et contribuent à son évolution. Ils peuvent être associés aux réflexions sur les évo‑ lutions de la réglementation, ou sur une thématique générale de sûreté nucléaire ou de radioprotection. En tant qu’instance d’expertise, les membres des GPE sont tenus de respecter les dispositions de la Charte de l’expertise externe figurant à l’annexe 2 au règlement intérieur de l’ASN. Chaque membre des GPE établit une déclaration d’intérêt. Celles des membres du GPRP et de son groupe de travail dédié à la radioprotection des patients (GTRPP) sont rendues publiques. Un règlement intérieur commun à l’en‑ semble des GPE est en vigueur et prévoit notamment un cadre pour l’identification et la gestion des liens et conflits d’intérêts. Dans sa démarche de transparence en matière de sûreté nucléaire et de radio‑ protection, l’ASN rend publics depuis 2009 les lettres de saisine des GPE, les avis ren‑ dus par les GPE ainsi que les positions prises par l’ASN sur la base de ces avis. L’IRSN publie de son côté les synthèses des rapports d’instruction technique qu’il présente aux GPE. GPR « réacteurs nucléaires » Présidé par Thierry Charles, le GPR ras‑ semble des experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des réacteurs nucléaires. Il est composé de 36 membres. GPU « laboratoires et usines » Présidé par Alain Dorison, le GPU rassemble des experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des laboratoires et des usines concernés par des substances radioactives. Il est composé de 30 membres. GPD « déchets » Présidé par Marie‑Pierre Comets, le GPD rassemble des experts nommés en raison de leurs compétences dans les domaines nucléaire, géologique et minier. Il compte 35 membres. GPT « transports » Présidé par Pierre Maleysis, le GPT ras‑ semble des experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des transports de matières radioactives. Il est composé de 26 membres. GPESPN « équipements sous pression nucléaires » Présidé par Matthieu Schuler, le GPESPN rassemble des experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des ESP et compte 33 membres. GPDEM « démantèlement » Le GPDEM rassemble des experts nom‑ més en raison de leurs compétences dans le domaine du démantèlement des INB. Composé de 31 membres, il est présidé par intérim par Dorothée Conte, vice‑présidente du GPDEM. GPRP « radioprotection » Présidé par Jean‑Luc Godet, le GPRP est composé de 36 experts nommés en raison de leurs compétences dans les domaines de: ∙la radioprotection des travailleurs, du public et de l’environnement pour les applications médicales et médico‑légales, vétérinaires, industrielles et de recherche des rayonnements ionisants, ainsi que pour les rayonnements ionisants d’origine natu‑ relle (radon, rayonnements cosmiques ou telluriques) ; ∙la radioprotection des patients. En raison des spécificités des sujets rela‑ tifs à la radioprotection des patients, un groupe de travail dédié à la radioprotec‑ tion des patients (GTRPP) est rattaché au GPRP. Le GTRPP est présidé par Thierry Sarrazin et est composé de 25 experts, dont neuf experts communs avec le GPRP. GT‑RI « réacteurs innovants » Présidé par Thierry Charles, le GT‑RI a été créé en juin 2024 afin d’apporter un éclai‑ rage sur des sujets techniques ayant trait à l’arrivée de nouveaux projets de PRM innovants, à vocation industrielle ou de prototype expérimental, de technologie autre que celle des REP. Il peut être ques‑ tionné sur l’ensemble des sujets instruits, à savoir la sûreté nucléaire des réacteurs concernés, dans ses dimensions tech‑ niques, organisationnelles et humaines, la radioprotection, la protection de l’envi‑ ronnement, les interfaces sûreté‑sécurité ou la gestion des situations d’urgence. Il est composé de 16 membres issus des GPE (GPR, GPESPN, GPU, GPD et GPDEM). 2.5.3 Le comité scientifique L’ASN s’appuie sur un comité scientifique placé auprès du collège de l’ASN pour l’ac‑ compagner dans l’identification des sujets de recherche à mener ou à approfondir dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, mission qui lui est confiée par le code de l’environnement. Les membres actuels du comité scienti‑ fique ont été nommés par le collège sur la base de leurs compétences notam‑ ment dans les domaines de la recherche en radioprotection et en sûreté nucléaire. En cours d’année, son président Michel Schwarz et trois de ses membres: Philippe Maingon, Jean‑Claude Micaelli et Marc Vannerem, ont souhaité quitter le comité. À la fin de l’année 2024, le comité rassem‑ blait Christophe Badie, Benoît De Boeck, Catherine Luccioni et Jean‑Marc Cavedon, qui a assuré la présidence par intérim du comité jusqu’à la fin de l’année. Le comité scientifique a tenu deux réu‑ nions plénières annuelles en 2024. Il a rendu son avis sur les travaux de recherche à mener et/ou à poursuivre sur le vieil‑ lissement des matériaux métalliques de composants non ou difficilement rempla‑ çables des réacteurs électronucléaires en vue d’une décision sur la poursuite de leur fonctionnement jusqu’à 60 ans et au‑delà. L’avis est publié sur asn.fr. Dans le cadre de ses investigations sur le sujet des effets sanitaires résultant d’expositions combinées à des polluants chimiques et des radionucléides, le comité scientifique a poursuivi ses rencontres avec des organismes de recherche dont l’Andra, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – Anses, le CEA, EDF, l’IRSN sur les aspects épidémiologiques et écotoxi‑ cologiques, Santé publique France, ainsi que des membres de l’Anccli. Le comité a rendu son avis sur l’identification des recherches sur le sujet à la fin de l’an‑ née 2024. Il sera publié sur asnr.fr en 2025. Le mandat du comité scientifique de l’ASN a pris fin au 31 décembre 2024 dans le cadre de la construction de l’ASNR et de la création d’un Conseil scientifique, qui aura vocation à appuyer l’ASNR dans l’exercice de sa mission d’identification des sujets de recherche à mener ou à approfondir dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (article L. 592-28-2 du code de l’environnement). 2.5.4 Les autres appuis techniques de l’ASN Pour diversifier ses expertises ainsi que pour bénéficier d’autres compétences par‑ ticulières, l’ASN a engagé en 2024 environ 350 000 € et payé 450 000 €. L’ASN a ainsi été en mesure de financer les expertises nécessaires à l’instruction des analyses de sûreté soumises par le CEA relatives à l’installation nucléaire Cabri, l’analyse du retour d’expérience de la construction du réacteur FA3 sous l’angle des facteurs organisationnels et humains pour dégager des axes de contrôle des réacteurs EPR 2, l’expertise des volets des risques non radiologiques des rapports de sûreté des réacteurs EPR 2 de Penly et 900 mégawatts électriques (MWe) de Chinon, ainsi que l’expertise de l’étude d’impact des réacteurs EPR 2 de Penly. Elle a également soutenu les travaux d’un post‑doctorant visant à analyser la culture de sûreté de l’ASN à travers sa politique de contrôle. Enfin, elle a financé la mise en place d’un registre de suivi patient sur la technique adaptative, ainsi que la réali‑ sation d’un état des lieux de l’offre et des pratiques en téléradiologie dont les résul‑ tats ont été publiés sur asn.fr. 2.6 Les groupes de travail pluralistes Plusieurs groupes de travail pluralistes ont été mis en place par l’ASN; ils permettent à des parties prenantes de contribuer notam‑ ment à l’élaboration de doctrines, à la défi‑ nition de plans d’action ou au suivi de leur mise en œuvre. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 143 01 03 04 07 08 09 10 11 12 13 14 15 AN Les principes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et les acteurs du contrôle 05 06 02
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