L’ASN a été confrontée en 2024 à une forte accélération des sollicitations des porteurs de projet de petits réacteurs modulaires(1) (PRM). Les actions engagées dès 2023 de mise en place de nouveaux cadres d’échanges techniques ont permis de faire face à cette situation inédite et de se préparer à engager efficacement l’instruction des premiers dossiers. L’un des principaux constats dressés par l’ASN à l’issue de ces échanges concerne le caractère souvent peu réaliste des calendriers de déploiement affichés par de nombreux porteurs de projet. Une accélération des échanges techniques en 2024 avec les sociétés porteuses de projet de petits réacteurs modulaires 1. Plusieurs projets de PRM (Small Modular Reactors – SMR) sont en cours de développement dans le monde. Il s’agit de réacteurs d’une puissance inférieure à 300 MWe, principalement fabriqués en usine. Ils utilisent des technologies variées : celle des réacteurs à eau sous pression ou des technologies avancées (réacteurs à haute température, à sels fondus, à neutrons rapides, etc.). 2. asn.fr/reglementation/bulletin-officiel-de-l-asnr/fonctionnement-de-l-asnr/decisions-nominatives/decision-n-codep-mea-2024019956-du-directeur-general-de-l-asn En 2024, l’ASN et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ont dû faire face à de très nombreuses sollicitations de la part de l’ensemble des sociétés por‑ teuses de projet de PRM souhaitant engager au plus vite des échanges techniques et pour d’autres poursuivre ceux déjà démarrés en 2023. Le fait de devoir faire face simultanément à une dizaine de projets de PRM, en outre portés par autant de porteurs de projet différents, constitue une situation inédite dans le contexte français, et représente un réel défi en matière de capacité d’instruction pour l’ASN et l’IRSN. Au regard de ce défi, l’ASN a considéré essentiel de pou‑ voir engager rapidement des échanges techniques avec les porteurs de projet, en amont des demandes à venir dans le cadre des procédures réglementaires applicables. En effet, de tels échanges anticipés présentent l’intérêt de permettre d’appréhender dès à présent les innovations et les nouveaux enjeux de sûreté de ces projets et ainsi d’être le mieux préparé possible pour instruire efficacement les futurs dossiers qui seront déposés. À cet effet, l’ASN avait, dès 2023, engagé d’une part une réorganisation de ses services en créant une nouvelle entité dédiée à ces projets de réacteurs innovants, d’autre part une adaptation de ses modalités d’échanges techniques avec les porteurs de projet (voir détails au chapitre 11) afin de proportionner l’engagement de ses ressources et celles de l’IRSN au niveau de développement de ces différents projets. Ces nouveaux cadres d’échanges techniques progressi‑ vement mis en place en 2023 avec les premiers lauréats du dispositif « Réacteurs innovants » de France 2030 ont ainsi permis de faire face à une première montée en puis‑ sance significative des sollicitations de la part des por‑ teurs de projet en 2024. Comme représenté sur le schéma ci‑contre, si ces sollicitations ont essentiellement concerné en 2024 des échanges techniques préparatoires (suivis prospectifs et revues préparatoires), il est à noter que les porteurs de deux projets ont décidé cette année de fran‑ chir le pas d’une demande d’instruction dans un cadre réglementaire : • le 3 mai 2024, une demande d’autorisation de créa‑ tion a été déposée par la société Jimmy Energy auprès du ministre chargé de la sûreté nucléaire pour son pro‑ jet de PRM conçu pour fournir de la chaleur à haute température pour un site industriel ; • le 31 octobre 2024, une demande d’avis sur les principales options de sûreté de son projet de PRM conçu pour fournir de la vapeur à un réseau de chaleur urbain a été déposée par la société Calogena auprès de l’ASN. Création d’un groupe d’experts dédié aux PRM innovants Pour préparer ses décisions les plus importantes relatives aux enjeux de sûreté nucléaire ou de radioprotection, l’ASN peut solliciter les avis et les recommandations de groupes permanents d’experts (GPE) placés auprès d’elle. Dans le cadre de sa préparation aux instructions à venir des projets de PRM innovants, l’ASN a constitué(2) en 2024 un groupe transverse d’experts issus des différents GPE existants qui a vocation à être consulté sur des sujets Le défi de la préparation aux instructions à venir des nombreux projets de petits réacteurs modulaires 01 I 02 I 03 I 04 FAITS MARQUANTS 2024 16 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024
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