de l’Autorité de sûreté nucléaire espagnole (Consejo de Seguridad Nuclear – CSN). Six groupes d’experts travaillent actuelle‑ ment sur les thèmes suivants : ∙les pratiques et les sources dans les domaines industriel et de la recherche ; ∙les applications médicales des rayonne‑ ments ionisants ; ∙la préparation et la gestion des situa‑ tions d’urgence ; ∙les applications vétérinaires ; ∙les sources de rayonnements d’origine naturelle ; ∙l’éducation et la formation. HERCA héberge également un réseau d’ex‑ perts qui collaborent à plusieurs niveaux : collecte, enregistrement et rapports sur les doses professionnelles. En 2024, l’association s’est réunie à Madrid en mai, puis à Bruxelles en décembre. Les engagements de la présidence portent sur la mise en application concrète de la stratégie d’HERCA, à la définition de laquelle l’ASN a fortement contribué, avec comme axes principaux en 2024 : ∙un renforcement de la communication et de la visibilité d’HERCA, afin d’amé‑ liorer l’accessibilité de sa documentation technique et de ses positions auprès de ses parties prenantes et du public ; ∙la poursuite de sa participation active au projet de refonte des recommandations de la Commission internationale de protec‑ tion radiologique (CIPR) ; ∙la tenue d’un séminaire dédié à la mise en place de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 par ses pays membres et avec la participation de la CE en mai 2024. En 2024, HERCA a signé un Memorandum of Understanding avec l’Association euro‑ péenne de médecine nucléaire (European Association of Nuclear Medicine – EANM). HERCA a également participé à plu‑ sieurs événements internationaux dont ceux organisés par la CE (Article 31 du Traité Euratom), l’AIEA (Radiation Safety Standards Committee – RASSC), ou encore la CIPR (réunion des Special Liaison Officers). Enfin, HERCA a publié les « fiches pays » de ses membres relatives à la mise en place des experts et officiers en radioprotection requis par la directive 2013/59/Euratom. 2.9 Les programmes d’assistance de la Commission européenne Au plan européen, la CE, à travers l’Ins‑ trument de coopération en matière de sûreté nucléaire (ICSN) qu’elle a créé en 2007, permet à des autorités de sûreté nucléaire de pays émergents de bénéfi‑ cier de missions d’assistance pour les aider à mettre en place ou à renforcer leur cadre et leurs pratiques réglementaires dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. En 2021, un budget de 300 millions d’eu‑ ros a été voté par le Parlement européen pour la période 2021-2027. Ce budget per‑ met le financement d’activités conduites par les autorités de sûreté nucléaire des États membres, leurs appuis techniques et, le cas échant, d’autres organismes, à destination des pays bénéficiaires. C’est à ce titre que l’ASN a coordonné, en 2024, la mise en place d’un consor‑ tium pour soutenir le développement de la culture de sûreté nucléaire de plu‑ sieurs pays africains. L’objectif de ce pro‑ gramme est d’aider les autorités de sûreté nucléaire des pays bénéficiaires à mettre en œuvre un cadre réglementaire fondé sur les normes les plus élevées en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Ce projet, pour lequel la CE prévoit un budget de 4,8 millions d’euros, associe, au sein du consortium, Expertise France et plusieurs autorités de sûreté européennes et appuis techniques, dont l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). La signature du contrat a eu lieu en décembre 2024 et le projet est prévu pour une durée de 48 mois. L’Instrument européen en matière de sûreté nucléaire (IESN) est complété par d’autres programmes internationaux d’as‑ sistance technique qui répondent à des résolutions prises par le G8 ou par l’AIEA pour améliorer la sûreté nucléaire dans les pays tiers et qui sont financés par les contributions d’états donateurs et de l’UE. 3 Le cadre multilatéral des relations internationales de l’ASN Sur le plan multilatéral, la coopération se déroule, notamment, dans le cadre de l’AIEA, agence de de l’Organisation des Nations unies (ONU) fondée en 1957, et de l’AEN créée en 1958. Ces deux agences sont les deux plus importantes organi‑ sations intergouvernementales dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. 3.1 L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) L’AIEA, organisation des Nations unies basée à Vienne, comprend 177 États membres. L’AIEA organise ses activités autour de deux grands axes : l’un concerne le contrôle des matières nucléaires et de la non‑prolifération, l’autre porte sur les activités liées aux utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. Dans ce dernier domaine, deux départements de l’AIEA sont respectivement en charge du déve‑ loppement et de la promotion des appli‑ cations nucléaires, d’une part ; de la sûreté et la sécurité des installations et activités nucléaires, d’autre part. Dans la continuité du plan d’action approuvé par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA en septembre 2011 visant à ren‑ forcer la sûreté à l’échelle mondiale en pre‑ nant en compte les enseignements tirés de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, l’AIEA concentre notamment ses travaux sur deux domaines d’activité : les normes de sûreté et les missions d’exa‑ men par les pairs. Normes de sûreté Les normes de sûreté de l’AIEA décrivent les principes et pratiques de sûreté que la grande majorité des États membres utilisent comme base de leur réglemen‑ tation nationale. Cette activité est super‑ visée par la Commission des normes de sûreté de l’AIEA (Commission on Safety Standards – CSS), mise en place en 1996. La CSS est composée de 24 représentants au plus haut niveau des autorités de sûreté nationales, nommés pour quatre ans. Un commissaire de l’ASN siège à cette Commission. Elle coordonne le travail de cinq comités chargés d’élaborer des documents dans leur domaine respec‑ tif : le NUSSC (Nuclear Safety Standards Committee) pour la sûreté des réacteurs, le RASSC (Radiation Safety Standards Committee) pour la radioprotection, le TRANSSC (Transport Safety Standards Committee) pour la sûreté des transports de substances radioactives, le WASSC (Waste Safety Standards Committee) pour la sûreté de la gestion des déchets radioac‑ tifs et l’EPReSC (Emergency Preparedness and Response Standards Committee) pour la préparation et la coordination en situa‑ tion d’urgence radiologique. La France, représentée par l’ASN, est présente dans chacun de ces comités, qui se réunissent deux fois par an. Des représentants des divers organismes français concernés par‑ ticipent également aux groupes techniques qui rédigent ces documents. L’année 2024 a été marquée par le lance‑ ment du 6e mandat de la CSS sous la pré‑ sidence du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire suisse (Inspection fédé‑ rale de la sécurité nucléaire – IFSN), Mark Kenzelmann. L’élaboration du plan de long terme pour les quinze à vingt années à venir se poursuit. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 203 01 02 03 04 07 08 09 10 11 12 13 14 15 AN Les relations internationales 05 06
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=