L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) s’attache, dans le cadre de coopérations bilatérales, européennes et multilatérales auxquelles elle participe, à pro‑ mouvoir l’établissement de référentiels internationaux ambitieux. Par ail‑ leurs, l’ASN veille, dans ce cadre, à faire connaître les positions et doctrines françaises, et à tirer parti des meilleures pratiques internationales pour faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection en France et dans le monde. L’ASN propose par ailleurs au Gouvernement les positions françaises dans les négocia‑ tions internationales relevant de son domaine de compétences, et représente la France dans les instances internationales et communautaires du domaine. 1 Les objectifs de l’ASN en matière de relations internationales Le domaine international constitue un enjeu stratégique auquel l’ASN consacre une attention et des ressources particu‑ lières. L’action de l’ASN dans ce domaine vise à l’amélioration continue de la sûreté, en se fondant sur l’évolution des connaissances et le partage des pratiques, notamment en matière de contrôle. Cette action vise également à une harmonisa‑ tion ambitieuse des exigences internatio‑ nales en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Dans un contexte international en forte évolution et qui présente, dans le domaine du nucléaire, de nouveaux enjeux, les axes stratégiques de l’ASN sont d’une part d’in‑ fluer sur l’élaboration des standards et des pratiques à l’international et d’autre part, de tirer le meilleur parti des retours d’ex‑ périence et des collaborations internatio‑ nales. Les objectifs de l’ASN s’articulent ainsi autour de quatre axes : ∙promouvoir l’établissement de référen‑ tiels internationaux ambitieux ; ∙faire connaître les positions et la régle‑ mentation française et européenne à ses homologues ; ∙susciter des travaux à l’échelle interna‑ tionale sur les enjeux techniques priori‑ taires identifiés par l’ASN ; ∙bénéficier des meilleures pratiques inter‑ nationales pour faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection en France. Pour atteindre ces objectifs, l’ASN entre‑ tient des relations bilatérales suivies avec de nombreux pays. Elle participe également à de nombreux échanges multilatéraux au sein d’instances et d’organisations aux sta‑ tuts variés, que ce soit au plan européen avec le Groupement européen des autorités de sûreté nucléaire (European Nuclear Safety Regulators Group – ENSREG), l’Association des autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest (Western European Nuclear Regulators Association – WENRA) et l’Association des responsables des auto‑ rités européennes compétentes en radioprotection (Heads of the European Radiological Protection Competent Authorities – HERCA) ou au plan international avec en particu‑ lier l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et l’Agence pour l’éner‑ gie nucléaire (AEN) de l’Organisation de coopération et de développement écono‑ miques (OCDE). À travers ses relations bilatérales, l’ASN a des échanges réguliers et nourris avec ses homologues sur des sujets d’actualité ou sur des points particuliers de la régle‑ mentation ou du contrôle. Ces échanges sont l’occasion pour l’ASN de partager son expérience et de compa‑ rer ses positions et ses pratiques. Ils nour‑ rissent d’un éclairage extérieur les prises de position, les questions techniques ou d’acceptabilité sociétale et permettent d’alimenter les débats nationaux et de consolider les décisions. Ils permettent également à l’ASN d’être directement informée de la situation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans les autres pays. À ce titre, les relations qu’entretient l’ASN avec ses homologues des pays limitrophes présentent un inté‑ rêt particulier. Ces échanges sont en outre essentiels dans la gestion des situations d’urgence radiologiques. L’Europe constitue l’un des axes priori‑ taires de l’action internationale de l’ASN. Son objectif est de contribuer à la mutuali‑ sation, l’harmonisation et l’amélioration de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. L’ASN partage sa vision des enjeux priori‑ taires, confronte ses analyses et échange sur les pratiques de ses homologues en matière de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Son ambition est de contribuer à établir, au plan euro‑ péen, un haut niveau d’exigence dans ce domaine, pouvant s’appuyer sur des réfé‑ rentiels et doctrines harmonisés, établis de manière concertée. L’ASN veille également à développer le partage des bonnes pratiques et de la réglementation française de la sûreté nucléaire et de la radioprotection au-delà de l’Europe. À ce titre, elle s’attache à ce que la doctrine européenne, qui promeut les plus hauts niveaux d’exigence, constitue à l’échelle mondiale une référence, notam‑ ment pour les pays porteurs de nouveaux modèles de réacteur et les pays accédant à l’énergie nucléaire. Ces échanges interna‑ tionaux, qui s’inscrivent dans des cercles variés, permettent également à l’ASN de bénéficier des meilleures pratiques et de l’expérience internationale, contribuant ainsi au progrès de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Ainsi, l’ASN œuvre à trois niveaux de coopération à l’international. Elle veille à maintenir une présence constante et équilibrée au sein de chacun d’entre eux, considérant que chacun est spécifique et que leur complémentarité contribue à l’ob‑ jectif visé d’harmonisation et d’améliora‑ tion continue de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 199 01 02 03 04 07 08 09 10 11 12 13 14 15 AN Les relations internationales 05 06
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