1.2.6 Les facteurs sociaux, organisationnels et humains L’importance des facteurs sociaux, organisationnels et humains pour la sûreté nucléaire, la radioprotection et la protection de l’environnement La contribution des personnes et des orga‑ nisations à la sûreté, la radioprotection et la protection de l’environnement sont déterminantes lors de la conception, de la construction, de la mise en service, du fonctionnement et du démantèlement des installations ainsi que lors du transport de substances radioactives. De même, la façon dont les personnes et les organisa‑ tions gèrent les écarts à la réglementation, aux référentiels et aux règles de l’art, ainsi que les enseignements qu’ils en tirent, est déterminante. Par conséquent, tous les intervenants, quels que soient leur posi‑ tionnement hiérarchique et leur fonction, contribuent à la sûreté, la radioprotection et la protection de l’environnement, du fait de leurs capacités à s’adapter, à détecter et à corriger des défauts, à redresser des situations dégradées et à pallier certaines difficultés d’application des procédures. On définit les facteurs sociaux, organisa‑ tionnels et humains (FSOH) comme l’en‑ semble des éléments des situations de travail et de l’organisation qui ont une influence sur l’activité de travail des inter‑ venants. Les éléments considérés relèvent de l’individu (acquis de formation, fatigue ou stress, etc.) et de l’organisation du travail dans laquelle il s’inscrit (liens fonctionnels et hiérarchiques, coactivités, etc.), des dis‑ positifs techniques (outils, logiciels, etc.) et, plus largement, de l’environnement de travail, avec lesquels l’individu interagit. L’environnement de travail concerne, par exemple, l’ambiance thermique, sonore ou lumineuse du poste de travail ainsi que l’accessibilité des locaux. La variabilité des caractéristiques des intervenants (la vigilance qui diffère en fonction du moment de la journée, le niveau d’expertise qui varie selon l’ancien‑ neté au poste) et des situations rencontrées (une panne imprévue, des tensions sociales) explique que ces intervenants aient perpé‑ tuellement à adapter leurs modes opéra‑ toires pour réaliser leur travail de manière performante. Cet objectif doit être atteint à un coût acceptable pour les intervenants (en matière de fatigue, de stress) et leur apporter des bénéfices (le sentiment du travail bien fait, la reconnaissance par les pairs et la hiérarchie, le développement de nouvelles compétences). Ainsi, une situa‑ tion d’exploitation ou une tâche obtenue au prix d’un coût très élevé pour les interve‑ nants est une source de risques : une petite variation du contexte de travail, de l’en‑ vironnement humain ou de l’organisation du travail peut empêcher les intervenants d’accomplir leurs tâches conformément à ce qui est attendu. L’intégration des FSOH L’ASN considère que les FSOH doivent être pris en compte de manière adaptée aux enjeux de sûreté des installations et de radioprotection des travailleurs lors : ∙de la conception d’une nouvelle instal‑ lation, d’un matériel, d’un logiciel, d’un colis de transport ou de la modification d’une installation existante. En particulier, l’ASN attend que la conception soit cen‑ trée sur l’opérateur humain, à travers un processus itératif comprenant une phase d’analyse, une phase de conception et une phase d’évaluation ; ∙des opérations ou des activités effectuées par des intervenants lors de la mise en ser‑ vice, du fonctionnement et du démantè‑ lement des installations nucléaires, ainsi qu’au moment des transports de substances radioactives. En outre, l’ASN considère que les exploi‑ tants doivent analyser les causes profondes (souvent organisationnelles) des événe‑ ments significatifs et identifier, mettre en œuvre et évaluer l’efficacité des actions correctives associées, cela dans la durée. Les exigences de l’ASN sur les FSOH L’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB prévoit que l’exploitant définit et met en œuvre un système de gestion intégré (SGI) permet‑ tant d’assurer que les exigences relatives à la sûreté, la radioprotection et la protec‑ tion de l’environnement sont systématique‑ ment prises en compte dans toute décision concernant l’installation. Le SGI précise les dispositions prises en matière d’orga‑ nisation et de ressources de tout ordre, en particulier celles retenues pour maîtriser les activités importantes. C’est pourquoi l’ASN demande à l’exploitant de mettre en place un SGI qui permet le maintien et l’amélioration continue de la sûreté à tra‑ vers, notamment, le développement d’une culture de sûreté. 2 Les acteurs du contrôle L’ organisation du contrôle de la sûreté nucléaire en France répond aux exigences de la Convention sur la sûreté nucléaire, dont l’article 7 impose que « chaque partie contractante établit et maintient en vigueur un cadre législatif et réglementaire pour régir la sûreté des installations nucléaires » et dont l’article 8 demande à chaque État membre qu’il « crée ou désigne un organisme de réglementation chargé de mettre en œuvre les dispositions législatives et réglementaires visées à l’article 7 et doté des pouvoirs, de la compétence et des ressources financières et humaines adéquats pour assumer les responsabilités qui lui sont assignées » et « […] prend les mesures appropriées pour assurer une séparation effective des fonctions de l’organisme de réglementation et de celles de tout autre organisme ou organisation chargé de la promotion ou de l’utilisation de l’énergie nucléaire ». Ces dispositions ont été confirmées par la directive européenne 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 relative à la sûreté nucléaire, dont les dispositions ont elles‑mêmes été renforcées par la directive modificative du 8 juillet 2014. En France, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection relève essentiel‑ lement de trois acteurs : le Parlement, le Gouvernement et l’ASN jusqu’au 31 décembre 2024. Le rôle et les missions de cette dernière ont été transférés à l’ASNR depuis le 1er janvier 2025. 2.1 Le Parlement Le Parlement intervient dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotec‑ tion, notamment par le vote de la loi. Ainsi trois lois majeures ont été votées : la loi n° 2006‑686 du 13 juin 2006 rela‑ tive à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite « loi TSN ») ; la loi n° 2006‑739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ; la loi du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotec‑ tion pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. En 2015, le Parlement a adopté la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite « loi TECV ») qui comporte un titre entier consacré au nucléaire (titre VI intitulé « Renforcer la sûreté nucléaire et l’information des citoyens »). Cette loi per‑ met de renforcer le cadre qui avait été mis en place en 2006. En application des dispositions du code de l’environnement, l’ASN rend compte régulièrement de son activité au Parlement, plus particulièrement à l’Office parlemen‑ taire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et aux com‑ missions parlementaires concernées. L’OPECST a pour mission d’informer le Parlement des conséquences des choix à caractère scientifique ou technologique afin d’éclairer ses décisions ; à cette fin, il recueille des informations, met en œuvre des programmes d’études et procède à des évaluations. L’ASN rend compte régulière‑ ment à l’OPECST de ses activités, notam‑ ment en lui présentant chaque année son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. 130 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024 Les principes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et les acteurs du contrôle
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