techniques ayant trait aux nouveaux projets de PRM innovants. Les experts nommés au sein de ce «GT‑RI» (groupe trans‑ verse – réacteurs innovants) ont ainsi pu être associés aux séminaires de synthèse et de clôture des revues prépara‑ toires mises en place par l’ASN sur les projets de Jimmy Energy, de NAAREA et de Newcleo. Cette participation leur a ainsi permis d’ores et déjà de se familiariser avec la conception et les démarches de sûreté de ces projets de PRM innovants et ainsi mieux se préparer à être sollicités sur ces projets par l’ASNR dans le cadre des instructions à venir. Des calendriers industriels affichés souvent peu réalistes Le développement de ces nouvelles sociétés induit une forte pression temporelle sur les projets au regard : • de la compétition entre les différents projets pour mettre en service un démonstrateur industriel et ainsi pouvoir se lancer parmi les premiers dans la commercialisation à plus grande échelle de leur modèle de PRM aux niveaux natio‑ nal et international ; • des enjeux financiers de leur développement, en parti‑ culier l’équilibre entre leurs levées et leur consommation de capital en attendant la mise en service de leur premier réacteur industriel. Dans ce contexte de pression sur la temporalité de ces pro‑ jets, l’un des principaux constats dressés par l’ASN à l’issue des échanges tenus en 2024 concerne de fait le caractère souvent peu réaliste des calendriers de déploiement affi‑ chés par de nombreux porteurs de projet. L’ASN identifie en particulier plusieurs délais en lien avec ses préoccupations en matière de sûreté qui ont trop souvent tendance à être sous‑évalués par les porteurs de projet : • le délai nécessaire à un projet de réacteur innovant pour disposer d’un socle de connaissances et de validation de ses choix technologiques qui soit suffisamment étayé pour s’assurer de la faisabilité et de la viabilité industrielle de leur projet, aussi bien en phase de construction que d’ex‑ ploitation, et pour établir avec toute la rigueur requise la démonstration de sûreté attendue à l’appui d’une demande d’autorisation de création ; • la durée considérée pour l’instruction de la demande d’autorisation de création de leur premier réacteur ; en effet les porteurs de projet prévoient généralement des délais d’instruction de leur réacteur expérimental ou de leur démonstrateur industriel plus courts que ceux prévus par le cadre réglementaire actuel. Alors qu’une telle réduction des délais peut s’envisager pour l’instruction des réacteurs suivants qui pourraient bénéficier de l’effet série, elle est difficilement envisageable pour des réacteurs particuliè‑ rement innovants. L’ASN rappelle donc que les dossiers de ces PRM seront examinés avec la même rigueur que toute autre installation nucléaire de manière proportion‑ née aux enjeux de sûreté, et que les délais pour les instruire dépendront avant tout de la qualité et de la complexité des démonstrations de sûreté qui lui seront présentées. L’ASN relève en outre qu’au‑delà du projet même du réac‑ teur, les calendriers de déploiement industriel affichés sous‑estiment parfois les chemins critiques potentiels liés en particulier : • aux délais de développement et de mise en service des installations nucléaires de base nécessaires pour produire leur combustible nucléaire spécifique, • aux délais de développement et d’agrément, lorsque cela sera nécessaire, d’un éventuel nouvel emballage de trans‑ port de leur combustible sur la voie publique. ♦ Cadre des échanges techniques avec l’ASN et l’IRSN Évolution au cours de l’année 2024 de la situation des neuf porteurs de projet de PRM (hors Nuward, projet porté par EDF) FAITS MARQUANTS 2024 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 17 PHASE PRÉPARATOIRE PHASE RÉGLEMENTAIRE DESIGN CONCEPTUEL DESIGN BASIQUE DESIGN DÉTAILLÉ Stellaria NAAREA Newcleo NAAREA (revue terminée) Newcleo (revue terminée) Otrera Calogena Calogena Calogena Thorizon Thorizon Jimmy Energy Jimmy Energy Blue Capsule SUIVI PROSPECTIF Présentation du projet et de la société REVUE PRÉPARATOIRE Réunion de revue thématique (échanges d’informations) PRÉ‑INSTRUCTION (options de sûreté) Instruction anticipée INSTRUCTION (demande d’autorisation de création) Instruction/ inspection Hexana
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