budgétaires, de préparation et d’exécution budgétaire, tient la comptabilité budgé‑ taire et réalise le contrôle interne finan‑ cier et le contrôle de gestion financier de l’ASNR. Elle définit la politique d’achat, réalise les achats et administre les recettes de l’ASNR. Elle assure la gestion admi‑ nistrative et financière des missions et déplacements du personnel de l’ASNR. Elle participe à la collecte des taxes sur les installations nucléaires de base et les taxes additionnelles en lien avec la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Cette direction regroupe le Bureau budget finance de l’ASN et le Secrétariat général de l’IRSN. • La Direction des sites, de la sécurité et du patrimoine est chargée de la sécurité des personnes et des biens, de la protection de l’environnement, des services généraux, ainsi que de la gestion et de la valorisation du patrimoine mobilier et immobilier de l’ASNR et, plus largement, de ses sites. Au titre de ses missions de prévention, elle assure la coordination de l’ensemble des personnes compétentes en radioprotection de l’ASNR, que leurs postes soient décrits au sein des directions de site ou au sein du Service compétent en radioprotection (SCR). Cette direction regroupe le Bureau logistique et immobilier et le SCR de l’ASN avec les mêmes services dédiés de l’IRSN. • La Direction du numérique et de ses usages est chargée de proposer les stra‑ tégies et les politiques relatives aux sys‑ tèmes d’information et aux données, et de garantir leur mise en œuvre. Elle anime et accompagne la transformation numé‑ rique et la gouvernance des données de l’ASNR. Elle assure la gouvernance des usages, produits, services et infrastruc‑ tures numériques. Elle met en place les conditions d’accès, d’exploitation et de valorisation des données. Elle assure la veille et la prospective sur les technologies émergentes et conduit des actions d’in‑ novation. Elle met en œuvre la politique de sécurité des systèmes d’information et assure le maintien en conditions opéra‑ tionnelles et de sécurité de ces systèmes. Elle est chargée d’assister les directions de l’ASNR dans l’élaboration, le déploiement, le maintien et l’évolution de leurs produits et infrastructures numériques. Elle propose et met en œuvre l’environnement de tra‑ vail numérique et les infrastructures dis‑ tribuées fixes et mobiles. Le Bureau de l’informatique et des usages numériques de l’ASN a fusionné avec la Direction des systèmes d’information (DSI) de l’IRSN. • L’Université de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargée d’assu‑ rer le développement et l’animation de dispositifs et actions visant, en interne, à l’apprentissage (formation notamment) et l’utilisation des connaissances nécessaires pour la réalisation des différentes activités (réglementation, expertise, recherche, etc.) de l’ASNR, ainsi que le partage et la trans‑ mission en externe des connaissances et des réglementations de l’ASNR. Les dispo‑ sitifs et actions portent sur la préservation, l’accès, le partage et la transmission par la formation des connaissances et com‑ pétences de l’ASNR. Elle anime la filière experts. Les divisions territoriales de l’ASN L’ASN bénéficie depuis de longues années d’une organisation régionale fondée sur ses 11 divisions territoriales. Ces divisions exercent leurs activités sous l’autorité de délégués territoriaux. Le directeur de la Dreal ou de la Drieat compétent sur le lieu d’implantation de la division considérée assure cette responsabilité de délégué. Il est mis à disposition de l’ASN pour l’ac‑ complissement de cette mission. Une délé‑ gation du président de l’ASN lui confère la compétence pour signer les décisions du niveau local. Les divisions réalisent l’essentiel du contrôle direct des INB, des transports de substances radioactives et des activités du nucléaire de proximité et instruisent la majorité des demandes d’autorisation déposées auprès de l’ASN par les RAN implantées sur leur territoire. Elles sont organisées en pôles, au nombre de deux à quatre en fonction des activités à contrô‑ ler sur leur territoire. Dans les situations d’urgence, les divisions assistent le Préfet, responsable de la pro‑ tection des populations, et éventuellement le Préfet de zone de défense, et assurent une surveillance des opérations de mise en sûreté de l’installation sur le site. Dans le cadre de la préparation de ces situations, elles participent à l’élaboration des plans d’urgence établis par les Préfets et aux exercices périodiques. Les divisions contribuent à la mission d’information du public de l’ASN. Elles participent par exemple aux réunions des CLI et entretiennent des relations suivies avec les médias locaux, les élus, les asso‑ ciations, les exploitants et les adminis‑ trations locales. 2.3.3 Le fonctionnement en 2024 Les ressources humaines L’effectif global de l’ASN s’élève au 31 décembre 2024 à 541 personnes, répar‑ ties entre les services centraux (319 agents) et les divisions territoriales (222 agents). Cet effectif se décompose de la manière suivante : ∙ 484 agents fonctionnaires ou agents contractuels ; ∙ 57 agents mis à disposition par des éta‑ blissements publics (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – Andra, Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA, IRSN, service départemental d’incendie et de secours – SDIS). L’ASN met en œuvre une politique de recrutement diversifié avec l’objectif de disposer de ressources humaines suf‑ fisantes en nombre, qualifiées et complé‑ mentaires, nécessaires à ses missions. La création de l’ASNR En parallèle des travaux préparatoires sur le projet de loi dédié à cette réforme par le Gouvernement, les directions de l’ASN et de l’IRSN ont entrepris tout au long de l’année 2024 un travail de définition des principes d’organisation et de fonctionne‑ ment de la future entité, travail auquel est associé, par étapes, l’ensemble du person‑ nel des deux organismes. Douze groupes de travail (GT) ont été ainsi créés conjoin‑ tement, par thèmes d’activités ou de mis‑ sions, afin de couvrir l’ensemble du champ d’activités et de missions de l’ASN et de l’IRSN (Instruction, expertise, inspection ; Crise, intervention et surveillance ; Affaires juridiques ; etc.). Le pilotage global des tra‑ vaux était assuré par un comité spécifique, le comité de coordination, réunissant des représentants des états-majors de l’ASN et de l’IRSN. Les services de l’ASN, ainsi que ceux de l’IRSN, ont également participé aux tra‑ vaux sous le pilotage de la DGFIP (asso‑ ciant notamment le Service de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels – CBCM) et l’Agence pour l’informatique De gauche à droite : H. Brûlé, O. David, J. Labit, A. Beauval, M. Hoeltzel, C. Grisez, S. Forest (absents sur la photo : J.-P. Deneuvy, V. Jechoux et E. Gay). Les délégués territoriaux Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 137 01 03 04 07 08 09 10 11 12 13 14 15 AN Les principes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et les acteurs du contrôle 05 06 02
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