3.1.2 Les moyens mis en œuvre pour l’inspection Pour une meilleure efficacité, l’action de l’ASN est organisée sur la base : ∙d’inspections, selon une fréquence déter‑ minée, des activités nucléaires et des thèmes qui présentent des enjeux sani‑ taires et environnementaux forts ; ∙d’inspections d’autres activités nucléaires déterminées en fonction des actuali‑ tés (retour d’expérience, signalements, contexte montrant des difficultés, etc.) ; ∙de contrôles des organismes et labora‑ toires agréés. Les inspections peuvent être inopinées ou annoncées à l’exploitant quelques semaines avant. Elles se déroulent principalement sur site ou au cours des activités (chan‑ tier, opération de transport, etc.). Elles peuvent également concerner les services centraux ou d’études des grands exploi‑ tants nucléaires, les ateliers ou bureaux d’études des sous‑traitants, les chantiers de construction, les usines ou les ateliers de fabrication des différents composants importants pour la sûreté. L’ASN met en œuvre différents types d’inspections : ∙les inspections courantes, le plus souvent d’une journée à deux inspecteurs ; ∙les inspections renforcées, qui consistent en un examen approfondi d’un thème ciblé par une équipe d’inspecteurs plus nom‑ breuse que pour une inspection courante; ∙les inspections de revue, qui se déroulent sur plusieurs jours et qui portent sur plu‑ sieurs thèmes, mobilisent une dizaine d’inspecteurs. Elles ont pour objet de pro‑ céder à des examens approfondis et sont pilotées par des inspecteurs expérimentés ; ∙les inspections avec prélèvements et mesures. Elles permettent d’assurer, sur les rejets et dans l’environnement des ins‑ tallations, un contrôle par échantillonnage indépendant de celui de l’exploitant ; ∙les inspections sur événement, menées à la suite d’événements significatifs particuliers ; ∙les inspections de chantier, qui per‑ mettent d’assurer une présence importante 1. L’intervention est l’unité représentative de l’activité habituellement utilisée par l’inspection du travail. de l’ASN sur les sites à l’occasion des arrêts de réacteur ou de travaux particuliers, notamment en phase de construction ou de démantèlement ; ∙les campagnes d’inspections, regroupant des inspections réalisées sur plusieurs ins‑ tallations similaires, en suivant un cane‑ vas déterminé. L’inspection du travail dans les centrales nucléaires donne lieu à différents types d’in‑ terventions(1), qui portent notamment sur: ∙le contrôle de l’application du code du travail par EDF et les entreprises exté‑ rieures dans les centrales nucléaires (inter‑ ventions de contrôle qui comprennent les inspections) ; ∙la participation à des réunions de CSSCT, de comités sociaux et économiques et de commissions interentreprises sur la sécu‑ rité et les conditions de travail ; ∙la réalisation d’enquêtes sur demande, sur plainte ou sur information à la suite des‑ quelles les inspecteurs peuvent prendre des décisions prévues par la réglementation du travail, telles que l’arrêt de travaux ou l’obligation de vérification d’équipements de travail par un organisme accrédité. Des contrôles à distance peuvent être réa‑ lisés par les inspecteurs, pouvant être cou‑ plés à des inspections sur site. Cet outil est adapté à certaines thématiques d’inspec‑ tions. Toutefois, l’inspection sur site reste le mode de contrôle préférentiel. Seuls quelques pour cent des inspections sont réalisés à distance chaque année. La mise en place de ces modalités de contrôle à distance en 2020 a conduit l’ASN à modi‑ fier les indicateurs relatifs aux inspections. Pour ce type d’inspection, l’examen cri‑ tique de documents transmis par un RAN, réalisé lors des phases de préparation des inspections sur site, devient prépondérant. Il n’est dès lors plus possible de discerner la préparation de l’inspection, impliquant cet examen documentaire, de l’inspection elle‑même. Par conséquent, les paragraphes suivants présenteront le nombre de jours.inspec‑ teur correspondant aux inspections sur site, et le nombre d’inspections à distance. Le nombre de jours.inspecteur dans ces paragraphes n’est donc pas directement comparable à celui des années antérieures à 2020, car il ne reflète que le temps passé sur site sans prendre en compte les inspec‑ tions à distance. Par ailleurs, le tableau 5 (voir page suivante) présente le nombre total de jours.ins‑ pecteur consacrés aux inspections, que celles‑ci soient réalisées sur site, à distance, ou selon des modalités mixtes. L’ASN adresse à l’exploitant une lettre de suite d’inspection, publiée sur asn.fr, qui formalise : ∙le constat d’écarts entre la situation observée lors de l’inspection et les textes réglementaires ou les documents éta‑ blis par l’exploitant en application de la réglementation ; ∙des anomalies ou des points qui néces‑ sitent des justifications complémentaires ; ∙les bonnes pratiques ou pratiques perfec‑ tibles sans être directement opposables. Les demandes figurant dans les lettres de suite peuvent concerner aussi bien des demandes d’actions correctives que d’informations complémentaires au regard des écarts constatés lors des inspections. La lettre de suite priorise les actions demandées par l’ASN afin que les exploi‑ tants puissent également mettre en œuvre une approche graduée dans le traitement des écarts relevés et pilotent au mieux les moyens dont ils disposent. La réalisation effective des actions deman‑ dées par l’ASN fait l’objet d’un suivi pro‑ portionné aux enjeux. Ainsi, les demandes d’actions à traiter prioritairement font l’ob‑ jet d’un contrôle exhaustif à l’horizon de l’échéance. Les autres demandes font l’ob‑ jet d’un suivi par échantillonnage, selon des modalités adaptées (contrôle docu‑ mentaire, inspection de suivi, etc.). Les non‑conformités relevées lors d’une ins‑ pection peuvent faire l’objet de sanctions administratives ou pénales (voir point 7). TABLEAU 3 Répartition des inspecteurs par domaine de contrôle au 31 décembre 2024 Catégories d’inspecteurs Directions Divisions Total Inspecteurs de la sûreté nucléaire 142 128 270 dont inspecteurs de la sûreté nucléaire pour le transport 31 45 76 Inspecteurs de la radioprotection 39 100 139 Inspecteurs du travail 3 21 24 Inspecteurs tous domaines confondus 164 168 332 TABLEAU 4 Nombre d’inspections par domaine en 2024 Installation nucléaire de base (hors équipements sous pression) Équipements sous pression Transport de substances radioactives Nucléaire de proximité Organismes et laboratoires agréés Total 744 142 91 764 72 1 813 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 155 01 04 09 11 12 13 14 15 AN Le contrôle des activités nucléaires et des expositions aux rayonnements ionisants 05 06 02 08 10 07 03
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