d’un médecin, ne pourrait s’effectuer que dans le cadre d’un proto‑ cole de coopération approuvé par les ARS conformément à l’article de la loi n° 2019774 du 24 juillet 2019 relative à l’organi‑ sation et à la transformation du système de santé ou dans le cadre des dispositions des décrets n° 2019-678 du 28 juin 2019 et n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatifs aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers. Le suivi du patient en cas de dépasse‑ ment du seuil d’exposition à la peau défini par la HAS(11) est davantage for‑ malisé dans les services d’imagerie inter‑ ventionnelle (81 %) inspectés en 2024, que dans les blocs opératoires (65 %) ; les ser‑ vices d’imagerie interventionnelle sont plus fréquemment concernés par des actes conduisant à de tels niveaux d’exposition que les blocs opératoires. Bien que les non‑conformités relevées lors des contrôles de qualité externe des dispositifs médicaux aient été corrigées ou soient en cours de résolution, des ten‑ sions persistantes en matière de ressources humaines au sein de plusieurs organismes de contrôle de qualité externe ont été signalées. Ces difficultés ont entraîné des retards significatifs dans la réalisa‑ tion des contrôles, compromettant parfois leur régularité et leur efficacité. Dans ce contexte, l’ASN appelle à une vigilance accrue afin de garantir la continuité et la qualité de ces évaluations essentielles pour la sécurité des patients et le bon fonction‑ nement des DM. 2.4.3.3 Les événements déclarés en relation avec les pratiques interventionnelles radioguidées Un système d’enregistrement des évé‑ nements est mis en place dans plus de 69 % des sites inspectés réalisant des PIR. En 2024, 32 événements significatifs ont été déclarés (contre 26 en 2023) et concernent : ∙des surexpositions de patients (14 évé‑ nements) ; ∙des expositions de professionnels (12 évé‑ nements) ; 240 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Les utilisations médicales des rayonnements ionisants
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