Dans cet objectif, un groupe de travail pluraliste composé des principaux exploi‑ tants nucléaires, de représentants de la société civile, de ministères, de l’IRSN et de l’ASN s’est réuni entre 2022 et 2023 afin de dégager des axes d’amélioration et de proposer plusieurs évolutions du site. Plusieurs d’entre elles sont déjà mises en œuvre, telles que l’amélioration de la fonctionnalité de recherche autour des sites. La modernisation du site Internet se poursuivra en 2025. 4.2.2 L’objet de la surveillance de l’environnement Les exploitants sont responsables de la surveillance de l’environnement autour de leurs installations. Le contenu des pro‑ grammes de surveillance à mettre en œuvre à ce titre (mesures à réaliser et périodicité) est défini dans la décision n° 2013-DC0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 modifiée, ainsi que dans les prescriptions indivi‑ duelles applicables à chaque installation (arrêtés d’autorisation de rejets ou déci‑ sions de l’ASN encadrant les prélèvements d’eau et des rejets), indépendamment des dispositions complémentaires que peuvent prendre les exploitants pour leur propre suivi. Cette surveillance de l’environnement permet : ∙de contribuer à la connaissance de l’état radiologique et radioécologique de l’envi‑ ronnement de l’installation par la réalisa‑ tion de mesures relatives aux paramètres et substances réglementés dans les prescrip‑ tions, dans les différents compartiments de l’environnement (air, eau, sol), ainsi que dans les biotopes et la chaîne alimentaire (lait, végétaux, etc.) : un état initial, servant de référence, est réalisé avant la création de l’installation ; la surveillance de l’envi‑ ronnement tout au long de la vie de l’ins‑ tallation permet d’en suivre l’évolution ; ∙de contribuer à vérifier que l’impact de l’installation sur la santé et l’environne‑ ment est conforme à l’étude d’impact ; ∙de détecter le plus précocement possible une élévation anormale de la radioactivité ; ∙de s’assurer du respect de la réglemen‑ tation par les exploitants et de l’absence de dysfonctionnement de l’installation, notamment par le contrôle des nappes d’eaux souterraines ; ∙de contribuer à la transparence et à l’in‑ formation du public par la transmission des données de surveillance au RNM. 4.2.3 Le contenu de la surveillance Tous les sites nucléaires qui émettent des rejets en France font l’objet d’une surveil‑ lance systématique de l’environnement. Ce suivi est proportionné aux risques ou inconvénients que peut présenter l’ins‑ tallation pour l’environnement tels qu’ils sont décrits dans le dossier d’autorisation et notamment l’étude d’impact. La surveillance réglementaire de l’environ‑ nement des INB est adaptée à chaque type d’installation selon qu’il s’agit d’un réac‑ teur électronucléaire, d’une usine, d’une installation de recherche, d’un centre de stockage de déchets, etc. Le contenu mini‑ mal de cette surveillance est défini par l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux INB et par la décision du 16 juillet 2013 modi‑ fiée précitée. Cette décision impose aux exploitants d’INB de faire effectuer les mesures réglementaires de surveillance de la radioactivité de l’environnement par des laboratoires agréés. En fonction des spécificités locales, la sur‑ veillance peut varier d’un site à l’autre. Le tableau 7 (voir page suivante) présente des exemples de surveillance effectuée par l’ex‑ ploitant d’une centrale électronucléaire et d’une usine du « cycle du combustible ». Lorsque plusieurs installations (INB ou non) sont présentes sur un même site, la surveillance peut être commune à l’en‑ semble de ces installations, comme cela est par exemple le cas sur les sites de Cadarache et du Tricastin depuis 2006. Ces principes de surveillance sont com‑ plétés dans les prescriptions individuelles des installations par des dispositions de surveillance spécifiques aux risques pré‑ sentés par les procédés industriels qu’elles utilisent. Chaque année, outre la transmission régle‑ mentaire des résultats de la surveillance à l’ASN, les exploitants transmettent près de 120 000 mesures au RNM. 4.2.4 La surveillance de l’environnement sur le territoire national par l’IRSN La surveillance de l’environnement effec‑ tuée par l’IRSN sur l’ensemble du territoire national est réalisée au moyen de réseaux de mesure et de prélèvement consacrés à : ∙la surveillance de l’air (aérosols, eaux de pluie, activité gamma ambiante) ; ∙la surveillance des eaux de surface (cours d’eau) et des eaux souterraines (nappes phréatiques) ; ∙la surveillance de la chaîne alimentaire de l’homme (lait, céréales, poissons, etc.) ; ∙la surveillance continentale terrestre (stations de référence éloignées de toute installation industrielle). Cette surveillance repose sur : ∙la surveillance en continu in situ par des systèmes autonomes (réseaux de télésur‑ veillance) permettant la transmission en temps réel des résultats parmi lesquels on trouve : ‒le réseau Téléray (radioactivité gamma ambiante de l’air) qui s’appuie sur des balises de mesure en continu et sur l’en‑ semble du territoire. Ce réseau est en cours de densification autour des sites nucléaires dans la zone de 10 à 30 km autour des INB ; ‒le réseau Hydrotéléray (surveillance des principaux cours d’eau, en aval de toutes les installations nucléaires et avant leur sortie du territoire national) ; ∙des réseaux de prélèvement en continu avec mesures en laboratoire, comme le réseau de mesure de la radioactivité des aérosols atmosphériques ; ∙le traitement et la mesure en labora‑ toire d’échantillons prélevés dans diffé‑ rents compartiments de l’environnement à proximité ou non d’installations suscep‑ tibles de rejeter des radionucléides. L’IRSN réalise chaque année plus de 25 000 prélèvements dans l’environne‑ ment, tous compartiments confondus (hors réseaux de télémesures). Les niveaux de radioactivité artificielle mesurés en France sont stables et se situent à des niveaux très faibles, géné‑ ralement à la limite de la sensibilité des instruments de mesure. La radioactivité artificielle détectée dans l’environnement résulte essentiellement des retombées des essais atmosphériques d’armes nucléaires réalisés dans les années 1960 et de l’accident de Tchernobyl (Ukraine). Des traces de radioactivité artificielle liées aux rejets peuvent parfois être détectées à proximité des installations. À cela peuvent s’ajou‑ ter très localement des contaminations sans enjeu sanitaire issues d’incidents ou d’activités industrielles passées. À partir des résultats de la surveillance de la radioactivité sur l’ensemble du ter‑ ritoire publiés dans le RNM et confor‑ mément aux dispositions de la décision n° 2008-DC-0099 de l’ASN du 29 avril 2008 modifiée, l’IRSN publie régulièrement un bilan de l’état radiologique de l’environnement français. La cinquième édition de ce bilan, relative à la période 2021‑2023, a été publiée en décembre 2024. 4.3 Des laboratoires agréés par l’ASN pour garantir la qualité des mesures Les articles R. 1333‑25 et R. 1333‑26 du code de la santé publique prévoient la création d’un RNM et d’une procédure d’agrément des laboratoires de mesure de la radioactivité par l’ASN. Les modalités de fonctionnement du RNM sont définies par la décision n° 2008-DC-0099 de l’ASN du 29 avril 2008 modifiée précitée. La mise en place de ce réseau répond à deux objectifs majeurs : ∙poursuivre une politique d’assurance de la qualité des mesures de la radioactivité de l’environnement par l’instauration d’un agrément des laboratoires, délivré par déci‑ sion de l’ASN ; ∙assurer la transparence en mettant à disposition du public les résultats de la surveillance de la radioactivité de l’envi‑ ronnement et des informations sur l’impact radiologique du nucléaire en France sur le site Internet du RNM (voir point 4.2.1). 166 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Le contrôle des activités nucléaires et des expositions aux rayonnements ionisants
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