Ces mesures, prises avant la fin des rejets, ont pour objectif de faciliter la gestion de la phase post‑accidentelle. En effet, une fois que les rejets sont terminés et que l’installation est revenue dans un état stable, de nouvelles actions de protection des populations sont décidées en fonc‑ tion des dépôts de matières radioactives dans l’environnement. Selon le niveau de radioactivité ambiante, il pourra s’agir : ∙d’un éloignement des populations pour une durée plus ou moins longue ; ∙de restrictions relatives à l’autoconsom‑ mation de denrées alimentaires produites localement ; ∙de contrôles des denrées produites avant commercialisation, en accord avec les niveaux maximaux admissibles de conta‑ mination radioactive définis au niveau européen pour le commerce des denrées alimentaires. 1.3.2 La prise en charge des personnes contaminées Dans le cas d’une situation d’urgence radiologique, un nombre important de personnes pourraient être contaminées par des radionucléides. La prise en charge de ces personnes devra être réalisée par des équipes de secours dûment formées et équipées pour ce type d’opération. La circulaire du 18 février 2011 rela‑ tive à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste utilisant des substances radioactives précise les dispositions qui s’appliquent également à un accident nucléaire ou radiologique, et qui visent à mettre en œuvre, sur l’ensemble du terri‑ toire national, une méthodologie unifiée d’emploi des moyens afin d’en optimiser l’efficacité. Le Guide national d’intervention médicale en cas d’événement nucléaire ou radiologique dont la première version a été publiée en 2018, et dont la rédaction a été coordon‑ née par l’ASN, vient accompagner la circulaire DHOS/HFD/DGSNR n° 2002/277 du 2 mai 2002 relative à l’organisation des soins médicaux en cas d’accident nucléaire ou radiologique, en rassemblant toutes les informations utiles pour les intervenants médicaux chargés du rassemblement et du transport des blessés ainsi que pour les personnels hospitaliers. Sous l’égide de l’ASN, une nouvelle version de ce guide, intégrant les évolutions organisationnelles intervenues depuis 2008 et les nouveaux protocoles et moyens de traitements des contaminations, a été publiée en juin 2023. 1.4 Appréhender les conséquences à long terme La phase post‑accidentelle concerne le traitement dans le temps des conséquences d’une contamination durable de l’environ‑ nement par des substances radioactives après un accident nucléaire. Elle recouvre le traitement des diverses conséquences (économiques, sanitaires, environnementales et sociales) par nature complexes, qui devraient être traitées sur le court, le moyen, voire le long terme, en vue d’un retour à une situation jugée acceptable. La démarche suivie par le Codirpa, mis en place par l’ASN en 2005 à la demande du Premier ministre, a abouti à l’élabo‑ ration d’éléments constitutifs d’une pre‑ mière doctrine nationale pour la gestion post‑accidentelle d’un accident nucléaire d’ampleur moyenne entraînant des rejets de courte durée (moins de 24 heures), publiée en 2012. À la suite des travaux du Codirpa pour mieux prendre en compte les enseigne‑ ments de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima, le retour d’expérience des exercices de crise, les évolutions régle‑ mentaires et celles des recommandations internationales, une nouvelle version des recommandations pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire a été publiée en 2022. Ce document constitue aujourd’hui le socle de la gestion post‑accidentelle d’un accident nucléaire en France. Il est destiné aux acteurs locaux et nationaux concernés. Il a vocation à la fois à susciter la réflexion de ces acteurs quant à la préparation d’une telle situation et à les guider pour la gestion d’une crise réelle. Les travaux du Codirpa se poursuivent pour compléter ces recommandations, notamment pour une meilleure prise en compte des accidents hors réacteurs nucléaires pouvant notamment mettre en œuvre la radioactivité alpha. Les réflexions actuelles du comité visent également à aboutir à la définition de stratégies de réduction de la contamination d’un ter‑ ritoire affecté par un accident radiologique ou nucléaire en lien avec la gestion des déchets associés, tout en tenant compte des enjeux des différentes typologies de milieux affectés (urbains, agricoles, fores‑ tiers, etc.). En outre, conformément au mandat du Premier ministre en date du 18 juin 2020, l’examen de la pertinence de la doctrine de gestion post‑accidentelle en cas de rejets de substances radioactives dans les milieux aquatiques, qu’ils soient marins, lacustres ou fluviaux, a été lancé début 2023. Conséquences d’un accident nucléaire sur le milieu marin : l’ASN à la rencontre des citoyens Pour améliorer la stratégie de protection de la population à la suite d’un accident nucléaire, l’ASN a souhaité associer les parties prenantes aux travaux du Codirpa afin de s’assurer que ceux-ci sont compris et acceptés. Ainsi, l’ASN et la commission locale d’information sur le nucléaire (CLIN) de Paluel-Penly ont organisé deux nouveaux panels de citoyens, le 11 septembre 2024 à Cany-Barville et le 2 octobre 2024 à Petit-Caux, destinés au public résidant près d’une installation nucléaire de bord de mer afin de recueillir ses perceptions et ses attentes. D’une durée de 3 heures, ces échanges ont permis à environ 25 riverains de donner leur avis sur la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire sur le milieu marin (applicabilité et acceptabilité du zonage post accidentel terrestre au milieu marin, difficultés liées au déplacement de la contamination et des poissons, etc.). Les échanges ont été nourris et vont contribuer à l’élaboration de recommandations du Codirpa pour le Gouvernement. Panels citoyens sur les conséquences d’un accident nucléaire sur le milieu marin Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 179 01 02 03 06 07 08 10 11 12 13 14 15 AN Les situations d’urgence radiologique et post‑accidentelles 05 04 09
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