Certaines inspections sont réalisées avec l’appui d’un ou plusieurs représentants de l’IRSN spécialistes de l’installation contrô‑ lée ou du thème technique de l’inspection. Les inspecteurs de l’ASN L’ASN dispose d’inspecteurs désignés et habilités par son président, en application de l’article L. 596‑2 du code de l’environnement pour les inspecteurs de la sûreté nucléaire et de l’article L. 1333‑29 du code de la santé publique pour les inspecteurs de la radioprotection, dès lors qu’ils ont acquis les compétences juridiques et tech‑ niques nécessaires par leur expérience professionnelle, le compagnonnage ou les formations. Les inspecteurs prêtent serment et sont astreints au secret professionnel. Ils exercent leur activité de contrôle sous l’autorité du directeur général de l’ASN et disposent d’outils pratiques (guides d’inspection, outils d’aide à la décision) régulièrement mis à jour. Dans une démarche d’amélioration conti‑ nue, l’ASN favorise par ailleurs l’échange et l’intégration de bonnes pratiques issues d’autres organismes de contrôle : ∙en organisant au plan international des échanges d’inspecteurs entre autorités de sûreté, pour le temps d’une inspection ou pour une durée plus longue qui peut aller jusqu’à une mise à disposition de plusieurs années. Ainsi, après en avoir constaté l’in‑ térêt, l’ASN a adopté le modèle des ins‑ pections de revue décrit précédemment. En revanche, elle n’a pas opté pour le sys‑ tème de l’inspecteur résidant sur un site nucléaire, estimant que ses inspecteurs doivent travailler dans une structure d’une taille suffisante pour permettre le partage d’expérience et participer à des contrôles d’exploitants et d’installations différents afin d’avoir une vue élargie de ce domaine d’activité. Ce choix permet également une plus grande clarté dans l’exercice des res‑ ponsabilités respectives de l’exploitant et du contrôleur ; ∙en accueillant des inspecteurs formés à d’autres pratiques de contrôle. L’ASN encourage l’intégration dans ses services d’inspecteurs provenant d’autres autorités de contrôle, telles que les Directions régio‑ nales de l’environnement, de l’aménage‑ ment et du logement (Dreal), l’ANSM, les agences régionales de santé (ARS), etc. Elle propose également l’organisation d’inspec‑ tions conjointes avec ces autorités sur les activités qui entrent dans leur champ de compétences communes ; ∙en organisant la participation de ses agents à des inspections sur des sujets, dans des régions et des domaines diffé‑ rents, pour favoriser notamment l’homogé‑ néité de ses pratiques. Chaque inspecteur de l’ASN en région participe chaque année à au moins une inspection réalisée dans une région différente. Le tableau 3 (voir page précédente) présente l’effectif des inspecteurs qui est de 332 au 31 décembre 2024. Certains agents sont inspecteurs dans plusieurs domaines de contrôle et tous les chefs d’entité opéra‑ tionnelle et leurs adjoints cumulent les fonctions d’encadrement et d’inspection. Les inspections sont réalisées majoritai‑ rement par les inspecteurs en poste dans les divisions territoriales, qui représentent 51% des inspecteurs de l’ASN. Les 164 ins‑ pecteurs en poste dans les directions parti‑ cipent aux inspections de l’ASN dans leur domaine de compétence ; ils représentent 49 % de l’effectif des inspecteurs et ont réa‑ lisé environ 20 % des inspections en 2024, l’essentiel de leur activité se concentrant sur l’instruction de dossiers. Comme indiqué précédemment, l’ASN améliore continuellement l’efficience de son contrôle en ciblant et en modulant ses inspections en fonction de l’impor‑ tance des enjeux pour la protection des personnes et de l’environnement. En 2024, les inspecteurs de l’ASN ont réa‑ lisé 1 813 inspections au total, représen‑ tant 4 116 hommes.jours d’inspection sur le terrain. Environ 1 % des inspections a été réalisé à distance. La répartition par domaine d’activité est précisée dans le tableau 4 (voir page précédente). Le programme d’inspection de l’ASN Pour assurer une répartition des moyens d’inspection de manière proportionnée aux enjeux des différentes installations et activités en matière de sûreté et de radio‑ protection, l’ASN établit chaque année un programme prévisionnel d’inspections, en tenant compte des enjeux en matière de contrôle (voir point 3.1). Les bilans des actions prioritaires de l’année sont présen‑ tés dans les chapitres dédiés aux installa‑ tions et activités nucléaires. Par exemple, une campagne d’inspections sur la maîtrise des configurations de circuit ainsi qu’une campagne d’inspections portant sur la gestion d’un accident avec fusion du cœur (voir encadré en page 313 au chapitre 10) d’un réacteur ont été menées en 2024, ainsi que la poursuite de la cam‑ pagne d’inspection portant sur la corrosion sous contrainte des lignes auxiliaires (voir encadré en page 310 au chapitre 10). Ce programme n’est communiqué ni aux exploitants ni aux RAN. L’ASN assure un suivi de l’exécution du programme et des suites données aux ins‑ pections grâce à des bilans périodiques. Ce suivi permet d’évaluer les activités contrô‑ lées et d’alimenter le dispositif d’améliora‑ tion continue du processus d’inspection. L’information relative aux inspections L’ASN informe le public des suites don‑ nées aux inspections par la mise en ligne des lettres de suite d’inspection sur asn.fr. Par ailleurs, au terme de chaque ins‑ pection de revue, l’ASN publie une note d’information sur asn.fr. 3.1.3 L’inspection des installations nucléaires de base et des équipements sous pression En 2024, 2 438 jours.inspecteur ont été consacrés à l’inspection sur site des INB et des ESP, correspondant à 878 inspections. Parmi celles‑ci, 20 % ont été réalisées de façon inopinée. De plus, huit inspections ont été conduites à distance. TABLEAU 5 Répartition par thème des jours d’inspection sur site en 2024 Par domaine Nombre de jours. inspecteur Nombre d’inspections réalisées sur site Installation nucléaire de base/Réacteur à eau sous pression 1 268 428 Installation nucléaire de base/Laboratoires usines déchets et démantèlement 777 311 Installation nucléaire de base/Équipements sous pression 393 139 Nucléaire de proximité/Industrie 494 288 Nucléaire de proximité/Médical 739 364 Nucléaire de proximité/Radioactivité naturelle 34 31 Nucléaire de proximité/Sites et sols pollués 7 4 Nucléaire de proximité/Recherche 89 47 Nucléaire de proximité/Vétérinaire 34 22 Nucléaire de proximité/Autre 8 5 Transport de substances radioactives 146 90 Organismes agréés/Laboratoires agréés 127 69 Total(*) 4 116 1 798 * L’utilisation d’arrondis sur les différents nombres résulte en un total légèrement différent de la somme de chaque ligne. 156 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Le contrôle des activités nucléaires et des expositions aux rayonnements ionisants
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