La délégation ASN‑SSM s’est ensuite rendue à Cherbourg pour visiter l’usine de retraitement des déchets d’Orano à La Hague. L’année 2024 a également permis de main‑ tenir le cycle d’inspections croisées avec l’autorité suédoise. Au mois de mars, des inspecteurs de l’ASN se sont rendus en Suède, sur la centrale nucléaire de Ringhals, pour accompagner la SSM lors d’une inspection sur le thème de l’incendie. SUISSE Établie dans un cadre intergouverne‑ mental, la Commission franco‑suisse (CFS) implique plusieurs autorités natio‑ nales compétentes tant au niveau national que local. Cette Commission s’est réunie le 16 mai 2024 à Mont Terri en Suisse. À l’échelle de l’ASN, la CFS implique à la fois les services centraux et les divisions de Lyon et de Strasbourg de l’ASN. 5.2 Les actions d’assistance de l’ASN dans un cadre bilatéral L’ASN peut être conduite à répondre à des demandes d’assistance dans le cadre d’ac‑ tions bilatérales avec l’autorité de sûreté du pays concerné, en complément des instru‑ ments européens (ICSN) et internationaux (RCF). L’objectif de cette coopération est l’acquisition, par les pays bénéficiaires, de la culture de sûreté et de la transparence indispensables à un système national de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Le contrôle de la sûreté nucléaire doit reposer sur des compétences nationales et, de ce fait, l’ASN n’intervient qu’en soutien à l’établissement d’un cadre national adéquat, sans que l’autorité de sûreté qu’elle conseille ne se décharge de ses responsabilités de contrôle des installa‑ tions nucléaires. Elle accorde une attention particulière aux pays se dotant de techno‑ logies dont elle a l’expérience en France. 6 Perspectives L’année 2024 a été, pour l’ASN, une année riche au plan international. De nombreuses réunions avec ses homologues ont per‑ mis à l’ASN d’échanger sur ses pratiques et de partager sur les enjeux liés notam‑ ment au contexte nouveau dans le domaine nucléaire et à l’introduction de plus en plus marquée de technologies innovantes, comme l’IA, dans le secteur nucléaire. La question du niveau de sûreté attendu, dans le contexte du renouveau du nucléaire dans certains pays et de l’intérêt croissant de ces derniers pour les PRM, ainsi que les modalités de collaboration entre autorités de sûreté nucléaire ont été très souvent débattues. Les enjeux liés aux perspec‑ tives de prolongation de l’exploitation des réacteurs nucléaires existants au‑delà de la durée initialement envisagée à la concep‑ tion ont aussi été largement abordés. La présence de l’ASN dans les instances multilatérales au plan européen (ENSREG, WENRA, HERCA) et international (AIEA, AEN) a été également importante, et l’ASN a porté, très souvent, une position inno‑ vante et des messages forts visant à garan‑ tir le maintien au premier plan de la sûreté. L’année 2025 constituera sans aucun doute une année de transition importante pour la toute nouvelle ASNR. Construite sur la base des compétences réunies de l’ASN et de l’IRSN, l’ASNR devra en effet construire sa légitimité et sa crédibilité dans son nou‑ veau champ de compétences élargies à la recherche, l’expertise et la réglementa‑ tion. Au plan international, sa toute nou‑ velle direction internationale, issue de la fusion de la direction des relations inter‑ nationales de l’ASN et de la direction des affaires européennes et internationales de l’IRSN aura, dans ce contexte, un rôle cen‑ tral, tant auprès du collège que du comité exécutif de l’ASNR, en matière de straté‑ gie et de positionnement international. Dans ce contexte particulier, l’investisse‑ ment de l’ASNR dans les différentes ins‑ tances internationales sera marqué. Au plan bilatéral, l’ASN prévoit d’accueillir plusieurs de ses homologues, dont les auto‑ rités de sûreté chinoise et indienne. Au plan multilatéral, plusieurs rendez‑vous importants sont prévus, dont celui de la réunion d’examen de la Convention com‑ mune en mars, ainsi que divers échanges dans le cadre de la phase II de NHSI qui débutera en 2025. Dans le domaine particulier des PRM, l’ASN continuera de porter au sein de divers cadres internationaux sa vision concernant les objectifs de sûreté. Considérant notamment que leurs caractéris‑ tiques intrinsèques sont susceptibles de procurer des performances accrues en matière de sûreté, et la possibilité que ces réacteurs soient construits, selon leur usage, près de zones urbaines den‑ sément peuplées ou de zones industrielles, l’ASN considère en effet que les objectifs de sûreté applicables aux PRM doivent être plus exigeants que ceux appliqués aux réacteurs de génération III et III plus. Elle partagera, chaque fois que nécessaire, cette position. Au plan international, 2025 s’annonce ainsi une année particulière pour l’ASNR qui devra d’une part consolider son organi‑ sation interne ; d’autre part construire de nouvelles relations. Réunion de la CFS à Mont Terri (Suisse) – mai 2024 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 209 01 02 03 04 07 08 09 10 11 12 13 14 15 AN Les relations internationales 05 06
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