RAPPORT DE L’ASN 2024

professionnel du site asn.fr. Les fournis‑ seurs des exploitants nucléaires et leurs sous‑traitants y trouvent des documents pédagogiques, les lettres de suite des ins‑ pections réalisées par l’ASN chez les four‑ nisseurs et les courriers de position de l’ASN. Le guide Principales dispositions réglemen‑ taires de radioprotection applicables en radio‑ logie médicale et dentaire a fait l’objet d’une complète remise à jour en octobre 2024. L’ASN a rencontré les professionnels de la radiologie aux Journées françaises de radiologie (JFR) en octobre à Paris, et les professionnels compétents en radioprotec‑ tion aux rencontres de la Société française de radioprotection (SFRP) en novembre à Lyon. Axées cette année sur le thème « Partager du savoir‑faire », ces journées ont constitué une occasion d’élargir et actua‑ liser les connaissances dans le domaine de la radioprotection : évolutions régle‑ mentaires, avancées techniques, retour d’expérience et cas pratiques. 1.2.2 Une plateforme pour faciliter les démarches en ligne Les démarches réglementaires font pro‑ gressivement leur mue numérique sur le portail Téléservices sur asn.fr. L’ASN tend ainsi à faciliter les démarches des profes‑ sionnels, ce qui participe de la culture de sûreté. Onze formulaires de déclaration (dont les déclarations de détention d’ap‑ pareils et de sources et les déclarations des événements de transport de marchan‑ dises dangereuses) et sept formulaires de demande d’enregistrement (proposés aux responsables d’activités nucléaires dans les domaines industriel, médical, vétéri‑ naire et de recherche) sont notamment disponibles. 1.2.3 Des supports pour partager les bonnes pratiques Le bulletin La Sécurité du patient – Pour une dynamique de progrès a été créé en mars 2011 pour restituer les enseigne‑ ments des événements significatifs en radioprotection aux professionnels. Il alterne depuis juillet 2019 des sujets consacrés à la radiothérapie, à l’image‑ rie médicale diagnostique (convention‑ nelle, scanner ou médecine nucléaire) et aux pratiques interventionnelles radio‑ guidées (PIR). Réalisé dans le cadre de groupes de travail pluriprofessionnels pilotés par l’ASN, le bulletin propose 1. Selon l’article L. 592-32 du code de l’environnement. un décryptage thématique des bonnes pra‑ tiques et des recommandations élaborées par les sociétés savantes de la discipline concernée et les institutions de la santé et de la radioprotection. Dans le secteur médical, une fiche «Retour d’expérience » a été publiée en avril 2024. Elle alerte les centres d’imagerie médicale sur le risque de modification inopinée des réglages d’exposition lors de la remise en route d’un appareil de radiologie mobile, à l’origine d’expositions supplémentaires chez des enfants. Ces publications sont disponibles sur asnr.fr. 1.3 Les médias L’ASN entretient des relations régulières avec les médias régionaux, nationaux et étrangers tout au long de l’année. Chaque année, les porte‑parole de l’ASN répondent à plus de 500 sollicitations presse et donnent une vingtaine de conférences de presse locales et nationales. En 2024, l’actualité a été largement occu‑ pée par les débats concernant la réorgani‑ sation du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, la mise en service de l’EPR de Flamanville, le nouveau pro‑ gramme nucléaire avec l’annonce de plu‑ sieurs projets de construction de réacteurs et le développement de petits réacteurs modulaires (PRM), mais également par la poursuite d’exploitation des réacteurs existants au‑delà de 50 ans. Les conférences régionales ont permis d’informer les médias localement sur l’actualité du contrôle des installations, la culture du risque et sa prise en compte par la population. L’ASN entretient éga‑ lement des relations avec la presse médi‑ cale sur les sujets de radioprotection des patients et des personnels soignants. Lors de la publication chaque année de son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, l’ASN va à la rencontre des journalistes de la presse régionale. En 2024, dix conférences régio‑ nales ont eu lieu du 10 au 24 septembre qui ont rassemblé 70 médias. Lors de ces rencontres, les divisions territoriales de l’ASN rendent compte de l’appréciation de l’ASN sur la sûreté des installations situées dans les territoires. L’actualité régionale dans le domaine de la radioprotection est abordée, celle‑ci pou‑ vant concerner le domaine médical, indus‑ triel, les sites pollués par des substances radioactives, l’exposition de la population au radon, les anciens sites miniers, etc. Enfin, l’ASN a une mission d’information du public en situation d’urgence(1). Afin de s’y préparer, les agents de l’ASN reçoivent des formations spécifiques et participent à des exercices. Chaque année, des exercices de crise comportent une pression média‑ tique simulée, exercée par des journalistes, destinée à tester la réactivité de l’ASN face aux médias, ainsi que la cohérence et la qualité des messages délivrés par les dif‑ férents acteurs aux plans national et local (voir chapitre 4). Depuis 2011, les réseaux sociaux sont intégrés à ces simulations. 1.4 Les élus et les institutionnels Chaque année, l’ASN présente à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scien‑ tifiques et technologiques (OPECST) le présent Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Ce rapport, qui constitue le document de référence sur l’état des activités contrôlées par l’ASN, est également remis au pré‑ sident de la République, au Gouvernement et au Parlement. Il est envoyé à plus de 2 000 destinataires : responsables d’ad‑ ministration, élus locaux, exploitants et responsables d’activités ou d’installations contrôlées, associations, syndicats profes‑ sionnels, sociétés savantes, etc. Chaque année, l’ASN est auditionnée une dizaine de fois par le Parlement sur son activité, sur des sujets relatifs à la sûreté nucléaire et la radioprotection et dans le cadre du projet de loi de finances. L’ASN entretient également des relations régu‑ lières avec les élus nationaux et locaux autour des sujets de sûreté nucléaire et de radioprotection. 1.5 La coopération internationale L’ASN s’investit au plan international pour favoriser le partage des meilleures pratiques en matière d’information du public. Elle participe au groupe de tra‑ vail sur la transparence du Groupement européen des autorités de sûreté nucléaire (European Nuclear Safety Regulators Group – ENSREG) ; elle prend part aux travaux de l’Agence internationale de l’énergie ato‑ mique (AIEA) et du groupe de travail sur la communication avec le public (Working Group on Public Communication) de l’Agence pour l’énergie nucléaire – AEN. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 191 01 02 03 04 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 AN L’information et l’association des publics 05

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