2.2 S’organiser en cas d’accident majeur L’organisation de crise de l’ASN mise en place en cas d’accident majeur comprend notamment : ∙la participation d’agents de l’ASN aux différentes cellules de la CIC ; ∙la mise en place au plan national d’un centre d’urgence situé à Montrouge (Île‑de‑France) organisé autour d’un direc‑ teur de crise et de différentes cellules spécialisées : ‒une cellule « gestion de l’information et coordination » chargée d’apporter un appui au directeur de crise ; ‒une cellule logistique ; ‒une cellule « sûreté » chargée de com‑ prendre et d’évaluer l’événement en cours ; ‒une cellule « protection des personnes, de l’environnement et des biens » char‑ gée notamment de proposer les actions de protection des populations ; ‒une cellule « communication interne et externe » ; ‒une cellule « relations internationales » ; ‒une cellule « anticipation ». Le fonctionnement du centre d’urgence est régulièrement testé lors des exercices nationaux de crise. Le centre est activé en situation réelle, à l’occasion d’incidents ou d’accidents. Au plan local, des repré‑ sentants de l’ASN se rendent auprès des Préfets de département et de zone pour les appuyer dans leurs décisions et leurs actions de communication. Des inspecteurs de l’ASN peuvent également se rendre sur le site accidenté ; d’autres participent à la gestion de la crise au siège de la division territoriale impliquée. En 2024, le centre d’urgence de l’ASN a été gréé à 10 reprises pour 7 exercices natio‑ naux, 3 exercices internationaux (dont 1 a été joué « sur table » sans gréement réel du centre de crise) et 1 situation réelle. L’organisation de crise de l’ASN a été sol‑ licitée à plusieurs reprises en 2024 à la suite de déclenchements de PUI sur des installations nucléaires. En 2024, trois centrales nucléaires ont déclenché leur PUI à la suite d’un départ de feu dans une zone située hors zone contrôlée (c’est‑à‑dire hors zone nucléaire) : la centrale nucléaire de Chinon en février (incendie sur un transformateur), la cen‑ trale nucléaire de Paluel en mai (incendie sur un transformateur) et la centrale nucléaire de Cattenom en juin (incendie dans un local de ventilation). Pour cha‑ cune de ces situations, l’équipe d’astreinte s’est mobilisée afin de suivre l’évolution de la situation et de se préparer à activer le centre d’urgence si besoin. Ces trois situations ont été rapidement maîtrisées par les équipes d’EDF sans entraîner de conséquences sur la sûreté des installa‑ tions. L’ASN a, à chaque fois, autorisé la levée du PUI quelques heures après son déclenchement. Le 10 avril 2024 à 18h30, l’ASN a été infor‑ mée par la société Apave d’un blocage de source radioactive survenu lors de la réali‑ sation par Apave NDT de contrôles radio‑ graphiques sur le site de la société ADF à Colmar (Haut‑Rhin). L’équipe d’astreinte de l’ASN, ainsi que la division de Strasbourg de l’ASN ont suivi l’événement afin d’ap‑ porter leur concours aux pouvoirs publics dans la gestion de celui‑ci (voir chapitre 8). Le 11 décembre 2024 à 13h21, l’équipe d’astreinte de l’ASN a décidé de gréer son centre d’urgence à Montrouge après avoir été alerté d’un incendie sur le site d’Orano, à Bessines‑sur‑Gartempe. L’ASN a suivi la situation en liaison avec la préfecture de la Haute‑Vienne, l’exploitant et l’IRSN. La situation a été maîtrisée par les équipes d’Orano sur site en milieu d’après‑midi et le centre d’urgence de l’ASN a été désac‑ tivé à 16h30. L’IRSN a dépêché sur place ses moyens de mesures dans l’environne‑ ment qui ont permis de vérifier l’absence de rejets radioactifs. Lors des exercices ou en cas de crise réelle, l’ASN est appuyée par une équipe d’analystes au centre technique de crise de l’IRSN. Le système d’alerte de l’ASN permet la mobilisation de ses agents, ainsi que de ceux de l’IRSN. Ce système automatique envoie un signal d’alerte aux agents équi‑ pés d’un moyen de réception, dès son déclenchement à distance par l’exploi‑ tant de l’INB à l’origine de l’alerte. Il dif‑ fuse également l’alerte à des agents du SGDSN, de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), du Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, de Météo‑France et du Centre ministériel de veille opérationnelle et d’alerte (CMVOA) des ministères Aménagement du territoire et transition écologique. Un numéro vert d’urgence radiologique permet également à l’ASN de recevoir les appels signalant des événements impli‑ quant des sources de rayonnements ioni‑ sants utilisées hors des INB ou lors du transport de substances radioactives. Il est accessible 24 h/24, 7 j/7. Ce numéro est réservé aux sociétés titulaires d’une autori‑ sation de détention de sources radioactives délivrée par l’ASN au titre du code de la santé publique et aux sociétés effectuant des transports de matières radioactives. En fonction de la gravité de l’événement, l’ASN peut activer son centre d’urgence à Montrouge en déclenchant le système d’alerte. Dans le cas contraire, seul l’échelon local de l’ASN (division concernée) intervient dans ses missions d’appui au Préfet et de communication, en recourant au besoin à l’expertise des directions natio‑ nales. Afin de renforcer la gradation de la réponse et de l’organisation de l’ASN en cas de crise, pour des situations ne néces‑ sitant pas le gréement du centre d’urgence, l’équipe d’astreinte apporte un appui pour soutenir la division territoriale concernée. Depuis 2018, un dispositif d’astreinte per‑ met de renforcer la robustesse et la réacti‑ vité de mobilisation et d’intervention des agents de l’ASN. Le schéma 2 (voir page précédente) présente de façon synthétique le rôle de l’ASN en situation d’urgence radiologique. Ce schéma fonctionnel illustre l’importance du représentant de l’ASN auprès du Préfet, qui relaie et présente les recommandations provenant du centre d’urgence de l’ASN. Le tableau 1 montre le positionnement des pouvoirs publics (le Gouvernement, l’ASN et les experts techniques) et des exploitants en situation d’urgence radio‑ logique. Ces acteurs interviennent dans leurs champs de compétence respectifs relatifs à l’expertise, à la décision, à l’in‑ tervention et à la communication, pour les‑ quels des audioconférences régulières sont organisées. Les échanges entre les acteurs conduisent aux décisions et orientations relatives à la sûreté de l’installation et à la protection de la population. De même, les relations entre les cellules de commu‑ nication et les porte‑parole des centres de crise assurent la cohérence de l’informa‑ tion du public et des médias. TABLEAU 1 Positionnement des différents acteurs en situation d’urgence radiologique Décision Expertise Intervention Communication Pouvoirs publics Gouvernement (CIC) Préfecture (COD, COZ) – Préfecture Sécurité civile Gouvernement (CIC) Préfecture (COD) ASN (CU) IRSN (CTC) Météo‑France IRSN (cellules mobiles) ASN IRSN Exploitants Niveaux national et local Niveaux national et local Niveau local Niveaux national et local CIC : Cellule interministérielle de crise – COD : Centre opérationnel départemental – COZ : Centre opérationnel zonal – CTC : Centre technique de crise – CU : Centre d’urgence Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 181 01 02 03 06 07 08 10 11 12 13 14 15 AN Les situations d’urgence radiologique et post‑accidentelles 05 04 09
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