WENRA s’appuie pour conduire ses tra‑ vaux sur trois groupes de travail, chacun compétent dans un domaine de la sûreté nucléaire : ∙le groupe de travail sur l’harmonisa‑ tion de la sûreté des réacteurs (Reactor Harmonisation Working Group – RHWG) ; ∙le groupe de travail sur les déchets radioactifs et le démantèlement (Working Group on Radioactive Waste and Decommissioning – WGWD) ; ∙le groupe de travail sur les réacteurs de recherche (Working Group on Research Reactors – WGRR). En 2024 : ∙les 25 ans de WENRA ont été célébrés en Pologne lors de la réunion plénière de l’association en novembre. Cet événement fut l’occasion pour WENRA de confirmer l’importance de ses publications et travaux, ainsi que sa spécificité dans le paysage des organisations internationales ; ∙des échanges approfondis ont eu lieu avec diverses instances internationales, dont l’AIEA, l’ENSREG, ETSON (European Technical Safety Organisations Network) et ENISS (European Nuclear Installations Safety Standards) pour identifier, en lien avec la nouvelle stratégie de WENRA, les 1. Le règlement européen « Taxonomie » désigne la classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement. Son objectif est d’orienter les investissements vers les activités « durables sur le plan environnemental » ou « vertes », favorables à la transition énergétique et écologique, notamment celles contribuant à la lutte contre le réchauffement climatique. domaines possibles de coopération future et éviter la duplication d’activités ; ∙WENRA a considéré, sur la base des der‑ niers travaux du RHWG, que les niveaux de sûreté de référence actuellement d’applica‑ tion pour les réacteurs nucléaires resteront valables pour les dix prochaines années, sauf besoin impérieux d’une mise à jour ; ∙WENRA a poursuivi ses travaux sur les objectifs de sûreté applicables aux petits réacteurs modulaires (PRM ou Small Modular Reactors – SMR) ; ∙WENRA a engagé des travaux pour parvenir à une position commune sur le sujet important de l’exploitation à long terme des réacteurs existants, en définis‑ sant les critères qui devraient être pris en compte par ses membres lors de l’examen des demandes d’autorisation associées ; ∙dans son analyse portant sur la notion de combustibles tolérants aux accidents, telle que mentionnée par la CE dans l’acte délégué complémentaire pris dans le cadre du règlement européen sur la taxonomie(1), WENRA a considéré qu’il n’était pas réaliste de souhaiter définir ce qu’était un combustible tolérant aux accidents et qu’il revenait aux autorités de sûreté nationales de délivrer, sur la base de leur réglementation, les autorisations nécessaires à l’utilisation d’un combus‑ tible en réacteur ; ∙le WGWD a publié une mise à jour de ses rapports de 2014 et 2018 faisant le bilan de la mise en œuvre, dans les réglementations nationales des pays membres de WENRA, des quelque 300 niveaux de sûreté de réfé‑ rence applicables au domaine des déchets radioactifs et du démantèlement ; ∙les groupes de travail ont renforcé leurs échanges pour identifier les sujets de nature transverse pour lesquels une collaboration pourrait être bénéfique ; ∙PAA (Państwowa Agencja Atomistyki), l’Autorité de sûreté nucléaire polonaise, jusque-là observatrice, a rejoint WENRA au titre de membre permanent au vu de son investissement passé dans l’association, de ses missions actuelles dans le cadre du développement du programme nucléaire polonais et du statut de membre de l’UE de la Pologne ; ∙NRA (Nuclear Regulation Authority), l’Auto‑ rité de sûreté nucléaire japonaise, jusque-là observatrice, a rejoint WENRA au titre de membre associé au vu de son inves‑ tissement dans l’association, en particu‑ lier en ce qui concerne la mise en œuvre des niveaux de sûreté de référence dans la réglementation japonaise. Par ailleurs, dans le cadre de la guerre en Ukraine, WENRA a maintenu ses échanges avec l’Autorité de sûreté nucléaire ukrai‑ nienne (State Nuclear Regulatory Inspectorate of Ukraine – SNRIU) afin, si besoin, de lui apporter le soutien nécessaire. 2.8 L’Association des responsables des autorités européennes compétentes en radioprotection (HERCA) Dans le domaine de la radioprotection, HERCA (Heads of the European Radiological protection Competent Authorities), créée en 2007 sous l’impulsion de l’ASN, est l’asso‑ ciation regroupant les chefs des autorités européennes compétentes en radioprotec‑ tion. Son objectif est de renforcer la coo‑ pération européenne et l’harmonisation des pratiques nationales en matière de radioprotection. HERCA regroupe actuellement 56 auto‑ rités de 32 pays européens comprenant les 27 pays membres de l’UE, l’Islande, la Norvège, le Royaume‑Uni, la Serbie et la Suisse. Depuis juin 2023, Jean‑Luc Lachaume, commissaire de l’ASN, pré‑ side HERCA avec l’appui de deux vice‑présidents, l’un issu des services de l’Office fédéral de la santé publique suisse (OFSP) et l’autre étant une commissaire Réunion plénière de WENRA à Varsovie (Pologne) – novembre 2024 Réunion d’HERCA à Bruxelles (Belgique) 202 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Les relations internationales
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