dans une grande partie des services ins‑ pectés, doit s’améliorer voire se renfor‑ cer, notamment en termes d’analyse de ces événements. L’ASN a à nouveau observé cette année que des ESR n’avaient pas été déclarés dans certains centres. 2.3.3.3 La protection de la population et de l’environnement Plus de 90 % des services inspectés sur la période 2019-2024 (93 % en 2024) dis‑ posent d’un local de livraison dédié et sécurisé, conforme aux exigences de la décision n° 2014-DC-0463 de l’ASN du 23 octobre 2014, et 86 % de ces services n’ont pas de difficultés particulières pour respecter les limites réglementaires de rejet des effluents (10 becquerels par litre – Bq/L – pour les effluents contaminés après entreposage, ou 100 Bq/L pour les effluents issus des chambres de patients traités à l’iode-131) fixées pour l’activité volumique des effluents rejetés après décroissance (voir graphique 8 page précédente). En revanche, deux points qui avaient connu une amélioration ces trois dernières années sont en léger recul en 2024. Le premier concerne les contrôles de non‑ contamination en fin d’actes réalisés en dehors du service (activités déportées telles que la recherche de ganglion sentinelle au bloc opératoire), encore non systéma‑ tiques pour 20 % des services inspectés, tout en précisant que le faible nombre de services concernés (10) parmi ceux ins‑ pectés en 2024 peut expliquer ce taux. Le second point porte sur l’obligation de véri‑ fication des détecteurs de fuites des cuves d’entreposage dans le bac de rétention qui est réalisée dans une moindre proportion que l’an dernier (76 % des services inspec‑ tés s’y prêtent contre 87 % en 2023). Pour ce dernier point, il a été constaté que le report d’alarme fait vers une entité exté‑ rieure au service de médecine nucléaire, s’il est a priori judicieux en heures non ouvrables, ne fait pas toujours l’objet d’un traitement adéquat. Les inspections ont aussi révélé que les PGED ne contiennent pas toujours tous les éléments attendus tels que la convention de rejet, qui tarde sou‑ vent à être signée avec le gestionnaire du réseau public récupérant les eaux usées, et la fixation d’une valeur limite à respecter à l’émissaire de l’établissement. L’ASN relève également des difficultés de mise en œuvre, par les RAN, de la nouvelle réglementation portant sur les véri‑ fications effectuées au titre du code de la santé publique, applicable depuis le 1er janvier 2023. La principale difficulté est liée à la définition des attendus (péri‑ mètre de l’action de vérification) de l’ar‑ rêté, que ce soit pour les organismes agréés ou les centres. 2.3.3.4 Les événements déclarés en médecine nucléaire Parmi les 69 services inspectés, la plupart dispose d’un système d’enregistrement des événements indésirables. Pour une majo‑ rité des événements déclarés à l’ASN, le plan d’action proposé est adapté mais des lacunes sont parfois observées dans l’ana‑ lyse des causes profondes de l’événement. En revanche, plusieurs services inspectés n’avaient pas déclaré certains ESR à l’ASN, principalement par manque de sensibilisa‑ tion du personnel à la déclaration. Le nombre d’ESR déclarés en 2024 s’élève à 324, nombre en forte hausse par rapport à 2023 (+61 %) et ayant doublé depuis 2019 (voir point 2.7). Cette évolution résulte vrai‑ semblablement d’une augmentation du nombre d’actes en médecine nucléaire, domaine qui connaît un fort développe‑ ment, qu’il s’agisse du diagnostic, avec la TEP en particulier, comme de la thé‑ rapie, mais s’explique également par une meilleure appropriation par les établisse‑ ments de la démarche d’assurance qualité intégrant celle de la déclaration des ESR. Cette tendance ne doit pas occulter le fait que des défauts de déclaration sont encore constatés ponctuellement. Comme les années précédentes, la majorité des événements déclarés (73%) concernent les patients (voir graphique 9). Les événements concernant les patients (237 ESR, soit 73 % des ESR déclarés) La grande majorité des ESR concernant des patients en médecine nucléaire a lieu dans le cadre d’actes à visée diagnostique (70 %). Ces ESR sont, pour la plupart, sans consé‑ quence clinique attendue au regard des activités injectées. Ils sont majoritairement liés à des erreurs de préparation ou d’admi‑ nistration conduisant à l’injection du MRP ou d’une activité de celui‑ci inappropriés (53 % des ESR relatifs aux patients, chiffre stable par rapport à 2023). Ils résultent de dysfonctionnements organisationnels et humains, en général dans des contextes de forte activité. En 2024, parmi ces ESR, sept ont concerné des enfants et trouvent également leur origine dans des erreurs de préparation et d’injection. Les autres ESR survenus dans le cadre du diagnostic sont le plus souvent liés à une erreur dans la demande d’examen, à la prescription du médecin ou leur traitement (16 %) ou à un problème intervenu au moment de GRAPHIQUE 9 Répartition (en %) des ESR en médecine nucléaire en 2024 5 % 3% Autres 73 % 68% Patients 5 % 7% Travailleurs 10 % 13% Sources, déchets, effluents 7 % 9% Public Contamination d’un salarié d’un service de médecine nucléaire L e 20 décembre 2024, lors de la manipulation d’une seringue contenant du technétium-99m, l’aiguille s’est détachée de la seringue, provoquant la projection de quelques gouttes sur le bras du préparateur et la contamination cutanée de ce dernier. Un contrôle de la contamination et une procédure de décontamination ont été mis en œuvre par la PCR de l’établissement. L’évaluation dosimétrique menée en considérant les hypothèses les plus pénalisantes a conduit à retenir une dose supérieure au quart de la limite de dose annuelle aux extrémités pour un travailleur. L’ASN a donc classé cet événement au niveau 1 de l’échelle INES, comme précisé dans l’avis d’incident qu’elle a publié sur son site. L’analyse de l’événement par l’établissement a permis de définir des actions correctives (mise en place de connecteurs spécifiques sur l’ensemble des seringues, rédaction d’une procédure de prise en charge d’une contamination d’un professionnel au cours du processus d’injection, ou encore le port systématique de lunettes de sécurité antiprojection pendant l’injection), dont la mise en œuvre effective sera vérifiée par l’ASN dans le cadre de ses actions de contrôle. En rouge : moyenne du nombre d’ESR déclarés au cours des 10 années précédentes. 234 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Les utilisations médicales des rayonnements ionisants
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