Missions d’examen par les pairs L’AIEA propose aux États membres qui en font la demande plusieurs types de missions d’examen. Ces missions sont conduites par des équipes d’experts sur des thématiques données dans les pays qui en font la demande. Chaque équipe d’au‑ diteurs est constituée d’experts provenant de pays membres et de l’AIEA. Les audits s’établissent à partir du référentiel des normes de sûreté de l’AIEA. Plusieurs types d’audit sont proposés, dont en particu‑ lier les missions IRRS (Integrated Regulatory Review Service) consacrées au cadre régle‑ mentaire national de la sûreté nucléaire et au fonctionnement de l’autorité de sûreté ; les missions OSART (Operational Safety Review Team) consacrées à la sûreté des centrales nucléaires en exploitation ; ou encore les missions ARTEMIS (Integrated Review Service for Radioactive Waste and Spent Fuel Management, Decommissioning and Remediation), dédiées aux programmes nationaux de gestion des déchets radioac‑ tifs et du combustible usé. Les résultats des audits sont formalisés dans un rapport transmis au pays demandeur et peuvent comprendre différents niveaux de recom‑ mandations ainsi que de reconnaissance de bonnes pratiques. Il appartient au pays demandeur de tenir compte des recommandations émises par les experts. Une mission de suivi, dont le but est de constater l’état d’avancement de la prise en compte des recommandations, est organisée entre 18 mois et 4 ans après la mission initiale, en fonction du type d’au‑ dit. L’actualité de l’ASN concernant ces missions est présentée ci-après. Missions IRRS Les missions IRRS portent sur l’analyse de tous les aspects du cadre régissant la sûreté nucléaire et l’activité d’une autorité de sûreté. L’ASN est favorable à la mise en œuvre de ces évaluations par les pairs à un rythme régulier et intègre leurs résultats dans sa démarche d’amélioration continue. On notera que les pays membres de l’UE sont soumis, en application des disposi‑ tions de la directive 2009/71/Euratom modi‑ fiée en 2014, à des examens par les pairs périodiques et obligatoires de leur organi‑ sation générale en matière de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Les missions IRRS permettent de répondre à cette obligation. En 2024, plusieurs agents de l’ASN ont par‑ ticipé aux missions IRRS au Royaume‑Uni, au Canada, en Corée du Sud, en Bulgarie et au Ghana. Missions OSART En France, la réalisation de missions OSART, dédiées à la sûreté de l’exploita‑ tion des centrales nucléaires, est demandée par l’ASN à l’AIEA en coordination avec l’exploitant des centrales nucléaires EDF. Une mission OSART s’est déroulée en France en 2024 à la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine. Initiative NHSI En 2024, l’ASN a poursuivi son investis‑ sement dans les travaux du NHSI (Nuclear Harmonisation and Standardisation Initiative), projet d’ampleur initié par l’AIEA en 2022 pour soutenir le développement à grande échelle des PRM. La phase I, qui s’est achevée en 2024, a notamment conduit les autorités de sûreté nucléaire à proposer une méthode de col‑ laboration pour conduire une évaluation en commun de tels modèles de réacteurs, lors de la phase préalable à la phase d’exa‑ men réglementaire. La phase II a notamment pour objectif de partager les expériences des autorités ayant déjà conduit en commun de telles collaborations. Les formations régionales et les missions d’assistance L’ASN répond à des sollicitations du secrétariat de l’AIEA, en particulier pour participer à des formations régionales en radioprotection et à des missions d’assistance. Les bénéficiaires sont souvent des pays de culture francophone. Par ailleurs, toujours sous l’égide de l’AIEA, l’ASN est aussi investie dans le RCF (Regulatory Cooperation Forum). Ce forum, créé en 2010, vise à mettre en contact les autorités de sûreté de pays primo‑accédants dans le domaine nucléaire avec les autorités de sûreté de grands pays nucléaires, afin d’identifier leurs besoins et de coordonner le soutien à apporter, en veillant à ce que les prin‑ cipes fondamentaux en matière de sûreté nucléaire (indépendance du régulateur, cadre légal et réglementaire adapté, etc.) soient respectés. En 2024, outre la préparation d’une assis‑ tance aux autorités de sûreté nucléaire du Ghana et de la Pologne, le RCF a continué à renforcer sa coopération avec l’UE (IESN) et avec des forums régionaux d’autorités de sûreté. La gestion des situations d’urgence nucléaire et radiologique L’ASN participe aux travaux de l’AIEA visant à améliorer la notification et l’échange d’informations en cas de situation d’urgence radiologique. Dans ce cadre, l’ASN participe aux exer‑ cices que l’AIEA organise pour tester les dispositions opérationnelles de la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire et de la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique appe‑ lés « exercices au titre des conventions » ou « exercices ConvEx ». Ces exercices, qui sont conçus pour permettre aux partici‑ pants d’acquérir une expérience pratique et de comprendre les procédures de pré‑ paration et de conduite de ces interven‑ tions, sont de trois types : ∙les exercices ConvEx-1, destinés en par‑ ticulier à tester les lignes de communica‑ tion d’urgence établies avec les points de contact dans les États membres ; ∙les exercices ConvEx-2, conçus pour tester des éléments particuliers du cadre international de préparation et de conduite des interventions d’urgence ainsi que les dispositions et outils d’évaluation et les pronostics dans les situations d’urgence ; ∙les exercices ConvEx-3, visant à évaluer les dispositions d’intervention d’urgence et les moyens d’action en place pour faire face à une situation d’urgence grave pendant plusieurs jours. En 2024, l’ASN a participé à un exercice de type « ConvEx » (voir chapitre 4). En outre, l’ASN collabore à la défini‑ tion de la stratégie, des besoins et des moyens d’assistance internationale et au développement du réseau de réponse aux demandes d’assistance au sein de l’AIEA, le réseau RANET (Response Assistance Network). Ce réseau a été mobilisé en 2022 pour répondre aux besoins formulés par l’Ukraine en matière de moyens de pro‑ tection individuelle et de radioprotection. 3.2 L’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) Créée en 1958, l’AEN regroupe aujourd’hui 38 pays membres parmi les pays les plus industrialisés. Son principal objectif est d’aider les pays membres à maintenir et à approfondir les bases scientifiques, tech‑ nologiques et juridiques indispensables à une utilisation sûre et respectueuse de l’environnement et économique de l’éner‑ gie nucléaire. En raison de la guerre en Ukraine, l’adhésion de la Russie à l’AEN a été suspendue le 2 avril 2022. Au sein de l’AEN, l’ASN est notamment impliquée dans les travaux du Comité sur les activités nucléaires réglemen‑ taires (CNRA). Elle participe également au Comité de radioprotection et de santé publique, au Comité de gestion des déchets radioactifs, au Comité sur le démantèle‑ ment des installations nucléaires et la ges‑ tion des situations historiques, ainsi qu’à plusieurs groupes de travail du Comité sur la sûreté des installations nucléaires, dont celui sur les facteurs humains et organi‑ sationnels (Working Group on Human and Organisational Factors – WGHOF). Les différents comités de l’AEN coor‑ donnent des groupes de travail auxquels prennent part les experts des pays membres. Cinq groupes de travail, deux groupes d’ex‑ perts et un forum d’échange d’informations structurent l’activité du Comité. L’ASN est impliquée dans chacun d’entre eux et assure en particulier la présidence du groupe de travail sur la chaîne d’approvisionnement nucléaire et du groupe de travail sur la surveillance des réacteurs, ainsi que la vice-présidence du groupe d’experts sur le partage du retour d’expérience. L’ASN a participé à un exercice de crise de l’AEN (INEX-6) en 2024. Les modules 2, « Food safety », et 4, « Radioactive waste management », ont été joués. 204 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Les relations internationales
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