Poursuivant sa démarche consistant à inclure la population dans l’élabora‑ tion des recommandations du Codirpa, l’ASN a organisé trois réunions de panels de citoyens afin d’évaluer la compréhen‑ sion et l’acceptabilité des actions de pro‑ tection et recueillir les propositions des populations concernées au sujet des pro‑ positions du Codirpa en matière de gestion des conséquences d’un accident nucléaire. Les 11 septembre et 2 octobre 2024, la population vivant autour des centrales nucléaires de Paluel et Penly a été invi‑ tée à échanger avec l’ASN sur la ges‑ tion du milieu marin après un accident nucléaire (voir encadré page précédente). Le 2 décembre, avec le soutien et la participa‑ tion de l’Anccli et des CLI de Cadarache, Marcoule et La Hague, des discussions ont été organisées par visioconférence sur la prise en compte des accidents avec rejets d’émetteurs alpha dans les recommandations pour la gestion post‑ac‑ cidentelle d’un accident nucléaire publiées en 2022. Sur ces deux sujets et quel que soit le mode de réunion (en présentiel ou en visioconférence), le retour d’expérience est positif pour l’ensemble des acteurs : l’ASN recueille un retour sur les proposi‑ tions du Codirpa tout en sensibilisant au risque, tandis que le public améliore ses connaissances et sa préparation à la crise. 2 Le rôle de l’ASN en situation d’urgence et post‑accidentelle 2.1 Les quatre missions essentielles de l’ASN En situation d’urgence, l’ASN, avec l’appui de l’IRSN, a pour missions : ∙de contrôler les dispositions prises par l’ex‑ ploitant et de s’assurer de leur pertinence ; ∙de conseiller les autorités quant aux actions de protection des populations ; ∙de participer à la diffusion de l’infor‑ mation de la population et des médias ; ∙d’assurer la fonction d’autorité compé‑ tente dans le cadre des conventions inter‑ nationales sur la notification rapide et sur l’assistance. Le contrôle des dispositions prises par l’exploitant De même qu’en situation normale, l’ASN exerce en situation accidentelle sa mission d’autorité de contrôle. Dans ce contexte particulier, l’ASN s’assure que l’exploi‑ tant exerce pleinement ses responsabi‑ lités pour maîtriser l’accident, en limiter les conséquences et informer rapidement et régulièrement les pouvoirs publics. Elle s’appuie sur l’expertise de l’IRSN et peut à tout moment prescrire à l’exploitant des évaluations ou des actions rendues néces‑ saires, sans pour autant se substituer à celui‑ci dans la conduite technique. Le conseil aux Préfets de département et de zone et au Gouvernement La décision du Préfet sur les dispositions à prendre pour assurer la protection de la population en situations d’urgence radio‑ logique et post‑accidentelles dépend des conséquences effectives ou prévisibles de l’accident autour du site. De par la loi, il appartient à l’ASN de faire des recomman‑ dations au Préfet et au Gouvernement, en intégrant l’analyse de l’IRSN. Cette ana‑ lyse porte à la fois sur le diagnostic de la situation (compréhension de la situation de l’installation accidentée, analyse des conséquences pour l’homme et l’environ‑ nement) et sur le pronostic (évaluation des développements possibles et en particulier des rejets radioactifs). Ces recommanda‑ tions portent notamment sur les actions à mettre en œuvre pour la protection des populations en phase d’urgence et en phase post‑accidentelle. La diffusion de l’information L’ASN intervient dans la diffusion de l’information auprès : ∙des médias et du public : publication de communiqués et conférences de presse; il importe que cette action soit coordonnée avec les autres entités amenées à commu‑ niquer (Préfets, exploitants aux niveaux local et national, etc.) ; ∙des acteurs institutionnels et associa‑ tifs : collectivités locales, ministères, pré‑ fectures, autorités politiques, directions générales des administrations, CLI, etc. ; ∙des organismes de sûreté étrangers. La fonction d’autorité compétente au sens des conventions internationales Le code de l’environnement prévoit que l’ASN assure la mission d’autorité compétente au titre des conventions interna‑ tionales de 1986 sur la notification rapide et sur l’assistance. À ce titre, elle réalise le recueil et la synthèse d’informations en vue d’assurer ou de recevoir les noti‑ fications et transmettre les informations prévues par ces conventions aux organi‑ sations internationales (Agence interna‑ tionale de l’énergie atomique – AIEA – et Union européenne) et aux pays concernés par d’éventuelles conséquences sur leur territoire, en lien avec le ministère chargé des affaires étrangères. Exploitant Information des publics Information Assistance internationale Inspecteur ASN Médias Parties prenantes (CLI, HCTISN, etc.) Processus structuré et organisé CIC Gouvernement Préfet COD COZ Représentants ASN Ambassade AIEA - UE Autres pays ASN (siège) + Centre d'urgence + Cellule communication IRSN (siège) Centre technique de crise Contrôle Inspections Prescriptions Recommandations de protection des populations Représentants ASN Représentant ASN COD : Centre opérationnel départemental – COZ : Centre opérationnel de zone – CIC : Cellule interministérielle de crise – CICNR : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques – CLI : Commission locale d’information – HCTISN : Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire SCHÉMA 2 Rôle de l’ASN en situation de crise nucléaire 180 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Les situations d’urgence radiologique et post‑accidentelles
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