de diffusion de l’information, par des res‑ ponsables de communication. L’exposition ASN‑IRSN est régulièrement mise à la disposition des CLI. Les inspecteurs de l’ASN proposent régu‑ lièrement aux représentants des CLI de participer à des inspections(5). Ils incitent les exploitants d’INB à faciliter l’accès des CLI aux dossiers des procédures dans les‑ quelles l’avis de la CLI sera requis, et favo‑ risent l’association des CLI à la préparation des exercices de crise. L’ASN considère que le développement d’une offre diversifiée d’expertise dans le domaine nucléaire est indispensable pour que les CLI puissent fonder leurs avis sur des expertises distinctes de celles réali‑ sées pour le compte de l’exploitant ou de l’ASN. Avec son groupe d’experts scienti‑ fiques, l’Anccli appuie et soutient les CLI. Certaines CLI s’adjoignent les compé‑ tences de prestataires extérieurs qui les conseillent sur les dossiers techniques sur lesquels elles souhaitent prendre position. Les CLI et l’information des publics Les CLI organisent des réunions plénières et mettent en place des commissions spé‑ cialisées. La loi TECV dispose que chaque CLI tienne au moins une réunion ouverte au public chaque année. L’ASN favorise les échanges de bonnes pratiques afin de faire de ces réunions publiques des temps d’échanges riches et des occasions de contribuer à la bonne information de la population. La plupart des CLI disposent d’un site Internet ou de pages sur le site de la col‑ lectivité qui les soutient ; une vingtaine d’entre elles éditent une lettre d’informa‑ tion (parfois sous la forme d’encarts dans le bulletin d’une collectivité). La 36e conférence des CLI La 36e conférence des CLI a rassemblé plus de 150 participants, le 8 octobre 2024, à Montrouge, à l’initiative de l’ASN et en partenariat avec l’Anccli. 5. Dans le cadre actuel, seuls les inspecteurs de l’ASN et les experts qui les accompagnent ont un droit d’accès aux installations opposable à l’exploitant. L’accord de ce dernier est donc nécessaire pour la participation d’observateurs des CLI lors des inspections. La matinée a été consacrée à des sujets d’actualité : le partenariat ASNR – CLI/ Anccli pour développer la culture de radio‑ protection, le bilan de la concertation du 4e réexamen périodique des réacteurs de 1 300 MWe et la distribution préventive de comprimés d’iode stable. Les travaux de l’après‑midi ont été ouverts sur les défis en matière d’information des riverains de centrales nucléaires. Après une présentation à deux voix (ASN et Anccli) des enseignements d’une enquête d’opi‑ nion sur la perception du nucléaire, les intervenants du Centre d’études et d’ex‑ pertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), de l’ASN et du Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ont dressé des pistes pour susciter l’enga‑ gement dans les territoires. La seconde table ronde a exploré les leviers pour associer les parties prenantes : au débat public avec les témoignages de la CNDP et d’un participant à la convention citoyenne pour le climat ; à la construc‑ tion du plan hivernal du médicament avec l’Agence nationale de sécurité du médica‑ ment et des produits de santé (ANSM) ; et enfin à l’expertise et à la recherche avec les établissements publics signataires de la charte d’ouverture à la société. La conférence a été illustrée par un facilita‑ teur graphique, afin de favoriser le partage des échanges au sein des CLI. 2.4.4 L’Association nationale des comités et commissions locales d’information L’article L. 125‑32 du code de l’environne‑ ment prévoit la constitution d’une associa‑ tion des CLI (voir point 2.4.3) et le décret du 12 mars 2008 précise les missions de cette fédération. L’Anccli regroupe les 35 CLI françaises, ainsi que les 34 comités instaurés auprès des installations intéressant la défense. Elle dispose d’un comité scientifique et a mis en place cinq groupes permanents théma‑ tiques (« Matières et déchets radioactifs », « Post‑accident – territoires », « Sûreté », « Démantèlement », « Santé »). Elle est éga‑ lement fortement impliquée dans les ins‑ tances de dialogue et d’échange mises en place par ses partenaires (HCTISN, ASN, IRSN, etc.). Partenariat avec l’ASN L’Anccli participe à différents groupes permanents d’experts ou groupes de tra‑ vail occasionnels mis en place par l’ASN sur des thèmes tels que la surveillance de l’environnement, les déchets, le post‑ accident, les facteurs sociaux, organisa‑ tionnels et humains. Cette présence de l’Anccli permet d’y apporter le point de vue de la société civile. L’Anccli entretient un dialogue technique avec l’ASN et l’IRSN sur les sujets à fort enjeu et participe aux consultations publiques sur les questions nucléaires. En 2024, l’ASN a co‑organisé avec l’Anccli trois webinaires pour répondre aux questions des CLI sur les « contrefaçons, falsifications et suspicions de fraude dans les installations nucléaires » (juin), sur « les petits réacteurs modulaires » (septembre), et pour éclairer les enjeux du « 5e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe » lors du lancement de la consultation du public (octobre) sur le projet de position de l’ASN sur les orientations d’EDF pour la phase générique. Chaque année, l’ASN organise en coopé‑ ration avec l’Anccli la Conférence nationale des CLI. Les commissaires de l’ASN rencontrent annuellement les membres du conseil d’ad‑ ministration de l’Anccli et l’ASN est invi‑ tée à participer à l’assemblée générale de l’Anccli. Ces divers échanges ont permis, au fil du temps, de nouer des relations de confiance et de partenariat entre l’Anccli et l’ASN, au‑delà de la convention plurian‑ nuelle qui lie les deux institutions. L’activité de l’Anccli L’Anccli anime le réseau des CLI qu’elle représente. En diffusant une veille régu‑ lière, des éléments de compréhension et des informations vulgarisées à destina‑ tion du grand public, l’Anccli contribue à donner aux CLI les moyens d’assurer leurs missions d’information. À l’écoute des CLI et en relation avec des sources d’expertise diversifiées, l’association conduit des réflexions nationales sur les questions de sûreté nucléaire et répercute largement le fruit de ces travaux (positions de l’Anccli) tant dans les instances natio‑ nales ou européennes qu’auprès des élus locaux et publics des CLI. Répondre aux attentes des riverains de centrales nucléaires en matière d’information En 2024, l’ASN et l’Anccli ont réalisé une enquête qualitative avec l’institut de sondage Verian sur les attentes des riverains de centrales nucléaires en matière d’information. Les enseignements de cette étude montrent que si les riverains se sentent peu informés sur la centrale, ils manifestent en retour peu d’intérêt pour l’être davantage. Quatre facteurs semblent l’expliquer : la mise à distance du risque, un sujet jugé trop complexe, une information disponible mais dont les formats et contenus ne semblent pas adaptés aux usages et besoins des riverains, un écosystème d’acteurs du nucléaire méconnu et complexe. Plusieurs leviers d’actions sont identifiés tels que l’élaboration d’une communication simple et répétée sur la conduite à tenir en cas d’alerte, la transmission d’information personnalisée et le développement de la communication avec les municipalités. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 195 01 02 03 04 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 AN L’information et l’association des publics 05
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