Le travail d’inspection sur le terrain est réparti en 1 268 jours.inspecteur dans les centrales nucléaires (428 inspec‑ tions sur site), 777 jours.inspecteur dans les autres INB (311 inspections sur site), c’est‑à‑dire principalement les installations du « cycle du combustible », installations de recherche et installations en démantè‑ lement, et 393 pour les ESP (139 inspec‑ tions sur site). Les inspections à distance se répartissent ainsi : cinq inspections pour les centrales nucléaires, aucune pour les autres INB et trois inspections pour les ESP. Deux inspections de revue ont été réali‑ sées en 2024 sur la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly, ainsi que sur le site du CEA de Saclay, ce qui correspond à 58 jours.inspecteur sur site. Par ailleurs, les inspecteurs du travail de l’ASN ont mené 436 interventions lors de 158 journées d’inspection dans les centrales nucléaires. 3.1.4 L’inspection du transport de substances radioactives En 2024, 146 jours.inspecteur ont été consacrés par l’ASN à l’inspection sur site des activités de transport, correspondant à 90 inspections sur site. Parmi celles‑ci, 26 % ont été réalisées de façon inopinée. Par ailleurs, une inspection à distance a été réalisée. 3.1.5 L’inspection dans le nucléaire de proximité L’ASN organise son action de contrôle de façon proportionnée aux enjeux radio‑ logiques, présentés par l’utilisation des rayonnements ionisants, et cohérente avec l’action des autres services d’inspection. En 2024, 1 405 jours.inspecteur ont été consacrés aux inspections dans les acti‑ vités du nucléaire de proximité sur site, correspondant à 761 inspections, dont 8 % inopinées, auxquelles s’ajoutent trois inspections à distance. Ce travail d’ins‑ pection a été réparti notamment dans les domaines médical, industriel, vétéri‑ naire, de la recherche ou de la radioacti‑ vité naturelle. 3.1.6 Le contrôle des organismes et laboratoires agréés par l’ASN L’ASN exerce sur les organismes et labora‑ toires agréés un contrôle de second niveau. Il comprend, outre l’instruction du dossier de demande et la délivrance de l’agrément, des actions de surveillance telles que : ∙des audits d’agrément (audit initial ou de renouvellement) ; ∙des contrôles pour s’assurer que l’organi‑ sation et le fonctionnement de l’organisme sont conformes aux exigences applicables; ∙des contrôles de supervision, le plus souvent inopinés, pour s’assurer que les agents de l’organisme interviennent dans des conditions satisfaisantes. En 2024, 127 jours.inspecteur ont été consa‑ crés au contrôle d’organismes et de labora‑ toires agréés, correspondant à 69 inspections, dont 29 % étaient inopinées, auxquelles s’ajoutent trois inspections à distance. 3.1.7 Le contrôle des expositions au radon et aux rayonnements naturels L’ASN exerce également un contrôle de la radioprotection dans des lieux où l’expo‑ sition des personnes aux rayonnements naturels peut être renforcée du fait du contexte géologique sous‑jacent (radon dans les ERP et dans les lieux de travail). Contrôler les expositions au radon L’article R. 1333‑33 du code de la santé publique prévoit que les mesurages de l’activité volumique du radon dans les ERP sont réalisés soit par l’IRSN, soit par des organismes agréés par l’ASN. Ces mesures sont à effectuer entre le 15 sep‑ tembre d’une année donnée et le 30 avril de l’année suivante. L’article R. 4451‑44 du code du travail prévoit que les vérifications initiales de la concentration d’activité au radon, dans les zones délimitées au titre du radon, lors‑ qu’elle est requise, sont réalisées par des organismes accrédités. Contrôler la radioactivité naturelle des eaux de consommation Le contrôle de la radioactivité naturelle des eaux de consommation est exercé par les ARS. Les modalités de ces contrôles tiennent compte des recommandations émises par l’ASN et reprises dans la circulaire de la Direction générale de la santé du 13 juin 2007. Les résultats des contrôles sont conjoin‑ tement exploités par l’ASN et les services du ministère chargé de la santé. 3.2 L’analyse des démonstrations fournies par l’exploitant Les dossiers fournis par l’exploitant ont pour but de démontrer que les objectifs fixés par la réglementation technique géné‑ rale, ainsi que ceux qu’il s’est lui‑même fixés, sont respectés. L’ASN est amenée à vérifier le caractère suffisamment complet du dossier et la qualité de la démonstration. L’instruction de ces dossiers peut conduire l’ASN à accepter ou non les propositions de l’exploitant, à exiger des compléments d’information ou des études, voire la réa‑ lisation de travaux de mise en conformité. 3.2.1 L’analyse des dossiers transmis par les exploitants des installations nucléaires de base L’examen des documents justificatifs pro‑ duits par les exploitants et les réunions techniques organisées avec eux consti‑ tuent l’une des formes du contrôle exercé par l’ASN. Chaque fois qu’elle le juge nécessaire, l’ASN recueille l’avis d’appuis techniques, dont le principal est l’IRSN. L’évaluation de sûreté implique en effet la collabora‑ tion de nombreux spécialistes, ainsi qu’une coordination efficace afin de dégager les points essentiels relatifs à la sûreté et à la radioprotection. L’évaluation de l’IRSN s’appuie sur des échanges techniques approfondis avec les équipes des exploitants qui conçoivent et exploitent les installations. Elle est éga‑ lement fondée sur des études et des pro‑ grammes de R&D consacrés à la prévention des risques et à l’amélioration des connais‑ sances sur les accidents. Pour certains dossiers, l’ASN demande l’avis du groupe permanent d’experts (GPE) compétent ; pour les autres dossiers, les analyses de sûreté font l’objet d’avis de l’IRSN trans‑ mis directement à l’ASN. La manière dont l’ASN requiert l’avis d’un appui technique et, le cas échéant, d’un GPE est décrite au chapitre 2. Au stade de la conception et de la construc‑ tion, l’ASN analyse avec l’aide de son appui technique les rapports de sûreté, qui décrivent et justifient les principes de conception, les calculs de dimension‑ nement des systèmes et des équipements, leurs règles d’utilisation et d’essais, l’or‑ ganisation de la qualité mise en place par le maître d’ouvrage et ses fournisseurs. Elle analyse également l’étude d’impact environnemental de l’installation. L’ASN contrôle la construction et la fabrication des ouvrages et des équipements, notam‑ ment ceux du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs à eau sous pression (REP). Elle contrôle selon les mêmes principes les colis destinés au TSR. Une fois l’installation nucléaire mise en service, après autorisation de l’ASN, toutes les modifications de l’installation ou de son mode d’exploitation, apportées par l’ex‑ ploitant, de nature à affecter la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la pro‑ tection de l’environnement sont déclarées à l’ASN ou soumises à son autorisation. Par ailleurs, l’exploitant doit procéder à des réexamens périodiques afin d’actualiser l’appréciation de l’installation en tenant compte de l’évolution des techniques et de la réglementation, ainsi que du retour d’expérience. Les conclusions de ces réexa‑ mens sont soumises par l’exploitant à l’ASN qui peut fixer de nouvelles prescriptions pour la poursuite du fonctionnement. Les autres dossiers transmis par les exploitants d’INB Un volume important de dossiers concerne des thèmes spécifiques comme la protec‑ tion contre l’incendie, la gestion du com‑ bustible des REP, les relations avec les prestataires, etc. L’exploitant fournit aussi périodiquement des rapports d’activité, ainsi que des bilans sur les prélèvements d’eau, les rejets liquides et gazeux et sur les déchets produits. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 157 01 04 09 11 12 13 14 15 AN Le contrôle des activités nucléaires et des expositions aux rayonnements ionisants 05 06 02 08 10 07 03
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